modelo 210

Bonsoir

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Je ne sais pas vous dire pourquoi vous ne pouvez pas valider mais comme c'est la première fois que vous le faites vous devriez vous faire aider par une gestoria.

Le NRC=Número de Referencia Completo, c'est un code nécessaire à l'agencia tributaria pour recevoir le paiement de votre impôt si vous ne le payez pas par domiciliation bancaire mais je ne saurais vous dire si cela a un rapport avec votre soucis

Cdt,
Chrystel

merci. j'ai déja était en voir une en échange un paiement d'environ 60€ mais il ne vous explique rien. J'ai compris le fonctionnement et de remplir le formulaire je n'est pas de souci c'est simplement de savoir si je devait avant de remplir le formulaire 210 s'il fallait se créer un compte avec adresse mail et code secret ??? doit-on pour une année remplir 3 formulaires d'après se qu'on la pu me dire ou bien qu'un? En tout cas je vous remercie de m'avoir répondu

ATTENTION !
Selon la sacro sainte loi de l'individualisation de l'impôt en Espagne, si vous êtes propriétaire avec votre épouse, ou si vous avez acheté avec tontine, vous devez faire autant de déclarations que de propriétaires.
Exemple :
Marié sous le régime de la communauté = 1 déclaration pour chaque conjoint avec le montant du revenu cadastral et/ou des loyers divisés par deux.
Tontine à trois = 3 déclarations et montants divisés par trois.

Bonjour,
ce que dit l'Agencia Tributaria sur le NRC :
"Dans le cas où le résultat de la déclaration suppose un impôt et que la domiciliation n'est pas choisie comme mode de paiement, elle doit obtenir une preuve de paiement du NRC. Le NRC est le numéro de référence complet, un code de 22 caractères fourni par les entités bancaires qui sert de preuve de paiement et qui contient les informations du NIF du déclarant, le montant, le modèle, l'exercice et la période qui sont incorporés sous forme cryptée.
Il y a plusieurs façons d'effectuer le paiement et d'obtenir le NRC:
- Contactez directement votre entité bancaire ou via son site web si celui-ci offre ce service.
- Par le portail de paiement de l'Agence fiscale, à partir de l'option "Paiement des taxes" du bureau électronique ou du bouton "OPTATIVO : Obtenir NRC".

mymo69 a écrit:

merci. j'ai déja était en voir une en échange un paiement d'environ 60€ mais il ne vous explique rien. J'ai compris le fonctionnement et de remplir le formulaire je n'est pas de souci c'est simplement de savoir si je devait avant de remplir le formulaire 210 s'il fallait se créer un compte avec adresse mail et code secret ??? doit-on pour une année remplir 3 formulaires d'après se qu'on la pu me dire ou bien qu'un? En tout cas je vous remercie de m'avoir répondu

Oui ça arrive que les gestors n'expliquent rien. C'est pour que vous reveniez les voir 
Donc si je comprends bien vous avez déjà fait une déclaration d'impôt non résident... Vous êtes donc connu du service des impôts.
Sur le site des impôts, il n'y a pas de compte. Il vous reconnaissent grâce à votre NIE. Mais je viens de voir sur le site de l'Agencia Tributaria que pour les non résidents on peut présenter sa déclaration sans identification.
Dans le lien suivant, l'agencia Tributaria vous explique comment faire pour présenter votre déclaration mis c'est en espagnol... et oui peut-être bien que vous êtes bloquée par l'histoire du NRC, mais on vous dit également comment l'obtenir
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _210.shtml

Courage 

C'est quoi le NRC ?

Serge54 a écrit:

C'est quoi le NRC ?

Bonjour,
Aliboron explique ce qu'est le NRC ICI

Chrystel C a écrit:

Serge54 a écrit:

C'est quoi le NRC ?

Bonjour,
Aliboron explique ce qu'est le NRC ICI

Désolé, j'avais lu mais ne me rappelais déjà plus !

Serge54 a écrit:

ATTENTION !
Selon la sacro sainte loi de l'individualisation de l'impôt en Espagne, si vous êtes propriétaire avec votre épouse, ou si vous avez acheté avec tontine, vous devez faire autant de déclarations que de propriétaires.
Exemple :
Marié sous le régime de la communauté = 1 déclaration pour chaque conjoint avec le montant du revenu cadastral et/ou des loyers divisés par deux.
Tontine à trois = 3 déclarations et montants divisés par trois.

Bonjour Serge
Intéressant votre réponse
Je suis cohabitante légale (en Belgique) ce qui n’existe pas en Espagne.
Je dois déclarer comment vous pensez??

Merciii
Corentine

je vais peut être paraître blonde

Sur quoi est calculé cet impôt de non-résident? Combien de %?
Pourquoi payer une taxe?

