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séjour d'un voilier au Brésil

Nouvelle discussion

lucanton

Bonjour à tous, j'ai obtenu un visa permanent en tantque retraité,et je viens d'arriver au Brésil, et j'apprends que le bateau ne peut-pas rester plus de 90 jours au Brésil, ou avoir une prorogation de 90 jours maxi. Je voudrais savoir s'il y a une solution. à l'entrée dans le pays j'ai signé, pour le bateau un document appellé "termo de responsabilidade" et qui semble définir une taxe d'importation au cas ou je ne respecterais pas la loi. est-ce qu'en payant cette taxe, j'obtiens une importation définitive ????  Bien sûr sans le bateau, au Brésil, je vais devoir aller ailleurs. Merci d'avance pour toutes infos

EmilienPaulista

En tant que bénéficiaire d'un visa permanent, vous pouvez importer vos bagages sans payer de taxe d'importation.
Ceci est réglementé par l'instruction de normes IN/SRF nº 23/95 du 09 mai 1995.

Cependant, seules sont considérées comme "bagages" les petites embarcations sans moteur, du type canots gonflables, petits voiliers, kayaks ...

Pour les autres embarcations, il n'y a pas d'exemption d'impôt d'importation.

Je crains donc malheureusement que vous devrez payer cet impôt, qui s'élève à 50% de la valeur du bateau.
Bien entendu,l'importation sera alors définitive.

Mais il faut voir si cela en vaut la peine...
Une autre option serait de revendre ce bateau et en acheter un autre au Brésil.

chicobrasil

Vendre son bateau et en acheter un autre.....pas de meilleure solution malheureusement...car payer entre 50 et 100% de droit d'importation sur une chose que l'on a déjà acheté, vaut mieux s'en séparer....

EmilienPaulista

Sur le plan strictement financier, Chicobrasil a certainement raison.
Mais il y a aussi le plan sentimental: on s'attache à son bateau, on le connait bien, il fait presque partie de la famille...
D'autre part, s'agissant d'un bien que l'on possède depuis longtemps ou que l'on a acheté d'occasion, l'évaluation du montant sur lequel sera appliqué l'impôt reste difficile à établir.
Cela ouvre la porte à certaines possibilités...je ne sais pas si vous m'avez compris :D

NB: attention car importer au Brésil quelconque bien qui n'est pas neuf est soumis à des restrictions très sévères et est souvent impossible...donc vérifiez s'il est possible d'importer votre bateau au Brésil ...

Il me semble que ceci sort du cadre des réponses que l'on pourrait vous fournir sur ce forum car il faudrait des détails précis et une connaissance approfondie du problème d'importation (possibilité pour bateaux de plus de 30 ans sous réserve).
Adressez-vous à un (ou mieux, informez-vous auprès de plusieurs) "despachante aduaneiro" par exemple à Santos.

Pour avoir une idée des frais et impôts, pour importer un bateau neuf de 100.000 euros, il faut compter environ 75.000 euros à payer.

lucanton

Bonjour, et merci de ces réponses. Je sais un peu tout ça. je cherche un peu plus. Avec le décret Borges de 2006 il y avait une solution d'importation provisoire, "mise sous douane"pendant deux ans. Abrogé par decret de 2009. Mais le décret de 2006 reste appliqué par certains états.Lors de mon entrée à Belem, ils voulaient que je déclare une valeur du bateau à 40000€, sentant un problème venir, j'ai refusé gentiement de signer, après deux jours de négociation, ils ont accepté une valeur de 15000€, ce qui fait apparaitre sur le "termo de responsabilidade" une taxe totale de 15000 reais. C'est encore beaucoup d'argent pour un vieux bateau de 40 ans bientot. Mais je ne sais pas si en payant cette taxe, je serais libéré de toute contrainte. Je sais aussi que les véhicules de plus de 40 ans peuvent être importés avec moins de contrainte. Le mien aura 40 ans dans un an;
Bon, merci encore, dès que j'aurais une solution , je ferais un post ici, et sur mon site. Revendre ???? en France les bateaux se vendent mal et on ne récupère jamais les frais engagés.
Ma coque a 4O ans, tout le reste neuf ou moins de six ans.
à plus

EmilienPaulista

Sur base des informations que vous fournissez, j'ai fait une petite recherche juridique sur Internet.
Le Décret N° 5.887 du 06 septembre 2006 permettait effectivement la permanence au Brésil durant deux ans au maximum de bateaux de plaisance appartenant à des étrangers.
Mais ce décret a été révoqué par l'article 820 VI du nouveau décret N° 6.759 du 5 de février 2009.
C'est d'application sur tout le territoire national brésilien, aucune exception n'est prévue.

lucanton

Oui, merci encore, je suis au courant de ce décret de 2009, c'est celui que j'évoquais précédemment. Mais est-ce qu'il ne concerne que les touristes lui aussi. Ne reste-t-il pas une possibilité d'importation provisoire pour des résidents ???
Bon, je cherche un biais parceque ça m'arrangerais bien, mais c'est sûr que la volonté du législateur brésilien est d'empêcher les importations et de protéger les productions brésiliennes.

EmilienPaulista

Le Décret N° 5.887 du 06 septembre 2006 ne concernait pas les touristes car un touriste ne peut pas séjourner 2 ans au Brésil!
Il s'agissait d'étrangers ayant un visa leurs permettant de séjourner au Brésil durant ces deux ans.

Il existe bien l'admission temporaire (admissão temporaria) qui permet une importation non définitive pour une période bien définie et prolongeable jusqu'au maximum de 5 ans.
Cela s'applique par exemple aux objets destinés à une exposition, une compétition sportive, aux objets servant de modèles industriels, appareils de démonstration pour l'enseignement, les voitures des touristes (pas celles de résidents permanents comme vous), etc...

Je ne vois comment votre bateau pourrait être bénéficiaire du régime douanier de "l'admission temporaire" alors que vous êtes résident permanent!

Il faut d'ailleurs prouver le caractère provisoire de l'importation sur le territoire brésilien.

NB: n'oubliez pas que comme étranger avec un visa permanent, vous avez tous les droits et devoirs d'un brésilien, excepté le droit de voter et de vous candidater en politique.

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