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Acheter terrain

Dernière activité 17 Juillet 2024 par serviceprincipaute

Nouvelle discussion

royludovic

Je suis français. Yovo de la génération prpb Kerekou. Je rentre au bénin. Pour acheter terrain quelle sont les conditions et est ce que c est possible si l on est pas beninois ?

merci de votre réponse détaillée et précise par avance

cordialement

Fulbert Degbelo

Bonjour monsieur Ludovic, je suis Fulbert ***


Oui vous pouvez acheter un terrain uniquement en zone urbaine. ***

Cordialement

Modéré par Bhavna 4 months ago
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serviceprincipaute

Bonjour Roy Ludovic,


Selon l'Article 14 du code foncier en république du Bénin : Toute personne physique ou morale de nationalité béninoise peut acquérir un immeuble ou des terres en République du Bénin. Les non nationaux peuvent acquérir un immeuble en milieu urbain en République du Bénin sous réserve d'accords de réciprocité ou de traités ou accords internationaux.


Et les accords bilatéraux avec la France permet aux français en situation régulier d'acheter librement de terrain au Bénin.


***

Cordialement,

Modéré par Bhavna 4 months ago
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