Je paye actuellement mon cadastre sur ma maison ou je vais en vacances (je vis en Belgique).
Je n’ai pas de revenu espagnol.
Et quand bien même j’aurais un loyer d’un appartement, je dois déjà payer 19% de taxes dessus.

Merci pour votre éclairage lol
Corentine

En Espagne comme en Belgique, le fisc estime qu'un logement que vous possédez, même si vous ne le louez pas vous procure une jouissance sur laquelle vous devez être imposé. Seule différence en Belgique, si c'est votre domicile vous en êtes exonéré (ça n'a pas toujours été le cas) en Espagne, même si c'est votre domicile vous payez cet impôt.
En France, cet impôt en plus du foncier n'existe pas !

Serge54 a écrit:

En Espagne comme en Belgique, le fisc estime qu'un logement que vous possédez, même si vous ne le louez pas vous procure une jouissance sur laquelle vous devez être imposé. Seule différence en Belgique, si c'est votre domicile vous en êtes exonéré (ça n'a pas toujours été le cas) en Espagne, même si c'est votre domicile vous payez cet impôt.
En France, cet impôt en plus du foncier n'existe pas !

Bonjour,

En France, la taxe d'habitation et la redevance Tv le remplacent largement quand on habite le logement dont on est propriétaire !!!

cdt

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

En Espagne comme en Belgique, le fisc estime qu'un logement que vous possédez, même si vous ne le louez pas vous procure une jouissance sur laquelle vous devez être imposé. Seule différence en Belgique, si c'est votre domicile vous en êtes exonéré (ça n'a pas toujours été le cas) en Espagne, même si c'est votre domicile vous payez cet impôt.
En France, cet impôt en plus du foncier n'existe pas !

Bonjour,

En France, la taxe d'habitation et la redevance Tv le remplacent largement quand on habite le logement dont on est propriétaire !!!

cdt

Non, car en Belgique en plus de la taxe d'habitation il y a toutes une séries de taxes communales qui viennent s'ajouter comme le ramassage des ordures ménagères, taxe sur les égouts, redevance télé, etc... ...dans certaines communes il y a même une taxe pas piquée des vers sur les logements inoccupés !

Effectivement... la TEOM existe aussi en France incluse dans la TF et la taxe des logements vacants aussi

Bonjour,
J’espère que ma question ne fait pas double emploi mais je n’ai,pas vraiment trouvé la réponse sur le forum.
Je viens d’acheter un appartement en Espagne et je suis en train de finaliser les formalités au niveau de son enregistrement (bureau liquidateur, hypothèque et ensuite viendra le cadastre), à partir de quand dois-je faire la déclaration sur le modelo 210 ? Et comment payer l’IBI ? On a beau me dire que c’est simple d’acheter en Espagne, mais je trouve cela très complexe surtout quand on ne maîtrise pas la langue. Je suis complètement larguée !!!!
Merci à tous ceux qui voudront bien m’aider.

LOL Brigitte... À l'étranger, tout parait toujours plus complexe    Ne t'en fais pas, c'est un Club nombreux 

Tu seras informée de l'IBI normalement en août-septembre (cela peut varier selon les régions), mais, logiquement, si ce n'est pas du neuf, c'est en principe à charge du vendeur pour l'année en cours, ou selon accord spécifique (écrit bien sûr !). La Presse s'an fait largement l'écho pour rappeler à chacun son devoir.... car, en Espagne, les impôts sont dits "volontaires".

En clair, cela signifie que tu ne recevras pas de factures ! Et donc que "quelqu'un" doit suivre cela pour toi.

Le 210 ne s'applique que l'année suivante - donc 2019 pour toi -, en principe ton avocat ou ton gestor devraient être à même de te gérer cela.

Par contre.à partir du moment où tu deviens propriétaire, tu auras bien entendu les taxes locales régulières à domicilier sur ton compte bancaire en Espagne (Eau, électricité, internet, ordures, etc).

Si tu es rarement là, alors ton avocat peut accepter de domicilier cela chez lui (ou un gestor, mais lui n'est tenu légalement à rien).

Merci Alain,
Merci beaucoup de ta réponse.
Sniff !!!! Pauvre Caliméro que je suis !!!! Le bien que j'ai  acheté est neuf donc je pense que c'est à moi de faire la déclaration et je n'ai pas de gestor donc c'est un peu la panique à bord.
Merci quand même je vais essayer de me débrouiller avec tous les renseignements que j'ai glané de tous les côtés.
Bonne journée.

Bonjour Brigitte,
Je suis dans le même cas que vous je viens d'acheter en Espagne mais de l'ancien.
Pourriez-vous me donner un petit coup de main si vous avez rempli le formulaire 210 ?

J'ai acheté mais on ne m'a rien expliqué , je vois parler de bureau liquidateur, hypothèque, cadastre... je n'ai rien effectué de tout cela, quelqu'un peut-il me dire ce qu'il faut faire pour être en règle ?

benjamin939 a écrit:

J'ai acheté mais on ne m'a rien expliqué , je vois parler de bureau liquidateur, hypothèque, cadastre... je n'ai rien effectué de tout cela, quelqu'un peut-il me dire ce qu'il faut faire pour être en règle ?

