Menu
Expat.com

l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle discussion

nénéma98

je voulais savoir s'il y aura vraiment un référumdum par rapport a l'autodetermination de la Nouvelle-Calédonie en 2014 ?  :D

Jojilamayo

Non pas avant 2019

Niakbow

La réponse un peu plus exacte est la suivante : l'accord de Nouméa prévoit que la 4e mandature du congrès (mai 2014 - mai 2019) doit être en charge de la tenue de référendums (jusqu'à 3), posant en gros la question du transfert des dernières compétences, dites régaliennes, et donc de la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie.
Pour rappel, le transfert des autres compétences étaient prévus sur les 2e et 3e mandatures (elles ont eu lieu essentiellement sur la 3e mandature, donc entre 2009 et 2014).

La convocation des électeurs pour ce référendum est réalisée par Décret du 1er ministre sur demande du Congrès, c'est donc le congrès de la NC qui décidera (ou pas) du lancement de chaque référendum.
Six mois minimum doivent s'écouler entre chaque référendum.

Vous entendrez parler plus souvent de 2014-2018. En fait, l'état (la France) se réserve le droit de lancer ces référendums si rien est fait pendant cette période dans les 6 mois précédant la fin de la mandature du Congrès, soit à partir de fin 2018.

Toutefois, ceci est à nuancer si une solution consensuelle est trouvée avant...

Giny

Merci pour cette réponse claire sur un doute qu'on a tous en ce moment :)

Hervé Lanthony

Je rajoute (et Niakbow, notre spécialiste de l'histoire de la NC nous dira) que si le OUI à l'indépendance passe UNE fois le processus s'arrête.
Càd qu'il n'y aura 3 référendum (di ?) que si la réponse est NON au deux premiers.

N'est-il pas Maître ?

Niakbow

C'est exactement cela ;)
Mais bon, pour ma part (ce n'est que mon avis!!), peu de chances de voir un référendum (trop couperet, trop risqué de braquer un camp ou l'autre), je pencherai plutôt sur un nouvel accord pour x années à venir... portant sur quoi, c'est une bonne question par contre, vu qu'il ne reste pas beaucoup de compétences à transmettre!!

kironelle

Tout à fait d'accord avec Niakbow ;) les "deux camps" vont rester dans leurs petits souliers et n'oseront jamais proposer un referendum...ils vont nous pondre quelque chose pour nous faire patienter!

baggers

D'autre part, il me semble qu'il faut un vote du congrès à la majorité des 3/5 pour pouvoir proposer ce référendum.

Or, aux dernières élections, on a plutôt du 48%/52% (indépendantistes/loyalistes), donc peu de chances d'arriver a un accord pour un référendum.

Un certain Frogier est arrivé en tête (mais ne représente que XX sieges au congrès), et il a déjà exprimé son opinion sur le sujet a l'assemblée nationale, de même qu'un rapport.

La partie concernant la question dans ce post est la suivante:

Enfin, à plus long terme, il nous faut préparer les voies de sortie de l'Accord de Nouméa. C'est d'ailleurs l'objet du comité de pilotage mis en place en 2010, qui doit « approfondir les éléments de discussion dans la perspective de la consultation prévue après 2014 ». Si l'on s'en tient à l'Accord de Nouméa, la question de l'accès à l'indépendance  qui, formellement, prendrait la forme de trois sous-questions aux enjeux étroitement liés  pourrait faire l'objet au total, en cas de réponse négative des votants, de trois référendums (en 2018, 2020 et 2022). Après trois réponses négatives, l'Accord de Nouméa stipule que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». L'ensemble de ce dispositif n'est pas opérationnel ; tout le monde en convient à mots plus ou moins couverts : quel que soit le choix qui sera finalement retenu, des mesures juridiques de transition apparaissent indispensables. Si la consultation conclut à l'accès à la pleine souveraineté, que se passe-t-il ? Quelle indépendance ? Quelle organisation des pouvoirs publics ? Quel lien avec la France ? Si oui, de quelle nature ? Qui sont alors les nationaux ? Quel régime des libertés publiques ? C'est alors un double saut dans le vide. D'un point de vue plus politique, ce dispositif présente également l'inconvénient, par son côté manichéen, d'aboutir à opposer un camp des vainqueurs à un camp des vaincus à l'instar du « référendum Pons » de 1987  qui posait la question : oui ou non à l'indépendance ?  boycotté par les indépendantistes et qui fut, quelque mois plus tard, suivi par les événements d'Ouvéa.
C'est pourquoi d'autres voies de sortie de l'Accord de Nouméa doivent être recherchées. La première, quelque peu illusoire, serait celle dite de la « solution consensuelle » entre les différents partenaires politiques, qui passerait par une révision de la Constitution et une consultation par référendum. La seconde, qui a ma préférence, serait celle d'un « référendum éclairé », consistant à clairement définir les projets alternatifs proposés  prévoyant l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie ou son maintien dans la République française  et à soumettre ce choix au vote. Une révision constitutionnelle serait alors aussi nécessaire car on modifierait l'Accord de Nouméa.


Mais l'intégralité du rapport, ainsi que le débat qui en a suivis, sont interressants a lire.

kironelle

merci ;)

Articles pour préparer votre expatriation en Nouvelle Calédonie

Tous les articles du guide Nouvelle Calédonie