Impôts Foncier français à déclarer en Espagne

Bonjour,

Si c'est la première année que vous touchez des loyers français, alors c'est un peu la double-peine ... C'est ce qui m'est arrivé aussi la première année ... Je m'explique, ou j'essaie de m'expliquer car moi aussi nulle en impôts, mais il y a peut-être d'autres membres qui expliqueront mieux que moi .

Comme vous le savez, la campagne de contributions est lancée dans les 2 pays, Espagne et France, sauf qu'en Espagne, quand la campagne se termine le 30 juin, on peut dire pratiquement que vous êtes prélevés de cette somme début juillet, donc en suivant votre déclaration, le prélèvement se fait de suite en Espagne.

En France, c'est différent, pour les non-résidents, la déclaration se clôture le 4 juin, et avec un peu de chance, vous recevrez le calcul officiel (avis d'imposition) vers septembre ou parfois octobre suivant.

PROBLÈME? La première année, vous devez payer en Espagne et en France, et éventuellement demander le remboursement à Hacienda dans le cadre de la non double-imposition , accord fiscal entre nos 2 pays... Si -comme moi- Hacienda ne rembourse pas, alors vous attendrez les campagnes de l'an prochain 2021.

En 2021, vous serez capable de produire à Hacienda votre avis d'imposition de 2020 français qui sera alors déduite de votre Renta 2021 présentée en Espagne.

Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ... Moi, je ne suis pas retraitée, alors je n'ai plus la CSG-CRDS puisque je suis sous le régime de la sécu espagnole ... c'est sûrement un des points à vérifier dans votre cas.

cdt

Bonsoir,
Je comprends bien ce que vous dites. Retraités du public, nous ne payons pas non plus de CSG ni CRDS sur nos pension (publiques) nous cotisons à la sécurité sociale française et avons les droits à 100% en Espagne.
"""Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ...""""""

C'est quoi ces 7,5% où puis-je trouver cette information.
A ce stade je ne vois pas ce que je peux répondre à l'avocat. Je vais attendre d'autres réponses
Merci beaucoup

capandalousie a écrit:

Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ... Moi, je ne suis pas retraitée, alors je n'ai plus la CSG-CRDS puisque je suis sous le régime de la sécu espagnole ... c'est sûrement un des points à vérifier dans votre cas.cdt

Xes 7,5% ne sont pas un impôt, mais une cotisation sociale qui n'est pas déductible des impôts espagnols au même titre que la CSG/RDS.

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ... Moi, je ne suis pas retraitée, alors je n'ai plus la CSG-CRDS puisque je suis sous le régime de la sécu espagnole ... c'est sûrement un des points à vérifier dans votre cas.cdt

Xes 7,5% ne sont pas un impôt, mais une cotisation sociale qui n'est pas déductible des impôts espagnols au même titre que la CSG/RDS.

Bonsoir,
où puis-je trouver cette info sur les 7.5% ?
Merci

Oui Serge, bien pour cela que j'ai écrit "possible que vous soyez non imposable, mais que vous ayez etc ..." et donc les 7,5% de solidarité, je ne les ai pas mis dans les impôts

Louinux a écrit:

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ... Moi, je ne suis pas retraitée, alors je n'ai plus la CSG-CRDS puisque je suis sous le régime de la sécu espagnole ... c'est sûrement un des points à vérifier dans votre cas.cdt

Xes 7,5% ne sont pas un impôt, mais une cotisation sociale qui n'est pas déductible des impôts espagnols au même titre que la CSG/RDS.

