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je risque quoi ... ?

Nouvelle discussion

kyky2011

Voilà mon mari (Franco mauricien titulaire de la carte d identité mauricienne) et moi française, aimerions construire une petite maison dans le but de la louer dans un 1er temps et ensuite y vivre.
Cette construction sera faite sur le terrain de son père Mais celui ci ne veux pas mettre le terrain au nom de mon mari.
La plupart de la somme pour l investissement de la construction vient de ma poche, pouvez vous me dire ce que mon mari et moi risquons si il arrive quelque chose à son père ?, à savoir qu'il ya comme autre membre dans la famille une mère, un frère célibataire et une soeur mariée à un mauricien (pas mal manipulateur

J'aimerais savoir aussi ce que moi je risque si il devait arrivé quelque chose à mon mari ou si on devait se séparer quel serait mes droits sur cette maison construite sur un terrain qui n'est ps à moi ?

valerie64

Vous n aurez aucun droit sur cette maison puisque le terrain n est pas à votre nom. Donc en cas de décès de ton mari tu n aurais aucun droit.
En cas de décès de ton beau père, et en l absence de testament, ses biens seront divisés comme suit : 50% pour sa veuve, et les 50% restant divisés à part égale entre tous les enfants.

kyky2011

1000 Merci pour cette réponse,
si par contre il accepte de mettre le terrain au nom de mon mari, je risque pas grand chose alors ?
je sais que dans l'idéal il faudrait que se soit à nos 2 noms.

valerie64

Cela dépend sous quel régime matrimonial vous vous êtes mariés et également si toi tu as la nationalité mauricienne ou non.

External

Sur votre profile, on a :
------
kyky2011
Je ne vis pas encore à l'étranger, mais je me renseigne.
Je suis Mauricienne, et j'aimerais vivre en France. Je vis en ce moment à bondy.
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Donc êtes vous Française -tout court, fraco-Mauricienne ou Mauricienne ?
car si vous êtes Française -vous pourrez dire " bye bye à votre investissement" - mettre une maison sur un terrain dont vous n'êtes pas proprio ou que vous ne louerez  pas en bail - si quelque chose arrive à votre beau-père.
Consultez un bon notaire à l'île Maurice pour connaître les défis que vous rencontrerez dans une telle situation  et au cas où vous devriez vous séparer . J'en doute que vous feriez une telle chose en France et je me demande pourquoi vous le feriez dans un pays où vous n'avez pas de "droits" - je m'excuse mais je ne trouve pas le mot exact.
Si vous tenez vraiment à construire, financez la construction  par un acte notarié solide avec des termes et conditions et une reconnaissance  signée par votre beau-père et son fils.  Personnellement je ne le ferai pas.

anne33

pas de nationalité pas de droit! et si vous construisez sur un terrain qui n'est pas à vous à Maurice ou en France la construction appartient au propriétaire du terrain...

A mon avis mettre toute ses économies dans un bien qui ne sera peut être jamais à toi est une pure folie!

kyky2011

Je vous remercie pour l'ensemble de vos réponses.
Je suis française, il n'y a que mon mari qui a la doubl nationalité.

external ; J'en doute que vous feriez une telle chose en France et je me demande pourquoi vous le feriez dans un pays où vous n'avez pas de "droits"
tu a tout a fait raison mais comme beau papa fait que de dire a son fils mais "pena proobleme" oui bah je saiS pas pourquoi mais a chaque fois que les gens dise ca au contraire il y en a !
bref ...
Par contre si mon beau père le met au nom de mon mari, il peut ensuite lui le mettre à nos 2 noms (que je sois mauricienne ou pas) ??? NON ????

valerie64

Non tant que tu n as pas la nationalité mauricienne, tu ne peux pas avoir ton nom sur un contrat d acquisition d un bien immobilier.
Par contre, tu peux demander au notaire d inscrire dans l acte de propriété que c est toi qui a amené les fonds. Après cela dépend si vous êtes mariés sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens. Tu peux aussi le mettre au nom de tes enfants, même mineur, et faire figurer dans l acte que ton mari et toi gardez l usufruit jusqu à votre décès.

