Si en Espagne les impots sur les retraites sont plus importants en Espagne pourquoi est il mentionné que la fiscalité était plus douce qu 'en France pour les retraites inferieures à 2200 euros par mois.....
Où est-il donc mentionné sur le présent forum que la fiscalité est plus douce pour les retraites inférieure à 22.000 par an (je suppose que par mois est une erreur...) ?
Bonjour Serge, je ne sais pas si nous lisons le même site mais je vois ce passage sur le site créé par le membre du site et son site est assez populaire parmi des expats. Je suis curieux de lire votre commentaire:
(expatriespagne.com/impots/):
Si vous êtes résident et vivez ici comme pensionné :
Si votre pension provient uniquement d’un emploi du secteur privé (en France ou en Belgique). Vous devrez payer votre impôt en Espagne et selon leur législation. Retenez en outre que si aucune retenue n’y est prélevée dans votre pays d’origine et que son montant total ne dépasse pas 22000 € brut/annuel ou si une retenue y est prélevée ce montant ne dépasse pas 11000 € vous ne devrez pas payer d’impôt (mais bien en faire la déclaration annuelle !) Ndlr : pour les Français, attendez-vous à payer plus d’impôt sur le revenu qu’en France.
Si votre pension provient d’un travail dans le secteur public. Vous ne devrez (par convention Européenne rien payer en Espagne. Vos impôts seront et resteront prélevé à la source de votre pays d’origine.[Ndlr : pour les Français, attendez-vous à payer plus d’impôt sur le revenu qu’en France]
Tout ça n'est qu'un ramassis de fausses informations ou d'informations incomplètes ! J'ai déjà expliqué à maintes reprises cette légende des 22.000 euros, rien n'y fait ! Les témoignages sur expat.com expliquant que le plancher est de 12.000 euros sont nombreux, mais rien n'y fait... ...BFMTV, LCI, TF1 et consorts sont passés par là, ils expliquent aux français qu'ils sont les plus imposés du monde et que leur pays est un véritable enfer fiscal... ...et comme chacun sait, ce qu'on dit à la télévision...
Même la dernière phrase est suffisamment incomplète pour induire les gens en erreur ! Les pensions du secteur publics restent imposées en France si et uniquement si l'entreprise publique pour laquelle vous avez travaillé n'exerce par d'activité commerciale ou industrielle, comme la SNCF par exemple (mais ils y en a bien d'autres, c'est l'article 19.3 de la convention bilatérale franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions).
Par ailleurs, si vous touchez conjointement une pension du privé avec celle du secteur public et que celle-ci atteint 1.500 euros par an, le tout est imposé en Espagne et l'impôt déjà retenu sur votre retraite publique en France est déduit du total de vos impôts en Espagne (article 24.2 de la convention). Quand on sait le nombre important de fonctionnaires qui touchent une retraite de l'AGIRC/ARRCO qui sont des retraites du privé...
Je ne sais de quel site ces informations sont tirées, mais ce site va-t-il payer les amendes et les intérêts que le fisc espagnol va réclamer aux retraités qu'il aura induits en erreur ?
PS - Pour souligner l'incompétence de la personne qui a écrit ces quelques lignes, sachez que s'il y a bien un domaine dans lequel l'Europe est incompétente, c'est hélas celui du régime social et fiscal de ses Etats membres (hélas, car c'est ce qui permet le dumping des pays les moins disant en la matière, encore aggravé par la directive Bolkestein sur les travailleurs détachés). Quand elle y intervient, c'est par le biais de l'atteinte à la liberté de circulation des biens et des personnes que certaines dispositions fiscales entrainent selon elle (comme la CSG/RSA sur le revenus mobiliers et immobiliers français des non résidents) ! Les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions sont faites sur le modèle de l'OCDE qui n'a rien à voir avec l'UE...
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