Bonsoir,
où puis-je trouver cette info sur les 7.5% ?
Merci

Ici https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … ts-sociaux

Hola

Faites votre déclaration de revenus française. A la fin on vous communiquera une estimation de l'impôts à payer

Chrystel a écrit:

Hola

Faites votre déclaration de revenus française. A la fin on vous communiquera une estimation de l'impôts à payer

C'est une estimation, mais ce n'est pas l'avis d'impôt sur le revenu officiel FR que lui demande son avocat ou que lui demandera Hacienda pour le remboursement


cdt

capandalousie a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola

Faites votre déclaration de revenus française. A la fin on vous communiquera une estimation de l'impôts à payer

C'est une estimation, mais ce n'est pas l'avis d'impôt sur le revenu officiel FR que lui demande son avocat ou que lui demandera Hacienda pour le remboursement


cdt

Merci à vous, je vais faire ma déclaration  et voir avec l'avocat puisqu'il demande :
Essayez de voir si vous pouvez avoir une estimation des contributions et de l´IRPP.
Je vous tiens au courant
Si d'autres pistes, je suis preneur.
Merci
Bonne journée

capandalousie a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola

Faites votre déclaration de revenus française. A la fin on vous communiquera une estimation de l'impôts à payer

C'est une estimation, mais ce n'est pas l'avis d'impôt sur le revenu officiel FR que lui demande son avocat ou que lui demandera Hacienda pour le remboursement


cdt

OK il aura pas le justificatif mais que je sache quand on rempli sa déclaration de rentas on ne demande pas de justificatif.
Avec l'estimation il aura le montant de ses impôts français et pourra donner l'avis d'imposition si on lui demande quand il l'aura reçu.

Chrystel a écrit:

Hola

Faites votre déclaration de revenus française. A la fin on vous communiquera une estimation de l'impôts à payer

Alors voilà j'ai fait ma déclaration et voilà ce qui en ressort :
Je n'ai que deux mois de location pour 2019 novembre et décembre
Brut : xxx€
Charges = tout ce qui incombe en passant par une agence : xxx€
Intérêts emprunt : xxx€
Du coup en fin de déclaration voici que cela donne :
4BB Rev. fonciers - déficit imputable sur rev. fonciers : xx€
4BC Rev. fonciers - déficit imputable sur rev. global : xx€
Divers
8TA retenue à la source des non-résidents au taux de 20% : xx€

Je n'ai vu nulle part apparaitre ces 7.5%
Sur ce lien  https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … ts-sociaux
j'ai lu qu'il fallait le demander :
Revenus du patrimoine exonérés de CSG et de CRDS
Vous relevez d'un régime d'assurance maladie d'une État de l'Espace économique européen ou de la Suisse et vous n'êtes pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français, cochez la case 8SH et 8SI
je serais tenté de cocher. Je bénéficie de la Sécu.Soci en Espagne à100% mais aussi en France en partie  - que dois-je faire ?
quand je coche j'ai ces deux lignes supplémentaires en dessous de 8TA retenue à la source des non-résidents au taux de 20% :
8 SH  Affiliation régime sécurité sociale dans l'EEE ou en Suisse - Déclarant 1  X
8 SI   Affiliation régime sécurité sociale dans l'EEE ou en Suisse - Déclarant 2   X
vous dites : A la fin on vous communiquera une estimation de l'impôts à payer
En fait je ne vois pas cette information ou je ne la comprends pas.
Merci

Attention vous êtes retraité, vous dépendez toujours de la SSociale française. La SS espagnole vous prend en charge mais se fait rembourser les frais pour vous soigner par la SS française.
Vous ne pouvez donc pas cocher les cases 8SI et 8SH.

Après je sais pas pourquoi vous n'avez pas eu en fin de déclaration (avant de la valider) une estimation de l'impôt à payer.
Moi je l'ai eu mais sur le site de gouv.fr ils expliquent que suivant la situation pour les non résidents c'est possible qu'ils ne puissent pas donner une estimation.
Dans ce cas reportez vous au message de Capandalousie pour la marche à suivre.

chrysrel, dans un premier temps je vais refaire sans cocher donc. A aucun moment je n'ai vu 7,5%.
D'après le lien que Capandalousie m'a donné je dois comprendre que je suis exonéré de CSG et CRDS en tant que non résident et retraité. Je ne coche pas les deux cases en question.
Je ne sais toujours pas quoi répondre à sa question :
Il nous faudrait le montant des contributions sociales.
une estimation des contributions et de l´IRPP  ??
Par contre je peux lire cela à la fin de ma déclaration :
Compte tenu du caractère particulier de certains des éléments télédéclarés,
le calcul de votre impôt sur le revenu ne peut pas être affiché immédiatement.
Néanmoins, tous les éléments télédéclarés ont bien été pris en compte.
Le montant de votre impôt sur le revenu vous sera communiqué avec votre Avis d'impôt.
Ai-je oublié quelques chose ?
Puis-je répondre à l'avocat que je suis exonéré de contribution sociale ?
Quand interviennent ces 7.5% ?
A plus tard.

