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Procédure permis d'occupation professionnel

Nouvelle discussion

Jansen.manuana

Bonjour,


Ma question va paraître un peu bête mais quelqu’un saurait s’il est possible pour l’employeur de faire une demande de permis de travail pour le futur salarié en ayant fait signer une promesse d’embauche pour une date ultérieure ? Si ce n’est pas le cas, comment se passe le procédure exactement s’il vous plaît ?

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Julien

Bonsoir


pourriez-vous préciser votre question ?


si le début de la procédure peut se faire en distance une fois l accord de principe obtenu vous devez déposer votre dossier en personne. 

Jansen.manuana

Bonsoir,


par exemple, si l’employeur fait signer une promesse d’embauche à l’employé à distance, est-ce que les démarches pour le permis de travail peuvent être entamées et validées, même si le contrat n’a pas encore débuté ? Ou il faut que le contrat de travail ai débuté pour pouvoir officiellement obtenir son permis de travail ?


Également n’est-ce pas l’employeur qui doit se charger de ces démarches ?

xpat11

Les contrats de travail sont censés débuter à la date de délivrance de l'Occupation Permit. Je suppose que l'EDB demanderait de changer le contrat si celui-ci devait débuter avant la date de délivrance de l'OP (l'EDB trouve toujours quelque chose à faire modifier…).


C'est bien à l'employeur de faire les démarches.


En revanche, une promesse d'embauche ne suffira pas, il faut un contrat de travail signé.

Jansen.manuana

Merci pour votre réponse !

Julien

Tout est dit merci xpat11 👍

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