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achat terrain communauté rurale

Nouvelle discussion

indigomelo

Bonjour
Après 18 mois passées au Sénégal, mon ancien compagnon et moi sommes de retour en France. Nous avons acheté un terrain à Mbour que nous souhaitons vendre mais j'ai entendu dire que passés 2 ans si le terrain n'était pas construit, la communauté rurale pouvait le saisir. Est-ce exact?
Par ailleurs, mon ancien conjoint, malade, est interné en France et une procédure est entamée afin de le placer sous tutelle. Connaissez-vous la législation sénégalaise à ce propos? Nous nous étions fait des procurations réciproques, visés par huissier afin que l'un et l'autre puisse vendre le terrain. Connaissez-vs la législation sénégalaise à ce propos?
Merci d'avance de vos réponses

indigomelo

Catastrophe! je n'avais pas en main les documents du terrain. Je suis rentrée en France avant mon ex qui a commencé à être mal là-bas (les médecins parlent d'une forme de démence ressemblant beaucoup à Alzheimer). Je viens de me rendre compte que l'acte administratif a disparu. Je pense qu'une personne mal intentionnée, sachant sa fragilité, a dû s'en emparer. Qu'est-ce que je peux faire? Pour récupérer l'acte ou un double?

Christine

Bonjour! Je deplace cette discussion sur le forum Sénégal, version françaises. Bonne chance!

indigomelo

Merci beaucoup

Canel

Bonjour allez voir là peut-être y trouverez vous réponse!
http://www.gouv.sn/
Je viens de voir aussi a propos des titre, avez vous au moins une copie afin de faire établir des doubles??
Slts

indigomelo

Bonsoir,
Oui, j'ai un double.
Merci pour le lien

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