Bonjour petite lune,
Ce qu'il veut dire, c'est que en fonction de l'âge du véhicule, les taxes d'importation ne sont pas les mêmes. Voici un copié/collé de ce qu'on peut lire sur le site douanes.nc :
Si tu veux plus de détails (coefficients de vétusté, voitures de collections etc...), vas sur leur site.
Bonne lecture !
Véhicules admis en franchise dans le cadre d'un transfert de résidence
Dans le cadre de votre transfert de résidence en Nouvelle-Calédonie, votre véhicule est admis en franchise des droits et taxes d'importation s'il répond aux conditions cumulatives suivantes :
- Il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine et n'a bénéficié d'aucun remboursement de taxes au titre de son exportation ;
- Il est en votre possession depuis au moins dix-huit mois à la date de votre transfert de résidence ;
- Il est âgé de moins de 24 mois au jour de la déclaration d'exportation.
Attention : Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les véhicules à usage mixte utilisés à des fins commerciales ou professionnelles ne sont pas admis en franchise dans le cadre d'un transfert de résidence.
Véhicules neufs
Pour les véhicules neufs, la valeur retenue par le service des douanes pour la taxation sera celle mentionnée sur la facture (ou celle figurant au prix catalogue des véhicules neufs), diminuée dun coefficient de vétusté, par référence à la cote de lArgus Nouvelle-Calédonie valable pour lannée civile.
La valeur retenue tiendra compte de lutilisation effective du moyen de transport et sera majorée des frais correspondant au transport et à lassurance relatifs à lacheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.
Véhicules d'occasion
Pour les véhicules doccasion, deux cas sont possibles :
1. Limportation du véhicule fait suite à une vente pour lexportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule nest pas immatriculé au nom de l'interessé. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais correspondant au transport et à lassurance relatif à lacheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.
2. Pour les autres cas, la base taxable sera déterminée par référence à la cote de lArgus Nouvelle-Calédonie valable pour lannée civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15% puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon lorigine du véhicule :
- Pour les véhicules de tourisme et motocycles : 21 % si origine UE, sinon 30 %
- Pour les véhicules utilitaires (charge maximale < 5 tonnes) : 21 % si origine UE, sinon 30 %
Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à largus, lassiette est déterminée par référence à la dernière cotation de largus sur laquelle est appliqué un coefficient de réduction de 10% par année supplémentaire, dans la limite dune réfaction maximale de 80% sur la dernière cote connue. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à lassurance relatifs à lacheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.
Lorsque le modèle de véhicule nest pas repris à largus, la cote dun véhicule similaire est retenue.