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Succession internationale Vietnam

Dernière activité 29 Juillet 2024 par qgvinhtran

Nouvelle discussion

qgvinhtran

Bonjour,


Ma femme vient de perdre sa mère au Vietnam et a hérité d'argent.


Elle aimerait transféré cet argent en France. Sa mère n'avait aucun bien en France et été domiciliée au Vietnam.


Ma femme vit en France depuis moins de 6 ans sur les 10 dernières années.


D'après mes recherches, aucun droit de succession n'est à payer dans ce cas. Mais j'en ai pas la certitude. J'ai appelé les impôts des non résidents mais j'avoue le pas tout comprendre. Voici la réponse que j'ai eue : "Concernant la détermination des biens imposables ou non en France, nous vous informons que, sous réserve des dispositions des conventions internationales  conclues entre la France et le Vietnam(impots.gouv.fr)  sont passibles des droits de mutation à titre gratuit en France provenant  d'un défunt domicilié hors de France (BOI-ENR-DMTG-10-10-30)  ,dans le cas où l' héritier a résidé moins de 6 ans  sur les 10 dernières années en France , seul le patrimoine français de succession est  pris en compte pour le calcul des droits  de succession dus."


J'ai lu la convention mais je ne comprends pas tout.


Quelqu'un a un cas de figure similaire ou peut nous aider svp ?


Il s'agit d'un montant supérieur à 100 000 euros donc plus que l'abattement Parent-Enfant.


En vous remerciant par avance.

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