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Cadastre et propriete fonciere

Nouvelle discussion

Claud

Bonjour a tous,

Je suis intéressé par un terrain, un peu grand, et j’ai des doutes sur le ou les propriétaires déclarés. Je connais les numéros des titres de propriété. J’ai des copies de documents anciens mais rien ne me dit si il y a eu des ventes depuis ou des prescriptions, par exemple.

Existe-t-il un cadastre, ou une administration d’un autre nom, capable de me donner les noms des propriétaires actuels (certifie tamponne signe), voir la copie des titres actuels ?

Existe-t-il des prestataires capables d’effectuer ces démarches ?

Bref, comment être sur que ce terrain appartient a la personne qui se dit en être le propriétaire aujourd’hui ?

Merci d’avance pour vos contributions.

clodmu

Ouh la la les terrains avec prescriptions .....
J'en ai eu à la pelle des offres de ce genre dans le secteur !
Quand un semblait intéressant, je demandais les documents au soi disant proprio et je transmettais à mon notaire qui donnait ensuite les résultats.
Sur la douzaine présenté un seul était correcte, plus à vendre :)
Il est peut-être possible d'effectuer les recherches soi-même mais faut avoir des "entrées" et connaître un minimum le jargon législatif.

Claud

Merci Clodmu pour ton retour d'experience.
Un notaire donc pourrait m'eclaircir dans cette situation.
Cette profession (notaire) a Maurice est-elle aussi reglementee qu'en France ? Leurs honoraires sont-ils encadres ou, disons, plus .. libres ?

clodmu

Bien sur que c'est encadré mais je n'ai pas demandé s'il en était de même pour les honoraires. Il faut surtout en rechercher un qui soit digne de confiance, sans médire à tord je crois qu'il en existe des mauvais et des magouilleurs d'après ce que j'ai entendue.

boyaurouge

Claud a écrit:

Merci Clodmu pour ton retour d'experience.
Un notaire donc pourrait m'eclaircir dans cette situation.
Cette profession (notaire) a Maurice est-elle aussi reglementee qu'en France ? Leurs honoraires sont-ils encadres ou, disons, plus .. libres ?


Bonjour,en 2006 je suis passe par maitre cotty a port louis(pres de la tour anquetil),des le debut,j'ai su combien j'allais payer et je vous le conseille fortement,j'espere qu'il exerce encore car il a de la bouteille,cordialement.

africanasian

Hi,

I think the Mauritian govt has abolished the whole terrain a prescription recently. We looked at a plot online and it was in a nice location and a good price too. Was too good to be true.
Luckily I sent my dad to look at it and he knew the area because he worked nearby for the govt. He said the plot and its surrounding looked familiar. Then realised that he had been in the neighbourhood of the plot to confirm the surroundings of the plot which belonged to the govt.

So be careful! I think land dispute is quite a common thing in Mauritian families so ask a solicitor to find out.

Aurélie

Bonjour africanasian -> Pourriez-vous poster en français s'il vous plait sur ce forum Francophone afin que tout le monde puisse comprendre? :)

Merci,
Aurélie

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