Maintien de la protection sociale

-@nadia0075

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com…

De quelle origine êtes-vous Nadia… ?

De quelle origine est votre époux... ?

S'il est Français, sachez qu'en matière d'emplois, le Maroc privilégie la préférence nationale, excepté pour les postes de qualification rare où exceptionnelle…

Des questions essentielles qui sont d'importance pour répondre correctement à vos questions…

Vous pouvez faire votre présentation en suivant ce lien :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1056011

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

Bonjour...

oui, bcp de détails manquent dans la "présentation"... mais déjà d'affirmer ceci:   " J aurais dans ce cas besoin de faire 1 aller retour d'environ une semaine par mois en France pour mon travail. "  est à se poser des questions:

D'un côté, voilà qu' 1 semaine par mois et de rester résidente en France signifie ne pas être en France pendant presque toute l'année  (7 jours x 12 mois =  84 jours / année) ce qui ne permettrait pas de passer tout le reste du temps de l'année au Maroc avec des va-et-viens en touriste continuellement...  - et malgré que, fiscalement parlant, le centre des interêts et de la famille, SERAIT au Maroc aussi si le mari y vivait et y travaillait... et avec un fils à l'école au Maroc !  (Alors là non plus ça ne permettrait pas les aller-retours continus et fiscalement le restant en France, si quand-même obligée de le devenir au Maroc).

D'autre part, avec le fils à l'école au Maroc mais qui se soigne en France pour une pathologie depuis la naissance, toute la question se complique ultérieurdement et si vous ne dites même pas à quel point il serait inévitable qu'il se soigne en France et qu'est-ce que ceci signifie en absences (de l'école et ou de quel pays) ...Oui:   "Il y a se soigner et se soigner" avec des différences énormes selon les cas, selon le genre de traitement ...

Puisque le titre que vous avez donné à la page est:  Maintien de la protection sociale, la réponse dépend du genre de maladie, ou du genre de traitement à devoir suivre (oui ou non : ) en France. Et SI vraiment ce serait inévitable que les traitements se pousuivent en France, le fils devrait fréquenter l'école en France, vous auriez et avez votre travail en France, y avez la résidence fiscale et vous ne pouvez pas passer plus que max 2x90 jous par année au Maroc.  Tandis que votre mari, SI vraiment il veut résider au Maroc et dans le cas où il y aurait son activité, et bien il serait le seul résident fiscale au Maroc et y ayant élu son domicile.

Parfois ce qu'on aimerait et qu'on désire n'est pas ce qui peut constituer la priorité...    savoir pour les différentes compatibilités:  si le fils peut recevoir ses soins uniquement en France, ou au Maroc aussi, si le centre d'interêt vital  pourrait év. être considéré au Maroc (si le mari peut y résider et travailler) et malgré que vous travaillez en France, surtout que vous y passez  très peu de jours par année...  En encore et en plus, si le fils ne peut recevoir ses soins au Maroc,  le centre des interêts serait plutôt la France, l'enfant devrait fréquenter les écoles en France aussi et le père... on suppose qu'en France il a un travail... et que ce n'est pas assuré un travail au Maroc...  Néanmoins, ce qui fait la différence est le fils "divisé" entre ëcole et soins  (???) - et vous n'en avez rien dit, tout en attendant des réponses... alors que les désirs et les possibilités ne se réalisent que sur des bases de détails bien cernés .

Bref,  on risque d'avoir là à nouveau un de ces cas de "Beurre et de l'argent du beurre" qui est de difficile réalisation et surtout que pour avoir des  infos et si on ne veut prendre un rendez-vous chez un conseiller professionnel, il faudrait au moins de présenter en donnant des détails, surtout si on parle de travail au Maroc et qu'on ne peut deviner si Monsieur est marocain, français, sénégalais, algérien ou -va savoir- russe, pourquoi pas ....   

Je suis assez de l avis precedent mais je peux le faire plus court .

Garrder une residence fiscale en France en ne passant que 12 semaines par ans (1 par mois) sur place n est pas possible . La regle c est 6 mois et 1 jour ( en general) .

Donc, meme si nadia n est pas marié avec monsieurs et si le petit ne vie pas avec elle , pas de.residence fiscale possible .

Ceci est encore plus vrai pour le monsieur qui pourrait eventuellement monter un business au maroc et pour l'enfant qui serait scolarisé sur place ...

Je ne parle meme pas des aller retour france Maroc qu il faudra a un moment justifier ... sans le statut de resident ça peut devenir interessant ...

L olive .. l huile de l olive ... l argent de l huile .. et l'arbre bien garni pour conserver un peu d ombre ...

-@officeatw

Bonjour…

La personne précise bien : "mon mari" ...