J'ai refait la déclaration sans cocher les cases 8 SH et 8 SI
Mêmes chiffres sans les lignes de ces deux cases et toujours le message :
Compte tenu du caractère particulier de certains des éléments télédéclarés,
le calcul de votre impôt sur le revenu ne peut pas être affiché immédiatement.
Néanmoins, tous les éléments télédéclarés ont bien été pris en compte.
Le montant de votre impôt sur le revenu vous sera communiqué avec votre Avis d'impôt.

Chrystel a écrit:

[...]
OK il aura pas le justificatif mais que je sache quand on rempli sa déclaration de rentas on ne demande pas de justificatif.
[...]

Le justificatif est demandé pour ton remboursement dans le cadre de la non double- imposition quand tu es imposable, ce qui était mon cas la première année de mon arrivée, et j'ai finalement dû attendre l'année suivante pour que ce soit effectif auprès de Hacienda, et c'est ce que j'ai expliqué plus haut ... Quand tu n'es pas imposable en FR, le problème ne se pose pas de la même façon ... Et si Louinux n'a que 2 mois de loyers en FR, il sera non-imposable en FR, mais aura les charges sociales à payer et qui ne sont pas déductibles en ES ...

Louinux a écrit:

[...]
Puis-je répondre à l'avocat que je suis exonéré de contribution sociale ?
Quand interviennent ces 7.5% ?
A plus tard.

Vous devriez pouvoir dire à votre avocat que vous n'êtes pas imposable en FR ... Les charges sociales sont dues, et le 7,5% en est une comme a expliqué Serge plus haut ... Ces charges sociales ne sont pas considérées comme un impôt et ne sont donc PAS déductibles au titre de la non double imposition.

Capandalousie :
Vous devriez pouvoir dire à votre avocat que vous n'êtes pas imposable en FR ... Les charges sociales sont dues, et le 7,5% en est une comme a expliqué Serge plus haut ... Ces charges sociales ne sont pas considérées comme un impôt et ne sont donc PAS déductibles au titre de la non double imposition.
Merci je comprends un peu plus mais les 7,5% de quoi, par rapport à quelle somme ?

Les 7.5% vous seront appliqué sur le net imposable de vos revenus fonciers.

Bonjour

Chrystel a écrit:

Les 7.5% vous seront appliqué sur le net imposable de vos revenus fonciers.

En fin de déclaration voici que cela donne :
4BB Rev. fonciers - déficit imputable sur rev. fonciers : xx€
4BC Rev. fonciers - déficit imputable sur rev. global : xx€
et le message comme quoi l'estimation ne peut être  faite etc..

Ici la réponse de capandalousie :
Et si Louinux n'a que 2 mois de loyers en FR, il sera non-imposable en FR, mais aura les charges sociales à payer et qui ne sont pas déductibles en ES ...
Moi : OK mais les charges sociales à payer sur quoi puisque je n'ai pas de net imposable ?

donc pas de net imposable puisque les chiffres apparaissent comme négatif ?
(2 mois de loyer seulement et des frais d'agence etc.. plus intérêts d'emprunt, cela paraît normal.)
Donc estimation IRPP = donner à l'avocat les chiffres négatifs ci-dessus (xx€)
Charges sociales 7,5% du net imposable s'il avait été positif ?

Que l'on se comprenne bien, ce que je touche de l'agence après son calcul c'est du brut qui apparait en ligne 211 de la déclaration. ? Ce n'est pas sur cette somme que sera appliqué le 7,5% ?
Je vous souhaite une bonne et belle journée
Louinux

Hola
Moi perso mes compétences s'arrêtent là, je comprends rien aux cases que vous remplissez dans la déclaration et la mienne est bien plus simple.

