imposition et taxe en espagne pour un retraité francais

Faites moi un mot en prive et je vous donne les coordonnees
Catherinedegerin@gmail.com

Bonjour cette discutions portant sur la fiscalité quelques un peut il m indiquer les principales différences d imposition ,
Isf , csg rds et intérêts ass vie entre l Espagne et le Portugal pour un non résident francais ....
Sachant que pour l irrp  il est exo  au  portugal en tant que rnh et du en espagne ...

Bonsoir
J'habite en France et je voudrais prendre une residence secondaire en Espagne, près de Malaga pour faire des aller/retour selon mon gré, vu que cet aéroport est desservi par ryanair. je voudrais être près de la mer et en même temps près du centre ville. Car j'irai souvent en hiver et au printemps et je ne veux pas me retrouver seule dans un grand bâtiment, ce qui se passe souvent dans les stations balnéaires. Pourriez vous me conseiller ?  Je resterai donc imposable en France.
 quels impôts serai je assujettie en temps que residence secondaire ? Quels sont les frais à prévoir lors de l'achat d'un bien ? Merci de votre réponse.

bonjour Serge 54

pas de problème, cette année, je fais correctement mes déclarations d'impôts maintenant que je sais comment à peu prés comment ça fonctionne parce que, si je le savais exactement, je ne vous aurais pas contacté :

donc pour moi, retraitée de la fonction publique, déclaration en France
pour mon mari, retraite privée, déclaration en Espagne
L'année dernière, j'ai fait une déclaration annexe nº 2041-E pour retenue á la source (de quoi exactement ? les impôts?)
et cette année en allant consulter la notice, voilà ce que je lis :


Dans les autres cas, les foyers fiscaux n’ont pas leur domicile fiscal en France.
Précisions relatives aux revenus à déclarer :
Si l'un des conjoints (marié ou pacsé) a son domicile fiscal à l’étranger et l’autre conjoint en France, l’obligation fiscale en France du ménage porte sur :
• l'ensemble des revenus du conjoint domicilié en France ;
• les revenus de source française de l’autre conjoint (cf §1.

si je comprends bien (!!!!) cela voudrait dire que, puisque j'ai mon domicile fiscal en France, nous devrions tous les deux faire notre déclaration en France ?

Merci de m'éclairer.

Sylviane

Bonjour
C'est bien ce que je comprends aussi!
Il font tout pour recuperer des fonds😉
Bonne journee
Catherine

Bonjour passer sa retraite en Espagne pourquoi pas ....
Mais fiscalement cela est dissuasif  .... comme tous les pays européens car les échanges d information entre pays vont s intensifier et sachant que les conventions peuvent être modifier à tout moment ..... bien réfléchir si cet aspect fiscal compte dans votre décision ....... sinon bonne chance ......

syldencha a écrit:

bonjour Serge 54

pas de problème, cette année, je fais correctement mes déclarations d'impôts maintenant que je sais comment à peu prés comment ça fonctionne parce que, si je le savais exactement, je ne vous aurais pas contacté :

donc pour moi, retraitée de la fonction publique, déclaration en France
pour mon mari, retraite privée, déclaration en Espagne
L'année dernière, j'ai fait une déclaration annexe nº 2041-E pour retenue á la source (de quoi exactement ? les impôts?)
et cette année en allant consulter la notice, voilà ce que je lis :


Dans les autres cas, les foyers fiscaux n’ont pas leur domicile fiscal en France.
Précisions relatives aux revenus à déclarer :
Si l'un des conjoints (marié ou pacsé) a son domicile fiscal à l’étranger et l’autre conjoint en France, l’obligation fiscale en France du ménage porte sur :
• l'ensemble des revenus du conjoint domicilié en France ;
• les revenus de source française de l’autre conjoint (cf §1.

si je comprends bien (!!!!) cela voudrait dire que, puisque j'ai mon domicile fiscal en France, nous devrions tous les deux faire notre déclaration en France ?