kyky2011

Je te remercie pour ses informations qui me sont très importantes pour faire comprendre à mon mari pourquoi on ne doit pas se contenter d'un "pena pb"

valerie64

Tu peux aussi dire à ton mari de dire à son père de partager ce terrain en 3 parts, une pour chacun de ses enfants. Il le leur donne devant notaire et chacun met son 1/3 à son nom.
Ensuite, si tu es mariée sous le régime de la séparation de biens et que tu divorces tu n auras aucun recours. Si communauté de biens, tu auras la moitié.
Si tu vas plus loin dans votre projet, surtout choisit le notaire toi même. Si tu en as besoin, je t en recommanderai un qui m a sorti d une situation inextricable.....

kyky2011

Merci a vous tous pour vos messages

GENE78

Prends la nationalité mauricienne et fais établir l'acte à vos deux noms, sinon c'est l'arnaque assurée.

kyky2011

oui je pense en effet après tous vos messages, ile me semble que c'est le plus raisonnable  .... car je ne veux pas que ma famille et moi nous retrouviosn dans une salle galère. On ne sait jamais, et on en entend des histoires concernant des embrouilles familiales...
MERCI ENCORE

valerie64

Mais pour pouvoir prétendre à avoir la nationalité, il faut avoir vécu 4 années sur le territoire mauricien. Si vous avez toujours vécu en france, il te faudra vivre ici 4 ans avant de pouvoir en faire la demande.

kyky2011

Oui je sais, mais il me semblaIt que c'était 5 ans !
il va falloir de la patience

valerie64

kyky2011 a écrit:

Oui je sais, mais il me semblaIt que c'était 5 ans !
il va falloir de la patience


Non c est 4 ans. Mais entre le dépôt de ton dossier et la réception de la réponse, il faut compter 9 mois de plus!!

kyky2011

ah ok ! et connai tu les justificatifs qu'il faut pour prouver de ces années sur le territoire ?

valerie64

Ton passeport puisqu il est tamponné à chaque entrée/sortie.

GENE78

En fait, j'ai moi-même acheté un logement, j'ai la double nationalité et mon mari est français seulement. Le contrat a été établi à nos deux noms. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté mais je ne sais pas ce qui se passerait en cas de divorce.

Sche

Hello,

Je viens de recevoir un mail de lexpressproperty qui pourrait vous servir... Enfin, je pense !

http://blog.lexpressproperty.com/2012/0 … vorce.html

Sché

Archi+studio

KyKy j'ai un conseil très simple à garder en tête en ce qui concerne la famille à maurice. Dès que tu entends "pena prob" fais comme ci tu a entendu le contraire, cela t'aidera à mieux te méfier. La famille est un concept en grande mutation dans les différentes cultures à maurice. C'est comme un cyclone, ça attire et c'est très bien et ça a aussi la faculté de repousser. Donc à toi de gérer avec prudence pour ne pas dire de méfiance.

En tout cas bon courage. Et surtout sur un sujet tel que le tien, sois bien armée avant d'investir.

J'ai quitté mon domaine pour t'aider un peu sur ce sujet la. Je vis loin par protection justement... car je suis dans l'architecture, donc si tu a des conseils pour ton projet, je saurai mieux te conseiller.

Archi+studio

Valérie tu semble être très bien informée des admin à maurice. Tu est dans le domaine de la loi? C'est bon à savoir on a une conséillière juridique sur ce forum. C'est très précieux ca.

valerie64

Archi+studio a écrit:

Valérie tu semble être très bien informée des admin à maurice. Tu est dans le domaine de la loi? C'est bon à savoir on a une conséillière juridique sur ce forum. C'est très précieux ca.


Bonjour,

Non, je ne suis pas dans le domaine légal mais y a 12 ans il n y avait pas de blog et il fallait courir partout pour avoir des renseignements et tu obtenais quasiment autant de réponses à ta question que d interlocuteurs à qui tu la posais!!!
Du coup, j ai fait quelques erreurs et il m a fallu beaucoup d énergie et de démarches pour les résoudre. Ça m a couté aussi pas mal de sous!!!
Alors, si je peux aider qqun à ne pas faire les mêmes bêtises...........:lol:

Archi+studio

salut Valérie

Ahh quand on peut aider.... désolé d'entendre que tu en a "bavé"

Tu est mauricienne maintenant je présume, 12ans?

J'éspère que tu t'y plait bien.

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