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[DCSQ] preuve des cotisations sociales = relevé de carrière ?

Nouvelle discussion

Joviaz

Bonsoir,

Dans le DCSQ, il est demandé de fournir une "preuve des cotisations sociales ou preuve dexonération du paiement des primes de sécurité sociale". Je voulais savoir si le relevé de situation (ou relevé de carrière) fournit par la CARSAT (anciennement CRAM) suffit comme preuve.

Merci :)

Joviaz

up svp :)

francknathalie05

c'est en effet suffisant

Joviaz

D'accord. Mais c'est sur et certain? Car beaucoup de gens hésitent et je n'ai jamais eu de réponse sûre à 100%.

francknathalie05

C'est en tous cas ce que nous avions proposé

Joviaz

Et vous êtes actuellement au Canada? Cela a été accepté alors si je comprends bien =)
Et vous l'aviez fait certifier conforme par la mairie ou la CRAM/CARSAT ?

francknathalie05

Joviaz a écrit:

Et vous êtes actuellement au Canada? Cela a été accepté alors si je comprends bien =)
Et vous l'aviez fait certifier conforme par la mairie ou la CRAM/CARSAT ?


Nous avons toujours fait certifié TOUS nos documents en mairie
Et oui nous sommes au Québec depuis pratiquement deux ans

Joviaz

OK, merci beaucoup pour votre aide :)

Tiote62

Bonjour

Pour les dossiers d'aujourd'hui, ce n'est plus suffisant

Nous avons eu une demande de doc complémentaire et celui ci en fait partie

Nous avions joint le relevé de carrière

Une demande nous a été faite de fournir :
- Une attestation indiquant que nous sommes à jour de nos cotisations
- Les copies des 5 derniers appels de cotisations pour les 5 dernières années

Bonne journée

titette82

Bonjour lorsque j'ai appelé le service immigration Québec on m'a dit de fournir les impôts sur le revenus des 5 dernières années et un fiche de salaire par année travaillée. Etnt sur le point de déposer mon dossier dois je selon vous demander n plus les papiers indiques ci dessus?

Tiote62

Bonjour

Attention à ne pas confondre, ce que je vous ai indiqué, ce sont les documents demandés pour une personne qui travaille à son compte !
Si c'est le cas pour vous, c'est bien la réponse qui nous a été faire par courrier !
J'ai peur qu'un appel qui ne laisse aucune trace ne vienne à vous faire perdre du temps car une demande de doc complémentaire serait faite

Pourriez vous me donner le numéro auquel vous appelez svp ?

Bonne journée

titette82

ah pardon, je suis en 'travailleur qualifié' alors cela est s^urement différent.
Le numéro que j'utilise est celui indiqué sur le site de l'immigration Québec:
Centre de contacts clientèle (Service des renseignements généraux)
Région de Montréal : 514 864-9191
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
De lextérieur du Québec : + 1 514 864-9191
Accès par téléscripteur
(appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes  ATS)
Région de Montréal : 514 864-8158
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 866 227-5968

Au moment de votre appel téléphonique, vous devrez sélectionner lune des options suivantes :

1.Pour immigrer au Québec ou pour parrainer
◦Travailleurs permanents
◦Gens daffaires
◦Parrainage familial ou réfugiés
2.Pour étudier ou travailler temporairement au Québec
◦Étudiants
◦Travailleurs temporaires
3.Pour apprendre le français

4.Pour demander une évaluation comparative de vos diplômes

5.Pour de l'information si vous représentez une entreprise au Québec

6.Pour vous inscrire à une séance d'information ou pour tout autre sujet
◦Séance d'information ou modification de la date de rendez-vous
◦Pour tout autre sujet

Attention, si votre appel concerne la citoyenneté canadienne, la résidence permanente, une demande de passeport ou un visa de visiteur, les prestations fiscales pour enfants, ou toute autre demande concernant le gouvernement fédéral, vous devez communiquer avec Service Canada au 1 800 622-6232.

francknathalie05

Tiote62 a écrit:

Bonjour

Attention à ne pas confondre, ce que je vous ai indiqué, ce sont les documents demandés pour une personne qui travaille à son compte !
Si c'est le cas pour vous, c'est bien la réponse qui nous a été faire par courrier !
J'ai peur qu'un appel qui ne laisse aucune trace ne vienne à vous faire perdre du temps car une demande de doc complémentaire serait faite

Pourriez vous me donner le numéro auquel vous appelez svp ?