Merci de m'éclairer.

Sylviane

Bonjour,
En votre qualité de retraitée de la fonction publique, non résidente en France, votre pension d'état sera imposée en France.
Vous devrez toutefois déclarer l'ensemble des revenus du couple en Espagne, et serez imposés en fonction de ces revenus. Les sommes payées en France seront toutefois déduites de l'impôt espagnol.
Et oui, celà risque de vous couter plus cher.
Il existe toutefois la possibilité sans divorcer pour autant, de vous séparer de biens. en ce cas, seuls les revenus de votre époux devront être déclarés en Espagne.  ( 300€ chez un notaire ).
Sachez par ailleurs que le régime fiscal d'un fonctionnaire retraité est particulièrement avantageux, et que pour l'un  et l'autre,  le fait d'être non résident en france, vous exonère de la CSG et du CRDS soit 6,7 % de votre pension.
Par ailleurs, les taxes foncières et d'habitation, ( ici IBI et taxes locales), sont infiniment moins chères qu'en France.
Exemple un appartement de 120 m2 dans ma ville, toutes taxes confondues à l'année, 285€ !  
Finalement, ça vaut certainement la peine de demander l'asile climatique à l'Espagne !
De plus, ici le coût de la vie est bien moindre .
Quelques prix :. 1 KG d'entrecote, 12€ un repas correct au resto pour deux 25€ en vivant bien. 1 kg d'oranges 0,50 €  Une heure de mécanique dans un vrai garage avec TVA 32€ Un billet de train Vinaros Barcelone (200 KM ) 14€ ou 21€ si train très rapide. une heure de cheval pour les gamins, 11€ . Les prix des carburants et de l'électricité en revanche sont presque similaires aux notres. Une place de bateau dans le port de vinaros, par contre 2400€ par an alors qu'en bretagne je ne paie que 580€ . Un crédit immobilier à taux fixe sur 15 ans, presque 6% ( en France 1,8% environ. ) Donc pas de crédit en Espagne et bateau pneumatique sur remorque.
Vous pouvez trouver une maison chouette avec piscine pour 250 000€ en bord de mer. mais aussi un appartement meublé à louer pour 300/350 € par mois.
Si vous avez besoins de plus de détails, je partagerai volontier ce que je sais.
A cet effet, je vous envoie mes coordonnées mail et téléphone en MP
Voilà
Cordialement   PS joignez le service des impôts des français non résidents, SIP Noisy le Grand 01 57 33 83 00

@ Patrickdefrance,

D'où tenez-vous ces informations concernant le cumul des revenus ?
Il est tout à fait possible d'être taxé individuellement, même en étant mariés. C'est mon cas. je remplis une déclaration en Belgique (retraité du secteur public) et mon épouse en Espagne. Nous sommes imposés comme deux individualités. De plus, le principe que vous exposez est en contradiction avec les convention bilatérales afin d'éviter la double imposition.
Ce qui se passe, c'est que l'Espagne considère l'ensemble des revenus pour déterminer le pourcentage d'imposition qu'elle appliquera sur la partie qu'elle impose. Ce principe est totalement différent de celui que vous exposez.

Bon dimanche

Giel358

Giel358 a écrit:

@ Patrickdefrance,

D'où tenez-vous ces informations concernant le cumul des revenus ?
Il est tout à fait possible d'être taxé individuellement, même en étant mariés. C'est mon cas. je remplis une déclaration en Belgique (retraité du secteur public) et mon épouse en Espagne. Nous sommes imposés comme deux individualités. De plus, le principe que vous exposez est en contradiction avec les convention bilatérales afin d'éviter la double imposition.
Ce qui se passe, c'est que l'Espagne considère l'ensemble des revenus pour déterminer le pourcentage d'imposition qu'elle appliquera sur la partie qu'elle impose. Ce principe est totalement différent de celui que vous exposez.

