TVA détaxe sur marchandises de métropole

Dernière activité 16 Décembre 2014 par Diso

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2 réponses

Nouvelle discussion

DisoNouveau membre14 Décembre 2014 12:36:01

Salut à tous,

Les lois changeant beaucoup en ce moment, je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous avait ramené des marchandises de métropole en détaxe.

Sur le site de la douane il est indiqué que nous ne sommes pas soumis à la TVA mais aussi que la détaxe ne s'applique pas... ce qui est contradictoire.
Un douanier m'a dit que nous étions en franchise de taxe mais la nouvelle loi de Novembre 2014 semble dire le contraire...

A vos expériences!
Merci

arwen60ViP16 Décembre 2014 06:26:29

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Groso modo si je ne me trompe pas TVA à 0% mais elle existe ce qui veut dire que ça n'est pas une détaxe mais un taux nul. Et ensuite tu paieras l'octroi de mer pour toutes marchandises importées de métropole e ça peut aller jusqu’à 50% de la valeur du bien.

DisoNouveau membre16 Décembre 2014 07:25:29

D'accord,

De toute façon il ne faut rien ramener neuf à Mayotte.
Tu pars avec ton produit déballé sinon tu vas payer un octroi de mer de trois fois la valeur TVA.
Les joies de la loi française ou tu payes des taxes pr... Des routes défoncées et aucune infra digne de ce nom ...

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