Pour votre première fois, je vous recommande de passer par les services d'une gestoria...

Quelqu'un de confiance à recommander ?
Combien cela coûte t-il ?

benjamin939 a écrit:

Quelqu'un de confiance à recommander ?
Combien cela coûte t-il ?

Tout dépend où
Si vous êtes... chez moi (petite ville en Andalousie) c'est 30€ mais ça peut monter jusqu'à des 80€
Vous avez des gestor qui sont recommandés dans l'Annuaire de services ici, sur Expat.com mais je vous conseille d'interroger vos voisins et amis pour qu'ils puissent vous recommander auprès d'une gestoria de confiance

Re- ici en Catalogne je paie 40€  jetv

Merci.
J'ai entendu dire que peu de français déclarent leurs revenus fonciers en Espagne, vous en pensez quoi ?  Quel est le risque encouru ?

benjamin939 a écrit:

Merci.
J'ai entendu dire que peu de français déclarent leurs revenus fonciers en Espagne, vous en pensez quoi ?  Quel est le risque encouru ?

Redressement fiscal pouvant remonter jusqu'à 4 ans en arrière + une amende bien salée et le risque de vendre ses biens pour s’acquitter de sa dette fiscale et rentrer au bercail la queue entre les jambes

Chacun fait en son âme et conscience mais sachez que nous autres étrangers susceptibles d'être vus comme des porte-monnaie ambulants, nous sommes la cible privilégiée des contrôleurs fiscaux

Merci 

Je suis sur la page de modelo 210 sur l'agencia tributaria, quel document ouvrir ? Celui-ci ?

Formulario del modelo 210 para su presentación (predeclaración). Devengos 2018 y siguientesAyuda

Comment et à qui paye t-on l'impôt lors de l'achat d'un appartement, je crois que c'est 10% du prix d'achat ?

romrow a écrit:

Je suis sur la page de modelo 210 sur l'agencia tributaria, quel document ouvrir ? Celui-ci ?

Formulario del modelo 210 para su presentación (predeclaración). Devengos 2018 y siguientesAyuda

Oui car c'est le seul accessible sans identification ou numéro de référence

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … icas.shtml

Vous y comprenez quoi ? Je cherche la période pour effectuer sa déclaration de revenus fonciers.

Avant le 31/12 /2018
Eplucher les explications du site des impôts, vous vous attaquez à du lourd.
Une véritable usine à gaz ce truc et même en parlant couramment espagnol pas sure qu' après lecture vous aillez les idées claires.
Pour votre première fois, vous devriez aller voir un gestor et l'an prochain vous utiliserez la déclaration de cette année comme copion et vous ferez tout ça comme un grand 

Oui effectivement je vais faire ça.. merci

Autre question donc évoquée plus haut, pouvez- vous me confirmer où non le paiement d'un impôt de 10% du prix de vente lors de l'achat d'un appartement ?

Oui, tu as 10% d'impôts - auxquels il faut rajouter les frais de mutation, le notaire, etc. Plus frais inhérents au bien et leurs mutations.
Donc, compte 15%, tu devrais être large avec cela, la moyenne est de 12 à 13%.

Merci, de combien de temps dispose t-on pour payer ces 10%. A quel service administratif  ? Qui s'occupe de ça, le notaire ou l'acheteur ?

romrow a écrit:

Merci, de combien de temps dispose t-on pour payer ces 10%. A quel service administratif  ? Qui s'occupe de ça, le notaire ou l'acheteur ?

A Hacienda mais si t'as un bon avocat, c'est lui qui s'en occupera...
Prend un avocat indépendant de l'agence immobilière où t'acheteras ton bien

moi j ai une assessoria qu el et la difference acec un gestor

Chrystel a écrit:

Avant le 31/12 /2018
Eplucher les explications du site des impôts, vous vous attaquez à du lourd.
Une véritable usine à gaz ce truc et même en parlant couramment espagnol pas sure qu' après lecture vous aillez les idées claires.
Pour votre première fois, vous devriez aller voir un gestor et l'an prochain vous utiliserez la déclaration de cette année comme copion et vous ferez tout ça comme un grand 

Merci et le délai pour payer ? (les 10% d'impôt)

Maxi un mois. Et je te conseille de le faire en moins, car, vu les délais administratifs... tu re-paies les frais en cas de non-réception des sous dans les temps 

Bonjour,
Pour régulariser mon achat et me faire assister dans ma déclaration d'impôts j'ai demandé les honoraires d'un avocat qui se situent aux alentours de 600€.
Est-ce que c'est un tarif "normal" selon vous ? Combien avez vous payé d'honoraires d'avocat pour l'achat de votre bien ?