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"Taxes pour une retraite" et "taux d'imposition des retraités".
Vous y trouverez de bonnes infos vu que nous avons été plusieurs à débattre de ce sujet.

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IMPÔTS – Fiscalité franco-espagnole, mode d’emploi

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Comprendre la fiscalité quel casse-tête ! C’est d’autant plus vrai lorsqu’on est expatrié. Si je vis en Espagne mais que je travaille pour une entreprise établie en France, si j’ai la double nationalité, si je possède en France un patrimoine foncier mais que je vis à Madrid, et si je passe mon temps à mi chemin entre les deux pays… Où dois-je payer mes impôts ? Les questions sont multiples et trouver des réponses revient parfois à chercher une aiguille dans une botte de foin. Pour répondre à toutes ces interrogations, Nathalie Gossement, attachée fiscale à Madrid, a donné mardi dernier une conférence sur le thème “Le système fiscal espagnol”. La présentation s’est tenue au consulat français, en présence de la Consule générale de France à Madrid, Christine Toudic.

declaration impôts espagne(Andrés Nieto Porras)

La fiscalité directe, domaine non harmonisé au sein de l’Union européenne, n’est pas la même en France et en Espagne. Elle n’est pas non plus identique entre les différentes communautés autonomes. Complexe, inconstante, difficile à comprendre et souvent histoire de cas par cas, Nathalie Gossement s’y connait bien. Bien que “la Agencia Estatal de Administración Tributaria” (A.E.A.T.) mette à la disposition des non-résidents un grand nombre d’informations et de programmes d’aide spécifiques pour remplir leurs obligations déclaratives et fiscales, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est pour faire la lumière sur sa fonction d’attachée fiscale, ses limites, mais surtout sur la fiscalité espagnole, qu’elle s’est attelée à la tâche –non commode- de décrypter les codes de la fiscalité ibérique et des spécificités autonomiques.

Casser le mythe de la nationalité : quelle résidence fiscale ?   
“Fiscalement la nationalité est rarement utile et n’a qu’une incidence marginale sur le régime fiscal des revenus des contribuables” martèle Nathalie Gossement, qui tient à casser le mythe de la nationalité comme principal référent du lieu d’imposition. Sauf exceptions, “ce qui compte c’est la notion de résidence fiscale”. Cette notion, issue du droit international, prévaut sur celle de domicile fiscal relevant du droit interne des Etats. Elle est déterminante lorsque le contribuable ne reste pas dans son pays de façon fixe et/ou s’il réalise des transactions ou opérations transfrontalières ayant des conséquences fiscales. Dans ces hypothèses, le droit espagnol a défini des critères permettant de savoir si le contribuable a son domicile fiscal en Espagne. Ce qui suppose de séjourner au moins 183 jours au cours de l’année civile dans le pays, d’y baser –majoritairement ou non- ses activités ou intérêts économiques. Le séjour du conjoint et des enfants mineurs dépendant du contribuable constitue également une présomption de domicile fiscal de l’intéressé (qui supporte la preuve contraire). En France, les conditions numéraires du séjour sont les mêmes. L’activité exercée sur le territoire français doit être non-accessoire et le contribuable est censé avoir localisé en France le centre des intérêts économiques. En cas de conflit de domiciliation fiscale, la convention franco espagnole du 10 octobre 1995 prévoit, dans son article 4, les critères de droit international qui priment sur le droit interne, par ordre de priorité : à savoir le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, et enfin la nationalité du contribuable.

nathalie gossementFrance/Espagne deux réalités fiscales différentes
“Le système fiscal espagnol fera très prochainement l’objet d’une profonde réforme” afin de rendre la fiscalité plus équitable, plus juste, mais aussi plus rentable, affirme Nathalie Gossement. Dans cette période transitoire, il est néanmoins utile de rappeler les grandes lignes de la fiscalité espagnole. A commencer par un système fiscal beaucoup plus décentralisé qu’en France. En effet, une grande part des impôts sont cédés aux régions autonomes. C’est le cas pour l’impôt sur les Successions et Donations (ISD) ainsi que pour l’impôt sur le Patrimoine. Exonérations, déductions, réductions, modifications des taux et des tranches dépendent donc de l’exercice de leur capacité normative par les autonomies.