Bonne journée


.
Ah ok, vous avez du argumenter vos cotisations au RSI.
Ce qui diffère d'un candidat lambda.

Tiote62

Oui FranckNathalie, c'est ca !

Si seulement il n'y avait que ca ...
Je me bats pour obtenir des attestations d'employabilité vu que mes certificats de travail ne suffisent pas ...

Après normalement ce sera tout bon !

Joviaz

Personnellement j'ai vu de tout concernant le relevé de carrière.
Certains témoignages disent que c'est accepté. J'ai appelé le MICC deux fois, la première fois la personne m'avait dit que c'était bon mais elle n'était pas sûr, la seconde fois la personne m'a dit que non et qu'il fallait s'en tenir à ce qui était demandé sur le formulaire (j'avais surtout l'impression qu'elle ne savait pas ce qu'est un relevé de carrière).
Donc bon je testerai avec, on verra bien.

Courage à tous !

Chantalbog

Bonjour J'ai envoyé un relevé de carrière dans ma demande de sélection du Québec, je ne l'ai pas téléchargé sur internet. J'en avais fait la demande à la caisse de retraite qui me l'avait envoyé par courrier.
J'ai reçu un rejet de ma demande car l'agent qui s'est occupé du dossier a estimé que ce document émanait d'internet. Je l'avais envoyé sans le faire certifié conforme car pour moi c'était un original.
Est-ce que c'est arrivé à l'un d'entre vous?
Dans mon cas ai-je un recours?

Merci de votre aide
Chantalbog

francknathalie05

Il faut toujours faire certifier tous les documents

Chantalbog

Merci de votre réponse.
Il m'a paru absurde de faire certifier conforme un original!
C'est tout simplement parce que le document n'est pas en couleur! Je suis folle de rage et découragée.
Je perd plus de 500€ et je n'ai aucun recours visiblement.
Je me sens démunie.
Chantalbog

loupblack

Bonjour,
je rouvre un peu le sujet puisqu'il n'y a pas eu de réponse depuis presque 1 an.
Voilà, je suis entrain de faire mon dossier pour le Quebec (DCSQ) et je suis sur la case 22 du formulaire A-1520-AF la fameuse demande de "preuve de légalité de l'expérience professionnelle". Il me faut donc une preuve de cotisation sociales ou un avis de cotisation à l'impôt sur le revenu. Il est indiqué que "les déclarations de revenu, les cartes d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale ou fiscale et les fiches de paie ne sont pas acceptées" et évidemment il n'est pas indiqué ce qui est accepté... Donc j'ai vu que vous parliez du relevé de carrière qui fonctionnerait, je me suis inscrit sur le site de l'assurance retraite pour obtenir le relevé de carrière et donc je peux l'imprimer depuis chez moi... mais en quoi est-ce une preuve ? Est-ce un original ? Et je ne peux pas aller à la mairie pour faire certifier une impression de mon pc... Par ailleurs mon premier taf était en apprentissage je ne paye donc aucun impôt dessus et donc je n'ai aucune preuve "délivrée par une autorité gouvernementale" pour cette période. Bref est-ce que vous avez des témoignages pour me rassurer ? merci

Tiote62

Bonjour

Tu envoies ce relevé, tu peux également y joindre tes feuilles d'impot sur le revenu

Pour ton contrat d'apprentissage, en théorie, il doit apparaitre dans ton relevé de carriere puisque ca valide des trimestres

Tu imprimes ca en deux fois et hop tu vas à la mairie, et tu leur demande d'en certifier un genre c'est une copie de l'autre ^^

loupblack

Merci pour le tuyau, je reviens tout juste de la mairie avec un beau tampon sur mes papiers !

ps : effectivement mon contrat d'apprentissage apparaît sur certains papiers du relevé de carrière, il faut faire une demande de relevé de carrière "tous régimes" et non pas seulement le "régime général".

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