Utilisation de zone maritime en location.

Nouvelle discussion

Membre depuis le 15 Octobre 2009

knackiMembre27 Août 2012 12:25:03

Bonsoir à tous!

Qui pourrait me renseigner sur les conditions d'utilisation de la zone maritime? Est il possible de l'utiliser pour un accés bateau? Peut on y aménager un ponton? Quels sont les us et coutumes, sur le territoire, en la matière?

Ma question fait suite à la consultation d'annonces immobilières avec possibilité de location de Z.M.

Merci de vos réponse et à bientot, au moins sur le forum !

roméanne Expat en série

Membre depuis le 24 Mai 2011

roméanneExpat en série28 Août 2012 07:11:36

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En réalité la zone maritime ne va pas jusqu'à la mer, c'est une prolongation du terrain (en gros tu as le droit de tondre ....). Je n'ai jamais vu de pontons, mais des bateaux ancrés. Par contre il y a des lotissements avec canal et du coup ponton perso. J'essaye de me renseigner pour savoir si on a le droit de construire un ponton.

VGHZ Contributeur

Membre depuis le 20 Juillet 2010

VGHZContributeur29 Août 2012 09:00:38

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Et non la ZM n'est pas constructible c'est une location....si un aménagement est fait il doit pouvoir être démontable. Pour tous renseignements, il faut voir le Service de la province sud...

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