Le premier, ressemble de près à celui de la France avec un barème progressif et “un coefficient multiplicateur qui augmente l’impôt calculé jusque-là en fonction du patrimoine préexistant de l’héritier ou du légataire.” A l’exception près de l’absence d’abattement au titre du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la libéralité en cas de donation. En matière de succession, la France et l’Espagne étant liées par un accord, les hypothèses de double imposition sont résolues par la convention. Pour l’impôt sur le patrimoine, les contribuables placés dans le champ d’application de l’impôt sont ceux qui possèdent un patrimoine à partir du seuil général de 700.000€ de biens et droits. Comme dans le système fiscal français, tous les biens possédés par les résidents d’Espagne, en Espagne ou ailleurs, doivent être déclarés et soumis à l’impôt espagnol (obligation personnelle). Les non-résidents ayant des biens en Espagne sont en revanche soumis à l’impôt espagnol en application d’une obligation réelle, “seuls les biens situés sur le territoire espagnol donneront lieux à une imposition en Espagne”.

Lumière sur… l’impôt sur le revenu 
L’IRPF espagnol (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l’équivalent de l’impôt sur le Revenu français (IR). Il suppose l’obligation de déclarer ses revenus à partir de 22.000 € de salaire annuel. Des seuils inférieurs sont prévus par ailleurs, notamment concernant les personnes disposant de revenus de source étrangère (donc française également) qui n’ont pas fait l’objet d’une retenue à la source en Espagne. Ces contribuables doivent, quant à eux, déclarer leurs revenus en Espagne lorsqu’ils excèdent 11.200€ annuels.
Contrairement à la France, en Espagne  le principe l’imposition individuelle est la règle de droit commun, avec une possibilité d’opter pour l’imposition conjointe. En règle générale, les seuils s’apprécient par contribuable et non par foyer fiscal. Pour la base générale de l‘IRPF, le barème d’imposition, aujourd’hui composé de sept tranches, intègre un taux d’imposition de la première tranche fixé à 24.75%. En France l’échelle des taux d’imposition commence à 5.5%. Le barème des revenus de l’épargne en Espagne est composé de trois tranches et ne s’applique pas aux revenus immobiliers. “[En Espagne], de la même manière qu’en France, la situation personnelle et familiale est prise en compte” souligne Nathalie Gossement. Ce qui suppose des déductions possibles en fonction notamment de la présence d’enfants ou d’ascendants dépendant du contribuable. Toutefois, cette prise en compte est nettement moins avantageuse qu’en France, compte tenu du considérable avantage que constitue le quotient familial français, qui n’a pas d’équivalent espagnol. Par exemple pour un couple de deux enfants, sans déductions ni avantages particuliers -toutes conditions égales par ailleurs- disposant d’un revenu annuel de  60.000€, l’imposition en Espagne s’élève à 14.800€ d’impôts avec un taux moyen de 25%. En France le taux moyen est de 6%. Selon l’experte, c’est le quotient familial qui fait la différence, ainsi que la forte progressivité du barème de l’IRPF. En France les premiers 6.000€ ne sont pas taxés.