Elle est donc en principe officiellement mariée et mère de famille, puisqu'elle parle de son fils qui a des problèmes de santé…

Les autres données est la nationalité des parents qui est manquante…

Nadia est un prénom que l'on trouve fréquemment en islam, mais il est aussi très répandu en France et en dehors du monde catholique…

Il faudrait qu'expat.com retire cette page très utile "Nouveaux membres du forum Maroc, présentez-vous ici - 2024" puisqu'elle ne sert à rien pour les nouveaux membres…

La plupart du temps, elle est complètement ignorée par les nouveaux membres du forum… 

expat.com ne veut pas contraindre les nouveaux membres à en faire une étape obligatoire à l'inscription pour atteindre le Forum… !

Le problème est pourtant récurrent à l'international…

Une contrainte qui apporterait un peu plus de facilités aux réponses a donné dans les diverses questions posées…

Facile à mettre en place, jamais entreprise par expat.com…!?

Pa grave, cela fait toujours quelques kilomètres d'écriture en plus à chaque fois que la question se pose pour répondre correctement à un nouveau membre du forum…

Cordialement…

L olive .. l huile de l olive ... l argent de l huile .. et l'arbre bien garni pour conserver un peu d ombre ...     -@officeatw

C'est souvent ce que cherchent les personnes…

Nous le faisons quotidiennement sans nous en rendre vraiment compte, rien qu'en faisant nos propres emplettes…

Avoir le meilleur sans payer trop cher par exemple…

C'est ce que tous les retraités font aussi en s'expatriant, un meilleur climat, une vie plus abordable, ECT...

Les motifs ne manquent pas et les exemples non-plus…

Quoi de plus humain… ?

Le tout est fréquemment de pouvoir associer les différences aux diverses contraintes devant les lois de chaque pays… !

Cordialement…

@La rose des vents

Bonjour,

Oui, vous le dites:  Pa grave, cela fait toujours quelques kilomètres d'écriture en plus à chaque fois que la question se pose pour répondre correctement à un nouveau membre du forum… 1f609.svg

Ce que moi j'ai la tendance à faire, me prenant le temps (je n'aime pas dire "la peine") de "raisonner avec la personne qui pose sa question"  et pour lire après ce que par ex. OFFICEATW   en pense et en dit...  😉  L'essentiel se traduisant en:  tout dire malgré que déjà dit... mais apparamment "mieux/court" et de façon à se sentir plus capable et en mesure de critiquer la façon d'écrire à autrui (en plus: la langue n'étant pas la mienne, je m'exerce comme je le peux... )

Donc, Qui ne dit pas mais veut une réponse et une solution à la carte, Qui dérange parce-que trop long, Qui critique et trouve que moins c'est plus... 😁   Rien de bien surprenant;  Il ne pleut jamais pour le goût et la mesure de tout le monde.

Mieux rire que pleurer ...

Bonjour,

Concernant l'activité de votre mari, est-il marocain, français, binational marocain ? Si non, impossible de travailler au Maroc s'il n'est que français sans autorisation préalable des autorités marocaines (préférence nationale) ou créer son entreprise.

Il faut dissocier séjour et résidence fiscale. Si vous restez plus de 90 jours au Maroc vous devez avoir une carte de séjour et une carte de circulation pour votre enfant mineur.  Dès que vous résidez plus de 183 jours au Maroc votre résidence fiscale est au Maroc, même avec des revenus de sources françaises, vous devez déclarer et payer vos impôts au Maroc.

Pour la partie santé :  en qualité de résident au Maroc vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française, vous devez déclarer votre départ et rendre votre carte vitale et européenne. Pour les soins effectués en France ou au Maroc vous pouvez  cotiser à la CFE (caisse des français à l'étranger).  Concernant votre mari,  s'il est binational marocain, qu'il est salarié au Maroc il pourra bénéficier de la CNSS (caisse marocaine) pour les soins au Maroc, CF E pour les soins hors Maroc.

Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous d'avoir pris le temps de répondre à mon message. Je me rend compte, en effet que mon post manque cruellement d'informations.

Je m'appelle Nadia et mon Mari s'apelle Marouan. Nous sommes tous les deux d'origine marocaine. Mon mari est né au Maroc et il est venu en France à l'âge de 6 ans. Quant à moi je suis née en France.

Nous avons la double nationalité.

Nous avons respectivement 41 et 46 ans. Mon mari a toujours souhaité retourner vivre au Maroc et c'est un projet que nous envisageons ensemble. Nous venons régulièrement au Maroc, nous y sommes d'ailleurs actuellement.

En France, nous avons tous les deux une très bonne situation professionnelle. Mon mari est chef d'entreprise dans le BTP et moi j'exerce une profession libérale. Nous voulons vivre au Maroc pour une meilleure qualité de vie, pour y élever nos enfants et non pour « faire de l'argent ».

Comme je le disais précédemment, nous avons une bonne situation professionnelle actuellement mais nous ne sommes pas pleinement épanoui.

Mon mari envisage d'ouvrir une société dans le BTP au Maroc, ce qui serait notre activité professionnelle principale.

Quant à moi, j'ai pensé dans un premier temps faire des allers retours et garder mon activité en France, le temps, pour mon mari,  de bien s établir au Maroc surtout professionnellement, le but étant d'arrêter mon activité en France de façon progressive.