Bon dimanche

Giel358

Bonjour Giel,
nous sommes bien d'accord que dans le cas exposé, les deux sont considérés comme fiscalement indépendants, il n'est donc pas question de cumul .
Par contre, si il s'agissait de faire une déclaration conjointe, l'ensemble des revenus aurait éte à déclarer .
Concernant l'origine de mes renseignements, il s'agit des réglementations européenne, française et espagnole. je vous invite à les vérifier, je doute que ces données soient erronés.
Bon dimanche à vous aussi
cordialement

@ Patrick,

Nous sommes bien d'accord.
Dans le cas exposé par Jocelyne, taxation individuelle.
Mais concernant l'IRPF, s'il est déclaré dans un pays, il ne doit pas l'être dans l'autre. C'est le principe des conventions afin d'éviter la double imposition.
Donc, si l'un des membres du couple DOIT déclarer ses revenus dans le pays d'origine, il n'a pas à le faire dans son pays de résidence.

Giel358

Giel , que n'avez vous pas compris dans la phrase  " si il s'agissait de faire une déclaration conjointe " ??

@ Patrick,

Vous écrivez . " Par contre, si il s'agissait de faire une déclaration conjointe, l'ensemble des revenus aurait été à déclarer. " A lire plus avant, vous écrivez que l'ensemble des revenus du couple serait imposé. "Les sommes payées en France seront toutefois déduites de l'impôt espagnol."

Je ne sais si j'ai mal compris ou si tel est ce que vous vouliez exprimer mais en matière d'IRPF, ce cas de figure est impossible.
Ou vous déclarez vos revenus en Espagne et vous êtes taxé en Espagne, ou vous les déclarez en France et vous êtes taxé en France. Sur base de la convention bilatérale, on ne vous laisse pas le choix du pays d'imposition selon l'origine des revenus. Il existe cependant une possibilité pour qu'une retraite du secteur public soit imposée dans le pays de résidence. Vous prenez la nationalité de ce pays tout en renonçant à l'initiale. C'est le seul cas de figure actuel.

Par contre, en matière d'impôts sur le patrimoine, le principe que vous expliquez est tout à fait valable... Mais les Français n'ont pas trop de soucis à se faire. Si les revenus du travail (et assimilés) sont parmi les moins taxés, il n'en est pas de même pour ceux du patrimoine. Cet impôt sera toujours supérieur en France qu'il ne peut l'être en Espagne. Cependant, l'absence de déclaration de ce patrimoine expose à un redressement fiscal. Les montants "omis" serait ajoutés au revenus du travail et imposés au taux de l'IRPF.

Bon après-midi

Giel358

Errueur Giel, il n'y a pas le choix, une retraite du service public français est imposée en France point barre. et oui, en cas de déclaration conjointe en Espagne, même la pension du conjoint retraité du secteur public doit être déclarée. et la déduction est faite des sommes payées en France.
Voilà pourquoi, il est préférable de séparer les déclarations .
Si vous avez un doute, allez sur le site: www.impots.gouv.fr  à la rubrique SIP non résidents.
Bonne lecture.

Faux, PatrickdeFrance !

Convention bilatérale franco-espagnole du 10 Octobre 1995 - Art 18 et 19 (2b)

"Article 18
Pensions
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet État."

"Article 19 2b
b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre État contractant si la
personne physique est un résident de cet État et en possède la nationalité sans posséder en
même temps la nationalité du premier État."

Quand j'avance quelque chose, je suis (presque) sûr de mon coup.
Bonne fin de journée

Giel358

@ Giel :  Presque !

Bonsoir, moi aussi j'ai 62 ans et les memes rêves que vous ! Donc le 1er février je les ai réalisé. Après mures réflexions et conseils, je suis venue à Valencia, 500 m de la plage, bus, tram, vélin, tout à portée de main, médecins, pharmaciens, marché, commerçants, enfin tout quoi... La bonne humeur des espagnols qui ne pensent qu'à faire la fête, malgré un SMIC beaucoup plus bas que chez nous... Depuis mon arrivée les fêtes se sont enchaînées, c'est fou ! J'adore ! Pour plus de renseignements, on peut en reparler. Pas de soucis. Bonne soirée !

