acquisition d'un bien immobilier au Maroc pour les expatriés français

Frais d'acquisition d'un bien immobilier au Maroc.

    Un étranger qui souhaite acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.

    Ce compte permettra dans une première phase le transfert de l'argent nécessaire a l'acquisition depuis le pays d'origine vers le Maroc, et facilitera dans une seconde phase le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.


    Les droits et taxes liés à l'acquisition du bien immobilier sont dus par l'acquéreur. Ces droits varient selon le type de bien (terrain, bâti, terrain nu a bâtir .)

    Frais d'acquisition pour les logements a usage d'habitation (Maison, appartement, villa), locaux à usage commercial et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir :

    Les frais de notaire sont surtout des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des < droits de mutation >. A cet impôt viennent s'ajouter les honoraires du notaire.

    (% a appliquer sur le prix de vente du bien acquis)
      1.Droits d'enregistrement : 3%
      2.Conservation Foncière : 1% + 150 Dh (75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
      3.Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
      4.Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
      5.TVA : 10% du montant des honoraires

    Concernant LES TERRAINS NON BATIS, il existe 2 taux aux droits d'enregistrement :

    1.L'acquéreur déclare dans l'acte d'acquisition qu'il s'engage a bâtir dans le délai de 7 ans, dans ce cas il bénéfice du taux réduit de 3%.
    2.L'acquéreur ne s'engage pas a bâtir, dans ce cas il paie le plein tarif 6%

    Frais d'acquisition pour les terrains non bâtis sans engagement de bâtir :

    1.Droits d'enregistrement : 6%
    2.Conservation foncière : 1% + 150 Dh ( 75 Dh fixe et 75 Dh pour le certificat de propriété)
    3.Honoraires du notaire : 1%, avec un minimum de perception de 3000 Dh
    4.Frais divers (timbres .) : 1500 Dh
    5.TVA : 10% du montant des honoraires

    Il faudra noter également que la loi marocaine interdit a un étranger de se porter acquéreur d'un terrain a usage agricole.


      Quelques conseils pratiques avant l'acquisition d'un bien :

    1.Consulter le titre foncier relatif au bien que vous désirez acquérir auprès des services de la Conservation Foncière afin de vérifier que ledit bien n'est grevé d'aucune charge foncière (hypothèque)
    2.Vérifier auprès des services des impôt que le vendeur est à jour quant au paiement des diverses taxes qui grèvent ledit bien
    3.Notre notaire se chargera de ces démarches

        Pour le terrain non bâtis :

    1.Vérifier que le vendeur n'est pas redevable de la taxe sur les terrains urbains non bâtis au profit de la commune urbaine dont dépend ledit terrain
    2.Vérifier auprès de l'agence urbaine que le terrain ne fait pas l'objet de projet d'expropriation pour cause d'utilité publique ou projet de voirie.

Un conseil gratuit : fuyez la copropriété, ici ce n'est que le début et il y a pas mal de problèmes, de plus si c'est géré par des Français, vous avez l'impression de ne pas être expatrié