Je suis pas retraitée, pas d'autre revenu de source française à part les revenus fonciers et dépend de de la SS espagnole.
J'ai pas non plus ni d'emprunt, ni de charge déductible
J'ai donc déclaré seulement mes loyers brut en demandant l'application du taux moyen et en cochant la case 8SH.
Ça a calculé un net imposable qui ne me génère pas d'impôts à payer mais sur lequel ils m'ont appliqué les 7,5% du prélèvement de solidarité.

Vu la complexité de votre situation vous devriez tenter d'appeler le centre des impôts pour de plus amples explications ou attendre votre avis d'imposition et si vous êtes imposable vous vous ferez déduire l'an prochain l'impôt que vous aurez payé

Louinux a écrit:

Bonsoir,
Je comprends bien ce que vous dites. Retraités du public, nous ne payons pas non plus de CSG ni CRDS sur nos pension (publiques) nous cotisons à la sécurité sociale française et avons les droits à 100% en Espagne.
"""Attention, il se peut que vous ne soyez pas imposables en France, mais que vous n'ayez que le taux de solidarité de 7,5% à payer ...""""""

C'est quoi ces 7,5% où puis-je trouver cette information.
A ce stade je ne vois pas ce que je peux répondre à l'avocat. Je vais attendre d'autres réponses
Merci beaucoup

* Trouvé sur  https://lesfrancais.press/nouveau-prele … claration/
''les non-résidents qui ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité sociale français mais d’un régime d’un autre pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont désormais exonérés de CSG et de CRDS. [b]Mais ils sont redevables d’un nouveau prélèvement de solidarité de 7,5 %. [/b] (sur le revenu global, je suppose?, à éclaircir)
Ce changement concerne les revenus immobiliers (revenus fonciers et BIC) perçus depuis le 1er janvier 2018. La déclaration de revenus de 2018 a été aménagée en conséquence. Il suffira de cocher, sur la déclaration 2042 C, à la rubrique «Divers», la case 8SH ou 8SI pour bénéficier de cette exonération.
* Je suppose que "vous êtes" au micro-foncier (moins de 15000€/an) . Donc ,sur votre déclaration, cocher la case correspondante

Le prélèvement de solidarité de 7,5% est appliqué sur le revenu fiscal de référence.

http://impotsurlerevenu.org/paiement-de … ociaux.php

Bonjour,
Déjà merci à tous pour votre volonté à m'aider.
capandalousie : revenu fiscal de référence, je n'ai pas celà quand je fais ou finis ma déclaration.
Que je fasse micro-foncier ou réel je n'ai pas de net imposable ou simulation j'ai toujours ce message :
Compte tenu du caractère particulier de certains des éléments télédéclarés,
le calcul de votre impôt sur le revenu ne peut pas être affiché immédiatement.
Néanmoins, tous les éléments télédéclarés ont bien été pris en compte.
Le montant de votre impôt sur le revenu vous sera communiqué avec votre Avis d'impôt.
Je vais essayer d'appeler le centre des impôts à Noisy Le Grand, je ne sais même plus quelle question posée.
Dans tous les cas je vous remercie et vous tiendrai au courant bien sûr.
Louinux

Le revenu fiscal de référence apparaît sur l'avis d'imposition que vous recevrez en septembre prochain

Merci
Je n'arrive même pas à avoir les impôts et ne répondent pas aux messages sur la boîte sécurisée.
S'il vous plait, où lisez vous que c'est sur le quotient que je puisse donner des références à l'avocat.
L'année dernière j'étais pratiquement au même quotient (alors que les autres année j'étais à 0) cela voudrais dire que je paierai environ 2340€ d'impôts + ce qui m'est déjà prélevé à la source alors que mon bien m' a rapporté 1800€ auquel il faut que je soustrait mon crédit ?
Ai-je bien compris ? je me le demande.
Entre l’Espagne et la France je vais y laisser mes chaussettes (un peu d'humour) autant que nous récupérions notre petit bien et retournons en France des fois je me demande.
Je tente en vain d'avoir les impôts, mission impossible (bon il est vrai que je ne suis pas le seul et en cette période ce n'est facile pour personne).
C'est vraiment gentil de m'aider, merci encore.
Louix

Je ne sais vraiment pas vous répondre : je ne suis pas retraitée et dépend de la SS espagnole, j'ai un loyer foncier en FR pour lequel je n'ai pas de crédit ...