@ patrickdefrance,

Vous m'envoyez sur le site www.impots.gouv.fr - rubrique ISF non nrésident. ISF signifie Impôt de solidarité sur la fortune, je crois.
Depuis quand les pensions font-elles partie de la fortune ?
Je vous convie donc à relire mon message du 17 mai à 15.43 à haute et intelligible voix si vous n'en comprenez pas la teneur.
Dans le cas présent, je ne suis pas (presque) sûr de ce que j'avance mais totalement.
J'ai pourtant copié-collé les textes concernés de la convention franco-espagnole. Là aussi, je vous convie à les relire à haute et intelligible voix. Ce devrait vous en améliorer la compréhension.

Giel358

Giel358 a écrit:

@ patrickdefrance,

Vous m'envoyez sur le site www.impots.gouv.fr - rubrique ISF non nrésident. ISF signifie Impôt de solidarité sur la fortune, je crois.
Depuis quand les pensions font-elles partie de la fortune ?
Je vous convie donc à relire mon message du 17 mai à 15.43 à haute et intelligible voix si vous n'en comprenez pas la teneur.
Dans le cas présent, je ne suis pas (presque) sûr de ce que j'avance mais totalement.
J'ai pourtant copié-collé les textes concernés de la convention franco-espagnole. Là aussi, je vous convie à les relire à haute et intelligible voix. Ce devrait vous en améliorer la compréhension.

Giel358

Bonjour Giel,
Vous avez aussi des difficultés pour lire ??
Je vous ai envoyé sur le site www,impots.gouv.fr rubrique SIP non résidents !
Par contre , félicitation pour vos apptitudes à copier coller.

ce site ,je pense n'est pas prévu pour se quereller,alors messieurs un peu de diplomatie,

Vous avez raison garoux....quel manque de courtoisie et de sagesse!

Vous avez raison garoux....quel manque de courtoisie et de sagesse!

Match de ping  pong  ..... ou chacun campe sur ces positions .... scolaire ....

Bonjour, Mon époux est également retraité de la Fonction Publique, nous sommes en Espagne depuis 18 mois.
Nous n ' avons pas eu le choix  pour l'imposition,. Tous les mois, le prélèvement de l'impôt sur le revenu, ce fait par la France, a la base. Ce qui est un peu normal sachant que c'est l'état Français qui lui paie sa retraite . Pour ma part, retraitée du privé avec moins de 500 euros, je ne fais pas de déclaration en Espagne, néanmoins je groupe toujours avec mon époux, sur la déclaration Française.
Bien cordialement

@ lilib.b,

Si la France tient compte de votre retraite pour le calcul de l'impôt, vous payez trop d'impôt.
La convention franco-espagnole du 10 octobre 1995 est claire sur le sujet.
Les retraites du secteur public sont imposées en France.
Les retraites du secteur privé le sont en Espagne.
Votre mari remplit sa déclaration en France.
Vous devez remplir votre déclaration en Espagne.
Si vous ne percevez que 500,- € mensuels (6.000,- € annuels), vous restez bien en-de ça du plancher d'imposition. Vous n'êtes donc redevable de rien à l'AEAT.

