"Remise en circulation" d'une automobile en France au retour du Portugal

Bonjour l'amiroro,

Le Véhicule en Fin de Vie (VFV) correspond généralement aux véhicules qui, impropres à la circulation, à la suite d'un accident, d'une panne, d'un mauvais état ou pour toute autre raison, ont atteint la fin de leur durée d'utilité, devenant des déchets.

Conformément à la législation en vigueur, l'annulation de l'immatriculation d'un Véhicule hors d'usage n'est effectuée par l'IMT que sous réserve de la présentation d'un certificat de destruction délivré par un opérateur de démontage agréé.

Le propriétaire d'un VFV doit donc le remettre à un centre d'accueil ou à un opérateur de démontage agréé , et ces entités se chargent de transmettre la demande d'annulation définitive de l'immatriculation du véhicule aux services de l'IMT.

Frais : Exonéré

Les informations concernant les opérateurs de démantèlement autorisés doivent être obtenues auprès de l' APA – Agence portugaise de l'environnement ou des Comités régionaux de coordination (CCDR).

Je pense qu'il y a plus simple en remplissant le formulaire le formulaire IMT modèle 9 complété et signé.

• La pièce d'identité de la personne au nom de laquelle le véhicule est propriétaire
• Le document unique du véhicule ou le certificat d'immatriculation ou le livret + titre d'immatriculation de propriété (si le propriétaire du véhicule ne dispose d'aucun de ces documents, il peut fournir un justificatif de propriété délivré par un bureau d'immatriculation des véhicules)
• Une déclaration expliquant ce qui arrivera au véhicule.

https://www.imt-ip.pt/sites/IMTT/Portugues/Formularios/Documents/Mod9IMT.pdf

Amicalement,

Mars60.

Bonjour Mars,

C'est rudement gentil, merci beaucoup ...

Très bonne journée

roro