La protection sociale
- le système de protection sociale :
Le système de protection sociale est universel dans le sens où tous les résidents au Québec ont la même carte d'assuré (appelée carte soleil), quelle que soit leur profession.
Seuls les titulaires d'un PVT (permis vacances travail) ne bénéficient pas du système de protection sociale et ils doivent souscrire, avant leur départ de France, à une assurance sociale privée.
Il est important d'indiquer aux PVTistes de ne pas se faire radier de leur CPAM française afin de retrouver tous leurs droits, à leur retour en France le cas échéant.
Une circulaire de 2003 prévoit que dès lors quil y a affiliation à un système de sécurité sociale autre implique
la péremption des droits français. Cest la même chose quand en France les personnes demandent le E104.Doù la difficulté pour les titulaires de PVT.
Le risque du chômage est couvert par le régime obligatoire fédéral d'assurances sociales.
Pour bénéficier de la protection chômage, il faut avoir travaillé un minimum de 700 à 900 heures (ce qui fait qu'en pratique, les titulaires d'un PVT ou d'un visa Emploi de
Perfectionnement ne peuvent bénéficier des allocations chômage, bien qu'ils y cotisent); les prestations sont versées pendant 45 semaines; au-delà, il n'y a plus de prestations.
Si vous êtes demandeur d'emploi en France :
Le principe en droit français est la territorialité des indemnités ASSEDIC, que l'on peut percevoir au sein de l'Espace Economique Européen. Hors EEE, un demandeur d'emploi doit demander la suspension de ses indemnités en France à l'ASSEDIC dont il dépend.
Cette suspension des droits est limitée à 3 ans, plus la durée des droits en cours.
En cas de retour en France, le demandeur d'emploi allocataire peut bénéficier du reliquat de ses indemnités chômage.
Voici les sources:
© OFII Québec mars 2009 14
Les régimes d'assurance hospitalisation, soins médicaux, soins dentaires et médicaments sont gérés par la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ :
http://www.ramq.gouv.qc.ca). Ce régime donne accès aux différents services de santé, à l'exception des soins dentaires et des soins d'optométrie à partir d'un certain âge, ainsi que
des médicaments. Pour ces derniers cas, la souscription à un contrat d'assurance s'avère utile.
La plupart des employeurs proposent une adhésion à des contrats d'assurances complémentaires, moyennant une participation des salariés.
Un médecin de famille est en général requis avant la consultation d'un médecin spécialisé. Les soins médicaux s'effectuent auprès de médecins, de CLSC (centre local de service communautaire), de cliniques ou encore de centres hospitaliers, y compris de leur services d'urgence, utilisés au sens large au Québec. Les délais d'attente et de prise de rendez-vous pour les soins prévisibles sont beaucoup plus longs qu'en France.
Les visites à domicile des médecins n'existent pas.
Bien sur ce texte est tiré d'un référentiel , si d'aventure nos amis québécois y voient une erreur, n'hésitez pas!!