Bon après-midi

Giel358

@ patrickdefrance,

Que signifie SIP ?
Si je tape SIP non résident dans la fenêtre "recherche détaillée", je suis dirigé vers quatre pages portant l'ISF.
Si je tape SIP dans google, j'obtiens Session Initiation Protocol

Giel358

SIP non résidents à Noisy le grand Tel 00 33 1 57 33 83 00. Ils vous renseigneront aimablement.
Service Imposition Particuliers Non Résidents.

lilib.b a écrit:

Bonjour, Mon époux est également retraité de la Fonction Publique, nous sommes en Espagne depuis 18 mois.
Nous n ' avons pas eu le choix  pour l'imposition,. Tous les mois, le prélèvement de l'impôt sur le revenu, ce fait par la France, a la base. Ce qui est un peu normal sachant que c'est l'état Français qui lui paie sa retraite . Pour ma part, retraitée du privé avec moins de 500 euros, je ne fais pas de déclaration en Espagne, néanmoins je groupe toujours avec mon époux, sur la déclaration Française.
Bien cordialement

Bonjour,
Pardonnez moi, mais il existe peut être une possibilité pour économiser un peu, en déclarant séparement.  La pension du privé en Espagne . A moins de 500€ vous ne serez pas imposés sur cette pension. Pour la pension de fonctionnaire, effectivement vous n'avez pas le choix . Dans mon cas, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat et donc séparés de biens, mais je crois que vous pouvez de toutes façon opter pour faire des déclarations individuelles dont l'une en Espagne.
A confirmer avec les impôts  0033 1 57 33 83 00.
J'espère que ça marchera bien comme je le pense.
Cordialement

bonsoir,  Giel358  j'ai été pris ces derniers temps d'abord merci de votre réponse en message privé
SIP veut dire : service des impots des particuliers ,( centre des finances publics)
d'autre part je compte me séparer de mon habitation en France soit 250k€  avant mon départ pour les iles Canaries ,cette somme  sur un compte sans interets le temps de faire un choix immobilier, sera elle imposable en Espagne ? entre t-elle dans le calcul de l'IRPF c'est je pense un point important car l'on doit déclarer son patrimoine dès qu'il dépasse 50k€ en Espagne en l'attente de vous lire cordialement (jeanyves), LAMICHOUNE

@ patrickdefrance,

Je me renseignerai. N'ayez crainte.
Cependant, je ne vois pas pourquoi se renseigner en France sur le principe de calcul de l'impôt en Espagne.
Lorsque je désire connaître la législation d'un pays, je ne m'occupe pas de ce que fait le pays voisin.
Mes références en matière de fiscalité pour les résidents en Espagne sont :
- http://www.boe.es/boe/dias/2014/11/28/p … -12327.pdf
- http://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id … 1997-12729

Giel358

@ jean-Yves,

Le tout est de savoir si, au 31 décembre, vous disposerez toujours de cette somme... ou d'un bien immobilier. Et si, à cette date, vous serez déjà résident permanent aux Canaries.

En fait, le patrimoine à déclarer est celui que vous possédez au 31 décembre de l'année x - 1 (par rapport à l'année de la déclaration).

Si vous placez cette somme sur un compte en France et que vous êtes résident permanent en Espagne, il vous faudra remplir une déclaration "informative". L'AEAT déterminera si il y a lieu d'imposer ou pas tenant compte d'un éventuel impôt payé en France.
Comme la fortune fait l'objet d'une taxation conséquente en France, l'Espagne ne devrait rien vous demander en supplément.
Si vous le placez sur un compte en Espagne et que vous êtes résident permanent, il devra être repris sur votre déclaration dès le premier euro... mais le mode de calcul de l'impôt n'est pas celui appliqué pour les revenus du travail et assimilés. D'ailleurs, vous recevrez en mars, un document de la banque reprenant toutes les données fiscales de vos comptes (solde, intérêts, frais de gestion,...).

Si vous disposez déjà de votre bien immobilier (acte notarié signé) et qu'il constitue votre résidence principale, vous serez exonéré d'impôts pour cette maison.

Bien sûr, vous n'avez pas tous les atouts en main mais cette dernière option est de loin, la meilleure, au moins fiscalement parlant.

Bonne nuit

Giel358

bonjour,

Votre réponse :

Ce qui se passe, c'est que l'Espagne considère l'ensemble des revenus pour déterminer le pourcentage d'imposition qu'elle appliquera sur la partie qu'elle impose.

