Achat immobilier

-@Mostafa59

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

Salam aleikoum...

• Étant donné que vous êtes musulman, la succession au Maroc se fera suivant les lois islamiques…
• Si vous achetez à votre nom, votre épouse aura sa part et votre fille la sienne…

Y a-t-il d'autres héritiers, puisque vous nous écrivez vos craintes… ?

S'il y a des oncles et des tentes, l'islam prévoit pour, eux aussi, une part que vos héritiers directs (votre épouse et votre fille...) devront racheter afin de posséder l'entièreté du bien mis à la succession...

Cela ne représente pas une grande part, parfois, la famille l'abandonne au profit des héritiers direct...

Nous ne connaissons pas vos rapports avec vos frères et sœurs...

• Si vous achetez en vos deux noms, s'il devait vous arriver malheur, qu'Allah vous en préserve, votre épouse prendront leur part prévue par l'islam ; comme les enfants issus de votre union sont, eux aussi, musulmans…

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjour, on parle de loi marocaine et non islamique,  la moudawana, qui integre l héritage

Celle ci est en cours de révision

-@Bilal69200

Vous êtes sûr de ce que vous dites… ?

Le Maroc, n'est-il pas un pays dont le Roi est le grand commandeur des Croyants… ?

N'est-ce pas le Roi qui approuve les réformes de la moudawana dans le respect de l'islam… ?

Vous vivez au Maroc…?

Vous êtes citoyen marocain…?

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

@La rose des vents

La révision de la moudawana est soumise dans un premier temps à une consultation des différents acteur de la société civile, de parti politique, de oulémas,  d expert, de constitutionnalitiste

La proposition est présenté au Roi , pour validation, puisqu il est le garant de la constitution

-@Bilal69200

Définition de "oulémas" selon Google : Docteur de la loi musulmane, juriste et théologien. (L'uléma est celui qui étudie le Coran et les commentaires, et qui connaît le droit musulman.)

Qui a le plus de pouvoir au Maroc ?

Le roi du Maroc est le chef de l'État du Maroc, dans le cadre de la monarchie constitutionnelle définie dans la constitution marocaine, dont l'article 41 fait de lui le commandeur des croyants (Amir Al Mouminine), responsable du domaine religieux.

Qui promulgue la loi au Maroc ?

Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. La loi ainsi promulguée doit faire l'objet de publication au « Bulletin officiel » du Royaume dans un délai n'excédant pas un mois courant à compter de la date du dahir de sa promulgation.

Qui exerce le pouvoir réglementaire au Maroc ?

Le roi du Maroc actuel, intronisé le 30 juillet 1999 , est Mohammed VI.

Merci Google...

Ne cherchez pas la petite bête, il n'est pas autorisé de parlé politique sur le forum...

De toute façon, nous ne savons même pas qui vous êtes étant donné que vous ne vous êtes jamais présenté sur le forum en bonne et due forme...

Si vous désirez venir vivre au Maroc, apprenez à respecter la hiérarchie de ce pays dont Sa Majesté le Roi œuvre pour son évolution dans  le respect des lois musulmanes...

Cordialement...

@La rose des vents

Oui et ce n est pas antinomique,  sur ce que j ai indiqué

Le roi attend une présentation de la nouvelle mouture de la moudawana, en differente proposition des différents corps, religieux ou de la société civile ou non.  qui ont consulté.

Présenter au roi, qui validera, partiellement,  en totalité ou abrogé

Donc quelle est vitre souci ?

-@Bilal69200

Aucun soucis, laissons la société marocaine se développer dans le respect de ses convictions religieuses et culturelles…

@La rose des vents

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je n'ai qu'une fille et suis en bons termes avec ma famille a Maroc, mais je veux justement tout faire et légalement pour que la totalité de la succession éventuelle revienne à ma petite famille (mon épouse et ma fille). Je trouve inconcevable le fait qu'un cousin ou oncle ... pioche dans ce qu'on a économisé tout une vie.

Cordialement

-@Mostafa59

Bonjour, en tant qu'Européen, je suis dans la même situation, mais en sens inverse, je  suis l'étranger (donc converti à l'islam…) et mon épouse marocaine…

Alors, j'ai posé cette question à Google : Maroc, héritage, épouse non convertie

Réponse :

A. : Le conjoint non musulman d'un défunt musulman n'a aucune vocation successorale légale sur le patrimoine marocain de ce dernier.