Vous êtes retraité du public FR => donc contributions versées en FR
En ES, vous allez y déclarer vos REVENUS MONDIAUX puisque vous y êtes résidents ... MAIS sur cette renta, vous ne payerez que ce que vous ne payez pas déjà à la FR ... Moi, je ne sais pas plus ... Après il faudrait voir un fiscaliste qui s'y connaisse dans les 2 pays, parce que là, çà devient complexe pour moi.

Perso, je ne rempli que le formulaire 2042 et accessoirement 2042C en FR ... le modelo 100 en ES est fait par mon gestor

capandalousie a écrit:

Je ne sais vraiment pas vous répondre : je ne suis pas retraitée et dépend de la SS espagnole, j'ai un loyer foncier en FR pour lequel je n'ai pas de crédit ...

Vous êtes retraité du public FR => donc contributions versées en FR
En ES, vous allez y déclarer vos REVENUS MONDIAUX puisque vous y êtes résidents ... MAIS sur cette renta, vous ne payerez que ce que vous ne payez pas déjà à la FR ... Moi, je ne sais pas plus ... Après il faudrait voir un fiscaliste qui s'y connaisse dans les 2 pays, parce que là, çà devient complexe pour moi.

Perso, je ne rempli que le formulaire 2042 et accessoirement 2042C en FR ... le modelo 100 en ES est fait par mon gestor

Merci, vos réponses, c'est déjà beaucoup
Je vais donner à mon avocat fiscaliste les résultat de ma déclaration en négatif et on verra bien.
Je vous souhaite une bonne soirée.
louis

Bonjour,je suis en espagne depuis 5 ans .retraite du privé, ainsi que mon épouse. Vous pouvez prendre contact  avec moi si vous le voulez.

Danroma a écrit:

Bonjour,je suis en espagne depuis 5 ans .retraite du privé, ainsi que mon épouse. Vous pouvez prendre contact  avec moi si vous le voulez.

Hola

La force et l'utilité d'un forum c'est de partager ses connaissances ...
Pourquoi ne pas partager ici votre savoir qui pourrait être profitable à tous les membres qui serait dans une situation similaire?

"nous payons des impôts en espagne sur nos livrets détenus en France".mais alors sur un livret A et CODEVI détaxés en France il faudrait payer l'impôt ,c'est la meilleur!!

cristar a écrit:

"nous payons des impôts en espagne sur nos livrets détenus en France".mais alors sur un livret A et CODEVI détaxés en France il faudrait payer l'impôt ,c'est la meilleur!!

C'est bien ça, en Espagne, les revenus mobiliers sont imposables dès le premier cent !

Tout à fait!
Mais attention, si les intérêts sont capitalisés comme dans un PEL ou un CEL, il ne faut pas les déclarer. La totalité des intérêts depuis l'ouverture ne se déclarent qu'une fois que vous aurez cassé le PEL ou le CEL

Serge54 a écrit:

cristar a écrit:

"nous payons des impôts en espagne sur nos livrets détenus en France".mais alors sur un livret A et CODEVI détaxés en France il faudrait payer l'impôt ,c'est la meilleur!!

C'est bien ça, en Espagne, les revenus mobiliers sont imposables dès le premier cent !

otez moi d'un doute !cela concerne les résidents?en tant que non résident mes revenus ne regardent pas l'espagne!?