Ce qui nous fais hésiter aujourd'hui, c'est que nous avons un petit garçon qui souffre d'une pathologie rare pour laquelle il est extrêmement bien suivi en France. Aujourd'hui il a une  vie normale comme n'importe quel enfant de son âge. Cependant, il prend un traitement quotidien plusieurs fois par jour, traitement extrêmement cher pour lequel il est en ALD en France.

Le but de mon post n'est pas de chercher le moyen de vivre au Maroc et de profiter de la sécurité sociale en France. J'aimerais savoir quel est le meilleur moyen pour qu'il continu à être suivi en France si nous nous installons au Maroc. Faut il souscrire à un organisme particulier?? J ai en effet entendu parler de la protection sociale des expatriés. Combien de temps avons nous pour mettre en place tous ces changements etc…

Merci par avance pour vos réponses🙂

@nadia0075

Bonjour nadia, nous avons aussi, unec ALD familiale, ,

si monsieur et vous êtes à votre , cela est possible dans le cadre, d'un détachement, contrairement à une expatriation

Je vous expliquerez cela en message privée

Dans votre situation, il ne s'agit pas d'expatriation (détachement par votre entreprise) surtout pour votre profession libérale, mais d'une installation au Maroc, votre pays d'origine.

Vous êtes assujettis à la législation marocaine de sécurité sociale.

Concernant votre enfant et vous même il vaut mieux demander à votre CPAM en France.

Un début de réponse peut-être sur ce site : https://www.cleiss.fr/particuliers/part … maroc.html

Je vous expliquerez cela en message privée
    -@Bilal69200

Bonjour…

Pourquoi en message privé… ?

Le principe d'un forum n'est-il pas le partage des informations… ?

Cordialement...

@b abouvenus

Non pas assujetti obligatoirement à la cnss, ils peuvent conserver la sécurité sociale en France,  en continuant de cotiser en France, en étant binationaux , dans le cadre d'un détachement,  maximum 3 ans + 3ans en tant que salarié

Soit sous statut de salarié ou TNS

Et cela dans le cadre de la convention bilatérale de la sécurité sociale

@nadia0075

Merci pour ces précisions, c'est en effet beaucoup plus clair.

L'élément essentiel à retenir, c'est qu'au Maroc, vous êtes considérés UNIQUEMENT marocain, comme si vous n'aviez pas d'autre nationalité. Cela peut changer beaucoup de choses dans certaines situations par rapport à un expatrié.

Le conseil de b abouvenus est très important :"Concernant votre enfant et vous même il vaut mieux demander à votre CPAM en France.". Eux seuls pourront vous répondre avec certitude car votre situation est assez particulière.

@Bilal69200

Si vous lisez bien ils ne sont pas salariés,  leur situation ne peut être considérée comme détachement.

Qu'est-ce qu'un détachement ? concerne un salarié amené à travailler temporairement à l'étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission.

Il ne peut pas être non plus question d'expatriation (ou immigration) du fait de leur double nationalité franco marocaine.

@b abouvenus

Nouvelle réglementation, un gérant peut avoir le statut de détaché, déclaration auprès de son URSSAF TNS  durée 2 ans renouvelable 1 fois

Salarié 3 ans renouvelable 1 fois

Salarié et TNS,  cotisent auprès de la CPAM, et non au RSI , pour les TNS

Par ailleurs , le gérant peut avoir un statut de Salarié , et pour les indépendant faire appel éventuellement au portage salarial

Cela permet donc la sécurité sociale mais aussi sa mutuelle, à partir du moment où vous garder votre société en France

@Bilal69200

On ne parle pas du mari, chef d'entreprise, qui veut ouvrir une societé au Maroc. Aucun souci pour lui. Si ce que vous écrivez est intéressant, ce n'est pas le sujet.

Le sujet est  la situation  particulière de  Nadia, profession libérale, et son enfant en ALD , qui lui pose problème et pour laquelle  elle souhaite  des réponses !!!

C est simple, elle est TNS, donc cotiser aussi au régime générale,

Au pis des cas, elle peux avoir le statut de Salarié, en passant au portage salariale , tout en conservant son activité liberale

Vous avez aussi la cfe , qui prend le relais officiellement de la sécurité

Mais attention les remboursements sont plus bas que la sécurité france

https://www.acs-ami.com/fr/expatriation … C3%A7aise.

@Bilal69200

Mais attention les remboursements sont plus bas que la sécurité france

Un  peu réducteur: les frais de santé à l'étranger couverts par la CFE seront remboursés selon le pays d'exécution des soins en taux ou en forfait de la dépense engagée. Les taux de remboursement sont répartis selon 5 zones géographiques.

Pour les frais  effectués en France la CFE rembourse à hauteur égale des taux de remboursements de la sécurité sociale française en France métropolitaine..

Le tableau des garanties CFE

https://www.google.com/url?sa=t&sou … kLLknCSZzT

Merci pour toutes vos info 🙂