Ai-je bien compris : ce qui veut dire que l'Espagne prend en compte, mes revenus et ceux de mon mari, pour imposer mon mari en Espagne ?

Et la retenue á la source, qu'est-ce ?

Merci

@ Syldencha,

Le principe général d'imposition en Espagne est la déclaration individuelle. Sous certaines conditions - un seul membre du couple dispose de tous les revenus, par exemple - il est possible de présenter une déclaration commune.
Dans votre cas,
- Vous êtes retraitée de la fonction publique et vous serez imposée en France.
- Votre mari est retraité du secteur privé et il sera imposé en Espagne.
Aucun cumul de revenus pour déterminer le taux de taxation.
Par contre, si vous deviez avoir une retraite mixte (en partie du secteur public et en partie du secteur privé), l'AEAT prendrait en compte l'ensemble de VOS revenus pour déterminer le taux d'imposition à appliquer sur la partie qui les concerne.

Bonne soirée

Giel358

@ patrickdefrance,

Comme écrit plus avant, je me suis renseigné concernant votre interprétation de la loi fiscale. Pour ne pas commettre d’impair, j’ai utilisé le site que vous m’avez conseillé.

Vous écriviez dans votre message: « Errueur Giel, il n'y a pas le choix, une retraite du service public français est imposée en France point barre. » Votre certitude en était impressionnante.

Pourtant, le site expose clairement, si l’on s’en réfère à ce lien
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5349.pdf

…que les pensions publiques d’origine françaises sont imposables en France… avec un (1) qui renvoie à cette remarque : « sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française. »
Ce n’est pas moi qui l’écris mais mes aptitudes à copier – coller me permet de reprendre in extenso le texte du site vers lequel vous me dirigiez.
Ceci confirme d'ailleurs l’article 19 Paragraphe 2b de la Convention franco-espagnole pour éviter la double imposition du 10 octobre 1995.
Ceci confirme aussi ce que j’énonçais dans mon message.
Je vous l’accorde, j’avais une longueur d’avance sur vous, mon beau-père était dans le cas.

A la suite, vous écrivez : « et oui, en cas de déclaration conjointe en Espagne, même la pension du conjoint retraité du secteur public doit être déclarée. et la déduction est faite des sommes payées en France. »

Le site expose, si l’on s’en réfère à ce lien

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

...que « Si l'un des conjoints (mariage ou PACS sous un régime de communauté) a son domicile fiscal hors de France au regard d'une convention fiscale et l'autre en France, l'obligation fiscale en France du ménage porte sur :
•    l'ensemble des revenus du conjoint, des enfants et personnes à charge domiciliés en France ;
•    les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.

Or la Convention franco-espagnole pour éviter la double imposition du 10 octobre 1995, dans son article 18 prévoit que « Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.

Dites-moi si je me trompe.
Pour moi, cet article prévoit donc la taxation des pensions (sauf celles qui émanent du secteur public – article 19) dans le pays de résidence.

Dans le cas qui a soulevé cette polémique, l’un des conjoints est retraité du secteur public. Son domicile fiscal est en France. L’autre conjoint est retraité du secteur privé. Son domicile fiscal est en Espagne.

Je poursuis.
« Dans le cas de domiciles fiscaux séparés, l’obligation fiscale en France du ménage porte sur les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale. »

Dans le cas présent, pas d’obligation fiscale en France du ménage puisque la convention bilatérale attribue à l’Espagne l’imposition de la retraite du secteur privé.
Qui plus est, l’imposition individuelle est la norme en Espagne. Il est vrai que l’on peut demander la taxation conjointe mais ce n’est intéressant que dans des cas bien ciblés. Par exemple, si un seul membre du couple dispose de tous les revenus.
Dans ce cas précis, il serait donc illégal de procéder à une déclaration commune puisque ce serait en contradiction avec les articles 18 et 19 de la convention.

