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Une copie "assermentée" du titre de séjour

Nouvelle discussion

babydoo

Bonjour,

Je suis actuellement en train de rassembler les document pour le CSQ, et j'ai quelques petites questions :

On nous demande une copie "assermentée" du titre de séjour pour les éttrangers. Mon mari n'étant pas français, il faut donc que nous fournissions ce document, mais malgré mes recherches sur les différents blogs. Je ne sais pas comment faire assermentée une copie.

Est ce que quelqu'un sait comment il faut faire?
Dans les heureux detenteurs du CSQ, avez vous fourni ce document? Est ce qu'une simple copie certifiée conforme suffit?

Sinon faut il dans le dossier envoyer également les pages d'instructions? Faut il agraffer les différentes pages des formulaires?

Merci
Babydoo

Aurélie

Bonjour Babydoo.

Bienvenue sur Expat.com! :)

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Merci,
Aurélie

melchiorderoa

Bonjour Babydoo,

j'avoue que c'est la première fois que j'entend parler d'une copie assermenté, d'habitude c'est une copie certifiée conforme à l'original que le BIC demande et on peut la faire certifiée conforme aux service de la mairie. Avez vous demandé à la mairie s'il peuvent fournir cela ?

Où avez vous eu cette instruction-information de copie assermentée ?

De ma part, j'ai aussi un titre de séjour, et j'ai fais ma demande de CSQ avec ce même titre de séjour, sans assermentation.

virginieloko

melchiorderoa a écrit:

Bonjour Babydoo,

j'avoue que c'est la première fois que j'entend parler d'une copie assermenté, d'habitude c'est une copie certifiée conforme à l'original que le BIC demande et on peut la faire certifiée conforme aux service de la mairie. Avez vous demandé à la mairie s'il peuvent fournir cela ?

Où avez vous eu cette instruction-information de copie assermentée ?

De ma part, j'ai aussi un titre de séjour, et j'ai fais ma demande de CSQ avec ce même titre de séjour, sans assermentation.


C'est ce qui est effectivement demandé.
Voir ici: le formulaire Documents soumis à l’appui de la Demande de certificat de sélection

pd1986

Salut, j'ai le même question. Est-ce que tu as trouvé la solution? Je suis passé à la préfecture et au tribunal, ils m'ont conseillé de chercher un notaire pour faire ça.

karimaxi

bonjour,
nous venons de faire ça chez le notaire, (pour mon travail en independant) ça prend 5 mn et c'est gratuit...
donc, ce n'est vraiment rien de grave.

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