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La loi vient de changer et ce n'est plus 3X30 ans

Dernière activité 06 Novembre 2013 par revedethailande

Nouvelle discussion

elisa55

ESPÉRONS que le sujet sera bientôt clos, car vu la tournure, la conversation risque de durer 30 ans aussi. Restons tous aimables, partageons nos idées, aidons nous quand nous avons besoin, mais par pitié, pas de chamaillerie. et d'insultes, cela  met mal à l'aise et les nouveaux venus n'ont pas rès envie de rester. Et surtout, surtout, quand vous répondez, essayez de le faire clairement, disticntement, pas façon télégraphe, parce que si vous connaissez le sujet, en face, d'autres ne le comprennent pas toujours. Merci à tous, et passez un bon week end.

casamui

Pas de souci pour moi.
à revedethailande: bien sur que si, il y a eu des renouvellements ou pas, des baux arrivés à leur échéance, signés dans les premières années de la loi, de 1970 à 1983. Certains ont fait l'objet de renouvellement sans aucun problème, d'autres ont fait l'objet de procédures devant de nombreux tribunaux et dans de nombreuses régions. Il y a donc clairement une jurisprudence établie par les tribunaux qui ont, souvent, comme à Phuket et Krabi, permis au locataire d'être indemnisé sur la valeur du bâti à la date du refus. Pour autant, ça ne leur garantie pas que qu'ils récupèreront leur indemnisation en cas d'adversaire peu pressé ou carrément de mauvaise foi. Mal de crane et longue procédure à nouveau, sans la maison en plus.

BangkokPrakanong

Oui Elisa55 je suis bien d'accord avec toi , non seulement les nouveaux venus n'ont pas envie de rester et non pas envie non plus d'intervenir alors qu'il est interessant d'avoir les avis de tout le monde .

jclthirion

Bonjour Elisa
Je suis moi aussi intervenu sur ce forum pour faire part de mon expérience dans ce domaine, (notamment concernant l'héritage) mais à la lecture des commentaires de certains, je crois que je n'y reviendrai plus.
Toutefois, celà m' a permis de constater que les quelques farang qui vivent dans ma région et que je ne fréquente pas en raison de leur comportement et de leurs propos vis à vis des Thaïs, ne sont malheureusement pas des exceptions. Sans doute se croient-ils encore "au temps glorieux des colonies" ...... Navrant
Bonne journée à vous

PierreChiangMai

Les anciens se chamaillent, quoique casamui fasse un tantinet avancer le débat, les nouveaux pleurnichent...
On ne sait toujours pas si oui ou non et on ne le saura que petit à petit, au cas par cas.
Continuez, ça m'occupe les jours de pluie.

edmond99

Tout le monde peut un jour ou l'autre être embarqué dans une mini-polémique.
Nous avons tous notre sensibilité ( ou hyper).

Dans un forum  il y a des personnalités qui s'opposent, c'est normal.

Mais pitié , ne mettez pas de l'huile sur le feu en jouant les vierges effarouchées.
Les intervenants ont tous apportés des informations selon leur expérience et leur degré de confiance.
Faut pas non plus jeter le bébé avec l'eau du bain.

Bonne journée à tous

edmond99

salut Pierre

Nos messages se sont croisés.J'apprécie ta sérénité en toute occasion.
Bon dimanche à CM

PierreChiangMai

Le but d'un forum est l'échange et la discussion on est tous d'accord là dessus . Malheureusement certains ne sont tolérants que lorsque l'on abonde dans leurs sens. Une chose certaine est que ce post et cette discussion aura permit de se rendre compte que les délais que certains promoteurs promettaient n'étaient nullement acquis et que même si il ne faut pas tout voir en noir il reste pas mal de zone d'ombre dans ces contrats.
Mais comme le souligne un intervenant comme il y a peu de chance que nous soyons encore tous là dans 30 ans pour juger nous devrons nous contenter de ces avis qu'ils soient positifs ou négatifs d'ailleurs.

Robert SIMON

Ici il n'y a jamais rien de certain, vous me direz qu'en France ils font bien des taxations rétroactives.
Le mieux c'est de louer et dans le nord phuket est devenu invivable sauf pour ceux qui aiment les bars et la nuit

revedethailande

Voici une copie du message que j'ai publié dans un autre sujet avec le lien d'un site dédié à la législation en Thaïlande. Les sources officielles pour peut être mettre enfin un terme aux débats qui divisent nombre d'entre nous, ce ne sont plus des avis, des opinions ou des interprétations qui priment ici mais bien une législation claire et précise qui encadre la location d'un terrain sous la forme d'un bail de 30 ans reconductible deux fois.

"Une référence qui pourra vous aider et qui peut se traduire aisément avec "google translate" pour ceux qui ne maîtrise pas non plus cette langue étrangère :
http://www.thailaws.com
Dans l'onglet en haut de page et intitulé "acts in english" vous pourrez trouver quantité de lois traduites en anglais
Toujours dans les onglets du haut la liste des avocats en Thaïlande, mais il est aussi possible de faire une recherche plus pointue avec le dernier onglet, et ensuite de sélectionner le pays, la région sans oublier les options de langues (si l'avocat parle le français, l'anglais, l'allemand, le chinois,...)
Vous pouvez aussi trouver des informations légales par thème au départ de la colonne de gauche

Je ne résiste pas à mettre ici en ligne une traduction d'un article que l'on retrouve à partir de la page d'accueil et dont le titre s'intitule "How to buy property" :
"... La durée maximale du bail est normalement de 30 ans, avec une option pour une prolongation de 30 ans, et encore 30 ans après cela. Chaque renouvellement de bail doit être enregistré au bureau des terres locales. Les terres à des fins industrielles peuvent être louées pour 50 ans par une société étrangère dans certaines circonstances, avec une extension de bail possible d'un autre 50 ans.
Il est possible que le propriétaire du terrain peut refuser de signer l'enregistrement de la prolongation du bail après 30 ans. Le locataire peut intenter une action pour violation de contrat, mais le processus juridique impliquait est coûteuse et chronophage.
Un autre inconvénient est la difficulté à obtenir un prêt hypothécaire pour la location, une valeur de revente plus faible et d'éventuelles poursuites de la propriétaire du terrain en cas de violation de la location."

En tout cas je recommande chaudement ce site bourré d'informations générales et juridiques très instructives même si certains prétendront que son contenu est erroné bien que basé sur la loi. En tout cas des textes clairs et précis qui devraient dissiper une fois pour toute les querelles récurantes sur le sujet des baux de 30 ans renouvelables deux fois. Et cette fois ci ce n'est pas un cabinet d'avocats qui le dit mais bien un site dédié à la législation thaïlandaise, on peut difficilement parler de publicité mensongère."

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