Hola le berger des abeilles un grand bonjour d’Andalucia j’espéré que tout va bien pour toi ...pas t’inquiète tant que tu réside en France tu payes tes impôts en France,mais tu devras payer un impôt sur ton bien en Espagne au gouvernement Espagnol...si je ne me trompe pas ...et si je me trompe je vais sûrement me faire reprendre de volé...😉👋

... En fait, au moins 2: d'une part l'IRNR qui est un impôt d'État pour les non-résidents (Modelo 210), et , seulement si tu es propriétaire l'IBI, impôt local équivalent du foncier, mais les deux sont très faibles.

Plus, toujours si propriétaire, les taxes et débours divers (taxe poubelle, électricité, gaz, eau...).

AlainL a écrit:

... En fait, au moins 2: d'une part l'IRNR qui est un impôt d'État pour les non-résidents (Modelo 210), et , seulement si tu es propriétaire l'IBI, impôt local équivalent du foncier, mais les deux sont très faibles.

Plus, toujours si propriétaire, les taxes et débours divers (taxe poubelle, électricité, gaz, eau...).

IBI très faible, ça dépend de la commune où se trouve le bien. Moi dans mon Coín, pour une villa 3 chambres, j'en suis à 1.050 euros/an !

Oui, il est peut être bon de préciser que, comme c'est local, c'est très variable d'un endroit à l'autre.  Pour 156 m2 construits (maison 140 m2) sur 5011 m2 de terrain, cela me coûte moins de 400 €/ an, sachant que je suis en terrain rustique.

Il y a aussi des différences de tarifs entre terrain rustique et terrain urbain, l'urbain étant généralement plus cher (valeur de base au m2 plus importante).

Il semblerait en outre que plus l'urbanización est ancienne, plus l'IBI est cher. La mienne est de 1971 et les villas des urbanizacións ont un IBI moins élevé.

GIRAUDIER a écrit:

Hola le berger des abeilles un grand bonjour d’Andalucia j’espéré que tout va bien pour toi ...pas t’inquiète tant que tu réside en France tu payes tes impôts en France,mais tu devras payer un impôt sur ton bien en Espagne au gouvernement Espagnol...si je ne me trompe pas ...et si je me trompe je vais sûrement me faire reprendre de volé...😉👋

bon dia cabalero !
oui je sais mais les revenus du livret A ne regardent pas l'Espagne !en plus ils ont pas les moyens de vérifier(j'espère)
la récolte s'annonce bonne et le tilleui n'est pas encore là !
je t'envoie l'article sur le frelon asiatique en espagne demain
besos

AlainL a écrit:

... En fait, au moins 2: d'une part l'IRNR qui est un impôt d'État pour les non-résidents (Modelo 210), et , seulement si tu es propriétaire l'IBI, impôt local équivalent du foncier, mais les deux sont très faibles.

Plus, toujours si propriétaire, les taxes et débours divers (taxe poubelle, électricité, gaz, eau...).

on est bien d'accord pour ce qui est en Espagne mais le reste ne leur regarde pas !

cristar a écrit:

GIRAUDIER a écrit:

Hola le berger des abeilles un grand bonjour d’Andalucia j’espéré que tout va bien pour toi ...pas t’inquiète tant que tu réside en France tu payes tes impôts en France,mais tu devras payer un impôt sur ton bien en Espagne au gouvernement Espagnol...si je ne me trompe pas ...et si je me trompe je vais sûrement me faire reprendre de volé...😉👋

bon dia cabalero !
oui je sais mais les revenus du livret A ne regardent pas l'Espagne !en plus ils ont pas les moyens de vérifier(j'espère)
la récolte s'annonce bonne et le tilleui n'est pas encore là !
je t'envoie l'article sur le frelon asiatique en espagne demain
besos

Hola

Si vous êtes résident fiscal en Espagne bien sûr que si les revenus de votre livret les regarde car tous les comptes qui génèrent des intérêts où qu'ils soient et même s'ils sont défiscalisés dans le pays d'origine sont imposables en Espagne

Savez que l'entité bancaire qui détient votre livret A transmet un relevé de vos intérets au fisc Espagnol?