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c'est pas sorcier ! Le statut de la Caledonie !

Dernière activité 10 Juillet 2009 par pichou

Nouvelle discussion

pichou

Je constate avec surprise que nombre de migrants ne connaissent pas le veritable statut de cette ravissante ile:/

Un petit topo rapido !

La NC n'est ni un DOM, ni un TOM, mais un pays d'outre-Mer avec ses specificites (nombreuses), a savoir notamment un referendum inscrit dans l'accord de Noumea qui devrait avoir lieu a partir de 2014 (ca vient vite )independance ou pas ? Plusieurs referendums sont en principe programmes !

Un consensus entre les politiques en place, de tous bords,est cependant requis en prealable au referendum.

En attendant, le transfert de competences se poursuit inexorablement : l'enseignement primaire (c'est fait).D'ici quelques temps...le secondaire, le droit commercial, le droit juridique et l'etat-civil...ceci, dans le moyen terme...

L'Etat conserve ses competences regaliennes tant que le referendum n'a pas decide du devenir de la NC, a savoir, la justice, la monnaie et l'armee...si j'en oublie, pardonnez-moi !;)

Niakbow

Il me semble que la NC n'est pas un POM, mais une collectivité "sui generis" (soit un POM avec des spécificités), dans le sens où l'autonomie est acquise progressivement...

pichou

oui, tout a fait ! Un POM avec des speficites particulieres dont une autonomie allant en s'elargissant avec de plus en plus de transfert de competences administratives !!! :)

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