Contester fix penalty

Bonjour Romdurk,

En attendant les retours des membres, je vous propose de lire cet article : https://lexpress.mu/s/le-processus-deci … dpp-532860

Bien à vous

Bhavna

@romdurk

Bonjour, le mieux est de vous rapprocher de la cours que vous avez "choisie" pour payer la dite amende.

Il n'y a , à ma connaissance. pas de process clairement défini pour contester Le road traffic act ( Part XI Fixed-Penalties) parle de paiement et non paiement mais pas de contestation.

Il faudrait donc passer en cours pour contester: soit

1. ne pas payer dans le délais des 28 jours impartis... en risquant le double de l amende
2. payer et contester ensuite : A mon avis peine perdue

Dans tous les cas, j'espère que vous avez des "preuves" style caméra embarquée, CCTV à proximité ou témoin sinon je crains fort que cela ne vous fasse malheureusement que perdre du temps

Bonjour

JE me suis renseigné sur les possibilités de contestation et en gros: il faut ne pas payer durant les 28 jours. Ainsi l'affaire sera directement transférée en cour. C'est là que je pourrai contester. Mais en gros, si je perds, je paye le double.

Ma contestation est basée sur un truc qui fonctionne énormement en France: le vice de forme. Il y a de grossières erreurs sur mon PV sur mon nom et sur le numéro d'immatriculation. En France de telles erreurs font sauter une amende.

P.S: pour les personnes souhaitant donner une leçon de morale (du style "tu es dans l'erreur tu dois payer"), c'est inutile, vous ne connaissez pas les circonstances!

Par experience la contestation passe rarement et si le juge decele que vous vous basez plus sur le vice de forme que sur le fait que vous ne soyez pas coupable de l'infraction, pour sur il n'ira pas dans votre sens.

Apres tout depend du montant du mais perso pour 2500rs par exemple je prefere ravaler ma fierete, payer et passer a autre chose, surtout que vous risquer de passer un paquet d'heure en cours, de voir votre convocation ammenee a une autre date et potentiellement finir par payer le double. Financierement pas tres interessant si vous pouvez passer ce meme temps sur un business.

Si vous passez en cours, je suis curieux de connaitre le resultat, peut etre que mon experience changera au travers de la votre.

Bien a vous.