Législation franco-marocaine

Les agents de droit local sont des employés soumis aux termes de l'article 34-V de la loi française n°2000-321 du 12 avril 2000, « Lorsque les nécessités de service le justifient, les services de l'État à l'étranger peuvent, dans le respect des conventions internationales du travail, faire appel à des personnels contractuels recrutés sur place, sur des contrats de travail soumis au droit local, pour exercer des fonctions concourant au fonctionnement desdits services ». Ces services extérieurs de l'État peuvent être les représentations diplomatiques et consulaires, ainsi que les établissements publics à l'étranger, comme les établissements en gestion directe de l'AEFE. Ces employés doivent être des résidents réguliers du pays disposant d'une autorisation de travail au moment où ils sont recrutés. Ils relèvent du statut d'employés contractuels régis par le droit du travail de ce pays et ne sont donc pas des agents publics de droit français.