Votre explication de taxation commune avec déduction de ce qui aurait été payé en France ne tient donc pas la route… à moins que vous ne me démontriez le contraire, auquel cas, je ferais amende honorable.

Si cela vous intéresse, je puis procéder à la même démonstration sur base des textes de Loi espagnols. La langue de Cervantes ne me pose aucun problème. J’arriverais aux mêmes conclusions.

Bonne soirée

Giel358

á Giel358

Bonjour

merci pour tous les renseignements, je crois que j'ai enfin compris, mais ce n'est pas évident.

Donc, je déclare ma retraite publique en France
et mon mari sa retraite privée en Espagne + la mienne privée de 825 E PAR AN.

Je pense que j'ai intérêt á calculer si je fais une déclaration individuelle pour moi ou conjointe avec mon mari ? Qu'en pensez-vous ?

Merci

Giel358 a écrit:

@ patrickdefrance,

Je me renseignerai. N'ayez crainte.
Cependant, je ne vois pas pourquoi se renseigner en France sur le principe de calcul de l'impôt en Espagne.
Lorsque je désire connaître la législation d'un pays, je ne m'occupe pas de ce que fait le pays voisin.
Mes références en matière de fiscalité pour les résidents en Espagne sont :
- http://www.boe.es/boe/dias/2014/11/28/p … -12327.pdf
- http://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id … 1997-12729

Giel358

Giel,
Les retraités de la fonction publique sont tenus de payer leurs impôts en France  point barre !

Giel358 a écrit:

@ patrickdefrance,

Comme écrit plus avant, je me suis renseigné concernant votre interprétation de la loi fiscale. Pour ne pas commettre d’impair, j’ai utilisé le site que vous m’avez conseillé.

Vous écriviez dans votre message: « Errueur Giel, il n'y a pas le choix, une retraite du service public français est imposée en France point barre. » Votre certitude en était impressionnante.

Pourtant, le site expose clairement, si l’on s’en réfère à ce lien
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_5349.pdf

…que les pensions publiques d’origine françaises sont imposables en France… avec un (1) qui renvoie à cette remarque : « sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française. »
Ce n’est pas moi qui l’écris mais mes aptitudes à copier – coller me permet de reprendre in extenso le texte du site vers lequel vous me dirigiez.
Ceci confirme d'ailleurs l’article 19 Paragraphe 2b de la Convention franco-espagnole pour éviter la double imposition du 10 octobre 1995.
Ceci confirme aussi ce que j’énonçais dans mon message.
Je vous l’accorde, j’avais une longueur d’avance sur vous, mon beau-père était dans le cas.

A la suite, vous écrivez : « et oui, en cas de déclaration conjointe en Espagne, même la pension du conjoint retraité du secteur public doit être déclarée. et la déduction est faite des sommes payées en France. »

Le site expose, si l’on s’en réfère à ce lien

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

...que « Si l'un des conjoints (mariage ou PACS sous un régime de communauté) a son domicile fiscal hors de France au regard d'une convention fiscale et l'autre en France, l'obligation fiscale en France du ménage porte sur :
•    l'ensemble des revenus du conjoint, des enfants et personnes à charge domiciliés en France ;
•    les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale.

Or la Convention franco-espagnole pour éviter la double imposition du 10 octobre 1995, dans son article 18 prévoit que « Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État.

Dites-moi si je me trompe.
Pour moi, cet article prévoit donc la taxation des pensions (sauf celles qui émanent du secteur public – article 19) dans le pays de résidence.

Dans le cas qui a soulevé cette polémique, l’un des conjoints est retraité du secteur public. Son domicile fiscal est en France. L’autre conjoint est retraité du secteur privé. Son domicile fiscal est en Espagne.

