Menu
Expat.com

nouvelles restrictions pour les sociétés avec associés étrangers ?

Nouvelle discussion

domdom

Bonjour

Un projet est sorti pour limiter davantage le contrôle des étrangers sur les sociétés qui en fait sont les leurs mais dont ils détiennent légalement 49%.. A voir si cela va aller jusqu'au bout, ce n'est pour le moment qu'un projet..
Bonne journée
http://www.thaivisa.com/forum/topic/777 … paign=news

domdom

Eh oui... L'ASEAN 2015, çà vaut bien une autre couche de protectionnisme.
Ils sont pas fous, les thaïlandais. ;)
Mais ils jouent gros quand même : Certains partiront réinvestir dans les pays voisins ou relocaliseront.

Pilouthai

J'ai en effet lu cela ce matin...
Rien n'est encore défini mais ci ce projet passe, il est certain que de nombreuses sociétés vont quitter le territoire...
Les thaïs ont le don de faire tout et son contraire, attendons !

aval91

Bonjour,

il est surtout question de limiter les actions de préférence, c'est-à-dire limiter la possibilité de donner des droits de vote doubles aux associés étrangers qui peuvent ainsi prendre toutes les décisions bien qu'ils ne possèdent que 49% du capital au maximum.

A priori il n'est pas question de toucher à la direction de la société, qui peut être exercée par des étrangers. Il faudra donc établir, dans les sociétés des règles de vote en assemblée selon des majorités autres que la majorité simple (c'est-à-dire 50% + 1 voix). Par exemple majorité des 60%. Ainsi dans une société avec 1 associé thai à 51% et 1 associé étranger à 49%, l'associé thai ne peut voter aucune décision sans le vote de son associé étranger (par exemple le changement de dirigeant !).

Cette nouvelle règle complique quand-même un peu les choses.

Par contre je voix qu'il est question, en contrepartie, d'ouvrir certaines activités aux étrangers, qui sont aujourd'hui réservées.

domdom

Bonsoir

Si ça passe ça va quand même changer la donne parce que chacun sait que beaucoup de sociétés avaient en fait 51% de thais fictifs pour une société qui de fait appartenait à des étrangers... A voir si c'est mis en vigueur, car le tourisme n'est pas au top (j'ai vu qu'à priori il y a un mauvais chiffre pour octobre).. et il y a pas mal d'étrangers qui partent à priori avec le resserrement des règles de visa.... et si on ajoute que des boites vont migrer ça ne va pas arranger l'économie... Ceci étant nous français avons l'exemple en place en France de mesures qui de fait freinent l'économie qui s'effondre, ce qui n'empêche pas les dirigeants de continuer et approfondir..
Je n'ai pas vu l'ouverture d'autres professions aux étrangers à vrai dire.. si c'était le cas, à voir si cela suffirait à contrebalancer les autres mesures..
Un thème de réflexion mondial.. les dirigeants sont ils choisis en fonction de leur habileté à tirer leur pays vers le bas ??
Bonne soirée

aval91

domdom a écrit:

Je n'ai pas vu l'ouverture d'autres professions aux étrangers à vrai dire.. si c'était le cas, à voir si cela suffirait à contrebalancer les autres mesures.


C'est dans l'article lui-même : Those include accountancy, legal services, architecture, engineering, brokerages, advertising, hotel operations, food and beverages and "other service businesses".

Ces activités pourraient être partiellement autorisées aux étrangers.

domdom

Ils feraient ça pour protéger les Thaïs, mais qu'ils investissent et les montent eux-mêmes ces sociétés et sans Farangs, qu'ils bossent pour eux, engager 4 Thaïs par Farang, c'est déjà une sacrée protection + impôts + taxes + contrôles musclés réservés aux Farangs, en plus faut encore courber l'échine, ZUT à la fin...

Venons, juste, comme touristes et retraités!

domdom

Bonjour,
L'article cite curieusement parmi la liste des entreprises celles dont curieusement l'activité est interdite aux étrangers..
C'est ensuite qu'ils parlent d'un "éventuelle" assouplissement des règles sans dire lesquelles..
Voir texte ci dessous..
Bonne journée

The current law forbids foreign majority ownership in sectors where Thai businesses are deemed not ready to compete with foreign companies.

Those include accountancy, legal services, architecture, engineering, brokerages, advertising, hotel operations, food and beverages and "other service businesses."

The ministry said some restrictions may be relaxed as a compromise for limiting the use of preferred stock options. Yet foreign companies say that is not enough.

aval91

domdom a écrit:

Bonjour,
L'article cite curieusement parmi la liste des entreprises celles dont curieusement l'activité est interdite aux étrangers..
C'est ensuite qu'ils parlent d'un "éventuelle" assouplissement des règles sans dire lesquelles..
Voir texte ci dessous..
Bonne journée

The current law forbids foreign majority ownership in sectors where Thai businesses are deemed not ready to compete with foreign companies.

Those include accountancy, legal services, architecture, engineering, brokerages, advertising, hotel operations, food and beverages and "other service businesses."

The ministry said some restrictions may be relaxed as a compromise for limiting the use of preferred stock options. Yet foreign companies say that is not enough.


Tout à fait, cela reste particulièrement flou pour le moment. Ceci n'est qu'un projet, il faut attendre la loi définitive.

domdom

On pourrait penser, qu'en Thaïlande, les technocrates font des tests grandeur nature, si ça marche on garde, sinon on règle les curseurs...

Articles pour préparer votre expatriation en Thailande

Tous les articles du guide Thailande