D'autre part, il me semble qu'il faut un vote du congrès à la majorité des 3/5 pour pouvoir proposer ce référendum.
Or, aux dernières élections, on a plutôt du 48%/52% (indépendantistes/loyalistes), donc peu de chances d'arriver a un accord pour un référendum.
Un certain Frogier est arrivé en tête (mais ne représente que XX sieges au congrès), et il a déjà exprimé son opinion sur le sujet a l'assemblée nationale, de même qu'un rapport.
La partie concernant la question dans ce post est la suivante:
Enfin, à plus long terme, il nous faut préparer les voies de sortie de l'Accord de Nouméa. C'est d'ailleurs l'objet du comité de pilotage mis en place en 2010, qui doit « approfondir les éléments de discussion dans la perspective de la consultation prévue après 2014 ». Si l'on s'en tient à l'Accord de Nouméa, la question de l'accès à l'indépendance qui, formellement, prendrait la forme de trois sous-questions aux enjeux étroitement liés pourrait faire l'objet au total, en cas de réponse négative des votants, de trois référendums (en 2018, 2020 et 2022). Après trois réponses négatives, l'Accord de Nouméa stipule que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». L'ensemble de ce dispositif n'est pas opérationnel ; tout le monde en convient à mots plus ou moins couverts : quel que soit le choix qui sera finalement retenu, des mesures juridiques de transition apparaissent indispensables. Si la consultation conclut à l'accès à la pleine souveraineté, que se passe-t-il ? Quelle indépendance ? Quelle organisation des pouvoirs publics ? Quel lien avec la France ? Si oui, de quelle nature ? Qui sont alors les nationaux ? Quel régime des libertés publiques ? C'est alors un double saut dans le vide. D'un point de vue plus politique, ce dispositif présente également l'inconvénient, par son côté manichéen, d'aboutir à opposer un camp des vainqueurs à un camp des vaincus à l'instar du « référendum Pons » de 1987 qui posait la question : oui ou non à l'indépendance ? boycotté par les indépendantistes et qui fut, quelque mois plus tard, suivi par les événements d'Ouvéa.
C'est pourquoi d'autres voies de sortie de l'Accord de Nouméa doivent être recherchées. La première, quelque peu illusoire, serait celle dite de la « solution consensuelle » entre les différents partenaires politiques, qui passerait par une révision de la Constitution et une consultation par référendum. La seconde, qui a ma préférence, serait celle d'un « référendum éclairé », consistant à clairement définir les projets alternatifs proposés prévoyant l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie ou son maintien dans la République française et à soumettre ce choix au vote. Une révision constitutionnelle serait alors aussi nécessaire car on modifierait l'Accord de Nouméa.
Mais l'intégralité du rapport, ainsi que le débat qui en a suivis, sont interressants a lire.