Bonjour,
Afin de clarifier certains points soulevés ici, voici quelques rappels.
Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à lencontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États membres ont eu jusquau 7 novembre 2013 pour transposer cette directive dans leur droit national. En France, cette transposition est effective depuis juillet 2013 à la suite de la loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine du développement durable (article 35).
La directive ne couvre pas toutes les infractions routières. Elle vise les 8 principales infractions suivantes :
- excès de vitesse,
- non-port de la ceinture de sécurité,
- franchissement dun feu rouge,
- conduite en état débriété,
- conduite sous linfluence de drogues,
- non-port du casque,
- circulation sur une voie interdite,
- usage illicite dun téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.
Tous les États membres de lUE (hors Danemark, Irlande et Royaume-Uni) peuvent échanger les informations relatives aux véhicules immatriculés sur leur territoire en cas dinfractions routières commises par leurs propriétaires dans un autre État membre. Ainsi, un conducteur français coupable dune infraction routière dans un pays européen et nayant pas été interpellé sur place, peut désormais recevoir chez lui une amende des autorités du pays de linfraction. Inversement, un chauffard européen qui na pas été poursuivi en France peut recevoir dans son pays une contravention ou une citation à comparaitre des autorités françaises.
Cela n'inclus pas de retirer des points sur un permis français pour des infractions commises hors de France.
En cas de flagrant délit d'infraction routière, vous devrez vous acquitter des amendes sur le champ et encourez aussi des poursuites judiciaires auxquelles il vous faudra répondre ou à défaut de présentation, l'entraide judiciaire entre les états et principalement pour le cas qui nous concerne, entre la France et Portugal, fonctionnant extrêmement bien, attendez vous à être convoqué.
Enfin et pour finir, il est bon pour toutes et tous de connaitre un site portugais (traduit en plusieurs langues dont le français) qui recense les radars fixes et mobiles, les points de contrôle, etc et qui à aussi mis en ligne des applications pour smartphones (iOs et Android). Ce site communautaire est le suivant: http://radaresdeportugal.pt/site/ et ils publient journalièrement les liste données par les forces de l'ordre des futurs contrôles et de leur localisation.
En espérant avoir été le plus clair
Stéphane