Sauf si ce conjoint est désigné comme légataire en vertu d'un testament conforme au droit musulman. 30 août 2021

Source : https://fnh.ma/

Testament conforme au droit musulman :

Le testament doit être entièrement rédigé :

Soit à la main, directement par la personne concernée par le testament (il s'agira d'un testament olographe). Soit établi par un notaire (il s'agira d'un testament authentique).

Source : https://lesmusulmans.fr/

Il est difficile de se soustraire au droit musulman prévu dans l'islam...

Pour nous, la meilleure façon dans votre situation serait d'acheter vos biens en vos deux noms, vous et votre épouse...

Cela protège aussi votre épouse lorsque votre fille atteindra sa majorité...

Nulle ne connaît l'avenir, bien des cas existent où des héritiers directs veulent procéder à la vente...

Cela réduit de manière significative les montants a partagé lors d'un héritage...

C'est la manière la plus simple de réduire considérablement la part des héritiers indirects...

Vous trouverez facilement les parts attribuées à chacun des héritiers sur internet, c'est parfois un peu compliqué, les enfants et l'épouse ont les parts les plus importantes...

Donc, s'il reste de petites sommes à partager avec un grand-père et/ou des oncles, ce ne sera pas de grande part à racheter..

Disons, ce sera "sadaka (en arabe : صدقة, pl. sadaqât)" pour les héritiers indirects...

La Sadaka signifie « œuvre généreuse »...

Après-tout, vous êtes musulman, vous pouvez comprendre et admettre cela...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

@La rose des vents

Merci beaucoup pour votre réponse et pour les liens que vous m'avez communiqués. Je commence à avoir moins d’appréhension grâce à vous.

Cordialement.

@La rose des vents

Merci beaucoup pour votre réponse et vos précieux conseils.

Cordialement

Bonsoir,

Plutôt que de se fier à des explications incomplètes, ou rechercher sur Google, il est plus judicieux, compte tenu de votre situation, de consulter un spécialiste des successions, c'est à dire un notaire.

Sachez qu'il existe au Maroc 3 types de donation pour pallier l'inégalité successorale.

Ou, comme dit Bilal69200,  attendre la nouvelle moudawana qui est dans sa phase finale, . Le projet de loi sera mis au vote au Parlement, « avant la fin de la session de printemps » en juillet 2024 les textes ayant été déjà soumis au roi

@b abouvenus

Un grand merci pour vos conseils.

Vous avez raison, il existe bien trois types de donations au Maroc...

Le droit musulman distingue entre trois types de donation.

• La donation aumônière ou « SADAQA » : donation SADAQA ne peut dépasser un tiers des biens du donateur et est réservée aux légataires sans lien parental...
• Donation « NIHLA » : s'applique uniquement aux épouses, accessoirement et très rarement à l'époux...
• Donation ordinaire ou « HIBA » : donation HIBA est la plus utilisée et est réservée aux descendants en ligne directe...

Quant à la réforme de la moudawana, ne vous attendez pas à ce qu'il y ait de  grands changements en matière d'héritage...

Les oulémas s'opposeront avec vigueur à un quelconque changement envers les personnes non musulmanes...

Quoi que vous disiez à ce sujet, vous ne ferez pas la révolution au Maroc dans ses croyances, mœurs et coutumes...

Cordialement...

-@Mostafa59

Vous nous dites " Nous nous sommes mariés en France il y a une trentaine d'années et avons inscrit notre mariage à l'ambassade du Maroc en France. "

• Si l'épouse qui est étrangère sans être de confession musulmane, elle n’est pas obligée de se convertir pour épouser de manière régulière un Marocain musulman au Maroc dès lors que le mariage est religieux…
• Votre mariage étant un mariage civil en France, même reconnu à l'ambassade du Maroc par la suite…
• Il n'en résulte pas moins qu'il reste un mariage civil fait en France, qui n'a pas été célébré dans la tradition musulmane…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

Merci pour toutes ces informations.

Cordialement

@La rose des vents    bien répondue 

@Mostafa59 pour etre a l’abris faites une donation en nue propriété pour votre fille

    @Mostafa59 pour etre a l’abris faites une donation en nue propriété pour votre fille
-@bouchaibnadif

Bonsoir...

Je ne pense pas que ce soit vraiment une bonne idée… !

Nulles ne connaît l'avenir 🔮...

L'intervenant demande comment protéger sa famille en situation éventuelle d'un héritage, son épouse et sa fille...

Il arrive aussi qu'un enfant ayant grandi expulse l'un de ses parents lors d'un héritage...

Nous voyons cela souvent, malheureusement...

Alors une solution de protection équitable semble mieux adaptée dans l'intérêt de ceux qui restent...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...