Retour sur le Modelo 720
Le Modelo 720 est, tel qu’il a été présenté par la Direction de la législation fiscale espagnole (DG Tributos), une simple obligation déclarative mise en place en l’Espagne l’année dernière. L’objectif poursuivi par l’administration fiscale espagnole est de “savoir ce que vous avez, où, et depuis quand” précise l’Attachée fiscale. Pour autant, ce droit de regard ne devrait généralement pas avoir de conséquences fiscales pour le contribuable. Sur la question des éventuelles sanctions, son avis est sans appel : il est vivement conseillé à tout résident fiscal d’Espagne de déclarer les biens et droits qu’il possède à l’étranger. La non-déclaration, la déclaration tardive ou erronée, voire la déclaration par un autre moyen que celui imposé par la règlementation espagnole (formulaire électronique), peuvent en effet se solder sur une sanction pécuniaire atteignant jusqu’à 150% du montant calculé à partir de la requalification des actifs non déclarés en revenus imposables. En bref, une sanction à perte. S’il est possible que la mesure soit purement informative, le régime des sanctions est suffisamment fort pour inciter le contribuable ne pas encourir de risque. Toutefois, l’Attachée fiscale rappelle que la mesure, loin de viser spécifiquement les résidents de nationalité française, cible là encore l’ensemble des résidents indifféremment de leur nationalité, et très certainement davantage le contribuable espagnol susceptible de posséder des actifs dissimulés à l’étranger. En tout état de cause, il vous reste jusqu’au 31 mars pour faire la déclaration, rappelle Nathalie Gossement.

Vers qui se tourner ?
Les missions de l’attaché fiscal ne l’autorisant pas à se substituer à un conseil fiscal ni à prendre position sur une situation particulière, il est nécessaire de savoir vers qui (d’autre) se tourner. Nathalie Gossement rappelle quelques adresses indispensables. Parmi elles, le site des non-résidents de Noisy-Le-Grand. Face aux différences régionales, pour l’experte une chose est sûre, “toujours se référer à l’autorité géographiquement compétence” à savoir, “la Agencia de Administración Tributaria” (A.E.A.T.) Pour Madrid : “la delegacion especial de Madrid”.

Fiscalité franco-espagnole, mode d’emploi Laura LAVENNE (www.lepetitjournal.com/madrid) lundi 3 mars 2014

Courage

merci beaucoup ...... cela conforte mes précedentes infos

bonjour si vous etes retraite de l armee vous payer vos impots en france donc pas imposable en espagne je suis dans ce cas collegue legion et cdos marine n oublie pas de faire toutes les photocopies de tes avis d impositions j habite a 120 kms de malagua region almeria d autre pourront te renseigner mieux que moi sur cette region je crois que tu as parlé de vehicules moi j en ai deux ramenées de France les miennes matriculees et papiers refait en Espagne je les connais je les garde certains te diront il vaut mieux acheter en Espagne attention quand tu achetes les voitures comme les biens tu achètes les dettes si il y a je parle si il s agit d un particulier apres je sais plus ce que tu demandais n hesite pas si on peut t aider ce sera avec plaisir .

merci    sympa la légion ! etais dans l'armée de l'air !!!
oui je sais je paierais mes impots en france , mais suis impressionné par la lourdeur on me dit  20 % pris a la source ,??? est vrai ??? donc actuellement paie 1600 ;;; si je m'installe en paierais ;;;7000 ????  pour une pension de 3300 ,???? dur dur non ;;; est ce que tu paies ???
oui je pense aller a malagua debur juin pour chercher un appart ou une maison a louer si possible pres de la mer ,?? facile a trouver ??? ou dois je voire pres des agences ??
ok pour garder ma voiture ;;; la ferais imma sur place ;;;;
comment obtient on une carte de resident ??? ( avoir une residence ok ,) mais comment l'obtient on ;;;ou ????et qu'est ce que c'est le NIE que je lis partout ,??
merci encore de votre amabilité

re! je vois pas pourquoi on te prendrai 20%a la source pas bonne ton info j habite içi depuis deux ans je le saurai on nous pique assez de fric en France lol! pour une casa en location beaucoup d agences sont honnête mais je vais te donner un tuyau je te donne mon émail si je le met ici je vais me faire enguirlander c est une adresse d un avocat tu vas payer un peu mais je la connais très bien et elle va s occuper de tout elle est très sérieuse parole de militaire.pierrotveyssiere@hotmail.fr a plus rogers.

merci je vais te contacter par mail ;;;;

j ai oublié l arrobaz mais je pense que tu avais anticipe a plus.