Menu
Expat.com

Permis belge et autres formalités

Dernière activité 25 Février 2014 par benj77

Nouvelle discussion

Zahra81

Bonjour,

Peut-on garder son permis belge ou est-il obligatoire de faire la demande du permis français?

Merci d'avance pour vos réponses!

benj77

Zahra81 a écrit:

Bonjour,

Peut-on garder son permis belge ou est-il obligatoire de faire la demande du permis français?

Merci d'avance pour vos réponses!


Si vous devenez résident français, vous devez faire le transfert.
J'ai donné il y a peu de temps (voir le forum) la marche à suivre trouvée sur une url de site officiel
Bonne lecture

Mireille.29

Je suis Belge installée en France , titulaire d'un permis Européen délivré en Belgique , je ne suis pas obligée de prendre un permis Français . MB

benj77

Les textes officiels

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1758.xhtml

Extrait:

Échange obligatoire en cas d'infraction routière

L'échange du permis de conduire européen devient obligatoire lorsque son détenteur commet en France une infraction au code de la route, entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

LaurenceL

En fait si j'ai bien compris ce n'est pas obligatoire jusqu'à la première infraction m'enlevant 1 point sur le permis... c'est ça ?

benj77

LaurenceL a écrit:

En fait si j'ai bien compris ce n'est pas obligatoire jusqu'à la première infraction m'enlevant 1 point sur le permis... c'est ça ?


Eh oui... ça viendra vite  ;)

LaurenceL

Ah OK je ne savais pas... je me posais la question trouvant un peu injuste que nous soyons plus lourdement punis que nos voisins européens roulant en France... finalement c'est logique. Laurence  :)

benj77

Que ce soit clair. les gens de l'espace Schengen qui ont un ancien permis national doivent le changer s'ils deviennent résidents français.
Les gens de l'espace Schengen qui ont le tout nouveau permis européen (avec une puce) peuvent le garder jusqu'à ce que soit pris à leur encontre un retrait de point, une suspension, une annulation.

Articles pour préparer votre expatriation en France

Tous les articles du guide France