Je poursuis.
« Dans le cas de domiciles fiscaux séparés, l’obligation fiscale en France du ménage porte sur les revenus de source française du conjoint domicilié hors de France, sous réserve que l’imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale. »

Dans le cas présent, pas d’obligation fiscale en France du ménage puisque la convention bilatérale attribue à l’Espagne l’imposition de la retraite du secteur privé.
Qui plus est, l’imposition individuelle est la norme en Espagne. Il est vrai que l’on peut demander la taxation conjointe mais ce n’est intéressant que dans des cas bien ciblés. Par exemple, si un seul membre du couple dispose de tous les revenus.
Dans ce cas précis, il serait donc illégal de procéder à une déclaration commune puisque ce serait en contradiction avec les articles 18 et 19 de la convention.

Votre explication de taxation commune avec déduction de ce qui aurait été payé en France ne tient donc pas la route… à moins que vous ne me démontriez le contraire, auquel cas, je ferais amende honorable.

Si cela vous intéresse, je puis procéder à la même démonstration sur base des textes de Loi espagnols. La langue de Cervantes ne me pose aucun problème. J’arriverais aux mêmes conclusions.

Bonne soirée

Giel358

@ Giel,
" l'AEAT prendrait en compte l'ensemble de VOS revenus pour déterminer le taux d'imposition à appliquer sur la partie qui les concerne."

Ce texte pour dire la même chose ?, vous souhaitez avoir raison ? oui oui, vous avez raison !

Content ??

NON, J'AI BIEN COMPRIS POUR MA RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

je parlais de la retraite du privé: En Espagne, je dois calculer s'il est plus intéressant que je déclare seule ou avec mon mari

@ Syldencha,
Tout dépend du montant de vos retraites privées respectives , il faut faire les deux simulations.

@ patrickdefrance,

Franchement, vous êtes pénible ou limité. Dans ce dernier cas, vous avez une excuse.
Même quand on vous met le nez dans votre caca (sur base de liens que vous fournissez vous-même), vous dites encore avoir raison.
Vous êtes vraiment le genre de gars que l'on préfère voir de loin, le genre de gars qui donne une image tronquée de ses compatriotes... pour leur plus grand malheur d'autant que les clichés ont la dent dure.

Je ferme ici la polémique, vous êtes trop...

Giel358

@ Syldancha,

Sur ce point, je rejoins patrickdefrance. Une simulation permettra de déterminer la meilleure des solutions mais je pense que les déclarations individuelles resteront plus avantageuses.

Pourquoi ?
La déclaration conjointe est intéressante essentiellement lorsque, dans le couple, un seul truste la grosse majorité des revenus. Dans votre cas, on pourrait croire la déclaration conjointe intéressante sur base de ce que vous avez à déclarer pour imposition : 825,- € annuels. Cependant, si les revenus de votre mari flirte avec une limite de tranche, ces 825,- € risquent de faire passer vos revenus conjoints dans la tranche supérieure et d'augmenter le taux d'imposition sur l'ensemble des revenus.
Mais vous devrez déclarer aussi vos revenus du secteur public - bien qu'ils ne soient pas taxés en Espagne - pour déterminer le taux d'imposition qui sera appliqué sur vos 825,- € additionnés aux revenus de votre mari puisque déclaration conjointe.
Cela va immanquablement faire passer vos revenus dans - au moins - une tranche supérieure... et vous ne bénéficierez pas de l'abattement pour personne à charge.
Pas intéressant !

Par contre, avec une déclaration individuelle, le même principe sera appliqué. Vous déclarez vos 825,- € et votre retraite du secteur public. Le taux d'imposition calculé sur l'ensemble de vos revenus (uniquement les vôtres) sera ainsi déterminé et ne portera que sur vos 825,- €.
Plus intéressant !

Bonne nuit

Giel358

Je vous rappelle que le principe d'imposition est la déclaration individuelle. La déclaration conjointe est une opportunité qui permet de bénéficier de certains avantages... mais pas dans votre cas.