Bonjour voilà j'explique ma situation.
L'année dernière on entreprend des démarches pour acheter un terrain.
Le propriétaire décidé de faire venir larpenteur pour avoir les dimensions exactes ( nous avons payer 10 000 rs).
1 an après les démarches ne sont toujours pas faites, a chaque fois le propriétaire nous dit qu'il y a un soucis mais que bientôt sa va être ok... Ce qui est faux...
On décide donc de lui dire qu'on est plus intéressé, le proprio doit nous rembourser ce qu'on a débourser pour larpenteur ou pas??
Un peu compliqué mon histoire mais j'espère que quelqu'un pourra m'aider 
Mercii
Remboursement ou non?
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Bonjour,
Deja pour commencer ce n'etait pas a vous de payer l'arpenteur mais le proprietaire du terrain
Et a qui avez vous donner l'argent ?
Et avez vous signe un document ?
Salutations.
Dominique
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Bonjour,
Si mon mari a signé un document mais l'argent a été donné au propriétaire, qui lui aller le donner a larpenteur... Dc nous avons pas donné l'argent directement au proprio....
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Bonjour,
Que dit le document signe ensemble ?
Dominique
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Bonjour,
Le document indique qu'il était bien venu tel jour, tel heure et qu'il a mesurer.
Un genre de reçu.
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mimie9743 a écrit:Bonjour,
Si mon mari a signé un document mais l'argent a été donné au propriétaire, qui lui aller le donner a larpenteur... Dc nous avons pas donné l'argent directement au proprio....
Bonjour,
Pas très claire votre explication !Si l'argent a été donnée au propriétaire ce n'est pas à l'arpenteur.
Ensuite vous pouvez demander, et payer, tout et n'importe quoi à un mauricien mais ça n'engage que vous. De plus, avez-vous le droit d'acquérir un bien immobilier (nationalité mauricienne ?) ?
L'arpenteur ne remet pas "un genre de reçu" mais un certificat officiel dûment enregistré indiquant l'emplacement et le propriétaire de la parcelle mesurée ainsi qu'un plan de situation, ou plan de masse, du dit terrain. Le document porte également mentions de la date, des qualités du dit arpenteur et sa signature.
Un document sur papier libre n'a pas de valeur juridique, ce n'est tout au plus qu'un début de preuve devant être entériné par une enquête policière. Eventuellement ce peut être une reconnaissance de dette.
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