Mariage franco tunisien ,régime communauté des biens

Nouvelle discussion

chebe2015 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Mars 2012

chebe2015Nouveau membre25 Juillet 2014 11:13:29

Bonjour ,mon fils tuniso belge marié à Paris avec une franco tunisienne , lui marié en tant que tunisien et elle en tant que française qui peut me dire si c'est régime français ou tunisien qui s'applique sachant qu'ils ont habité 6 mois Paris puis à cheval entre les 2 pays ... quel IMBROGLIO ! Un bébé est né à Paris
Merciiiii si quelqu'un peut dénouer l'écheveau

manman Membre

Membre depuis le 23 Mars 2014

manmanMembre25 Juillet 2014 13:23:50

j'imagine que le bébé à le droit à la nationalité francaise

chebe2015 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Mars 2012

chebe2015Nouveau membre25 Juillet 2014 13:40:07

Le bébé est français d'emblée c'est une question de régime matrimonial qui m'importe car le régime communauté des biens qui s'applique il est sensiblement différent selon le pays

pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP26 Juillet 2014 00:35:01

7113

Bonsoir

le régime matrimonial à été évoqué sur un ancien fil

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=248431

peut être y trouverez vous des infos ?

chebe2015 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Mars 2012

chebe2015Nouveau membre26 Juillet 2014 09:18:42

Merci ,j' avance en effet mais il reste une question quelles sont les différences fondamentales de ce régime entre les 2 pays ,je crois qu'en France les revenus des biens propres tombent dans la communauté

pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP26 Juillet 2014 12:03:23

7113

Perso je n'ai pas la réponse, je ne peux que vous diriger que vers ces liens :

http://vosdroits.service-public.fr/part … F948.xhtml http://www.notaires.paris-idf.fr/intern … frontieres

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