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imposition et taxe en espagne pour un retraité francais

Dernière activité 28 Mars 2019 par Viviane Amelie

Nouvelle discussion

manuel juan pedro

bonjour
je voudrai ou souhaiterai vivre en Espagne
je suis retraité moyen j 'en ai ras le bol d 'être taxé avec des revenus plus que moyen!!!!!!!!!
je parle espagnol et je préfère vivre avec des personnes festifs et familiaux et solidaires même en crise!!!!
quelles sont les démarches dans l ordre
le lieux : bord de la mer près d un aéroport
proche courses, médecin, mer a pied!!!!! trop gourmand ? peut être mais je rêve encore a 62 ans !!!!!!!!! merciiii

lacaperucita

manuel juan pedro a écrit:

bonjour
je voudrai ou souhaiterai vivre en Espagne
je suis retraité moyen j 'en ai ras le bol d 'être taxé avec des revenus plus que moyen!!!!!!!!!
je parle espagnol et je préfère vivre avec des personnes festifs et familiaux et solidaires même en crise!!!!
quelles sont les démarches dans l ordre
le lieux : bord de la mer près d un aéroport
proche courses, médecin, mer a pied!!!!! trop gourmand ? peut être mais je rêve encore a 62 ans !!!!!!!!! merciiii


Rêver non mais c'est surtout qu'avec cette attitude vous risquez d'être très déçu.
Les impôts et taxes en Espagne sont équivalents aux impôts et taxes à payer en France.
Et pour les clichés "les espagnols sont festifs etc." certes les espagnols sont sans doute moins râleurs et peut être moins pessimistes que les français, mais si vous emmenez votre ras le bol avec vous, vous ne trouverez que des gens comme vous ici aussi. Qui se ressemble s'assemble.

manuel juan pedro

pardon ,
je me suis peut etre mal exprimé!!!!!!
mais je suis allé plusieurs fois en Espagne pour des périodes de 1 mois ou 2 et j ai vecu en location a des périodes hors vacance
avec la crise il me semble que les personnes soient moins tristes et moins anonymes la bas
ma question se portait sur la fiscalité les taxes
et les locations à l année
merci

Serge54

Un des problèmes auxquels sont confrontés les expats en Espagne concerne le régime fiscal auquel ils seront soumis ; mais une chose est certaine les impôts sur les retraites sont beaucoup plus élevés en Espagne qu’en France !

Vous pourrez trouver un comparatif entre l'impôt des personnes physiques espagnol, français et belge en suivant les liens ci-après :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 6#p2129366https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 8#p2049328https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 06#2143713

Voici également le lien du simulateur espagnol valable pour l’impôt 2013 (déclaration 2014) :
https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … ZZ08.shtml

Comme indiqué, il s’agit de l’impôt de 2014 pour les revenus 2013. Depuis sont intervenues une réforme fiscale en France et en Espagne qui ne devrait rien changer pour les revenus des classes moyennes en France (veufs/veuves exceptés qui pouvaient bénéficier d’une demi part supprimée par le précédent gouvernement) et faire diminuer l’impôt de 10 à 15% en Espagne (difficile à dire avec précision car le simulateur 2015 n’est pas encore accessible). Mais même avec la réforme les impôts en Espagne resteront beaucoup plus élevés en Espagne qu’en France ! Dès que le simulateur espagnol sera disponible je mettrai à jour le tableau comparatif.
Je peux également vous communiquer en MP les coordonnées d’une gestoría très compétente qui réalise des simulations (ça me paraît indispensable pour les cas compliqués, comme pensions multiples origines, conservation de biens mobiliers et immobiliers à l’étranger, etc…

Bonne chance pour votre installation en Espagne, si toutefois c’est le choix que vous faites

Giel358

Bonjour Manuel,

L'avis de Lacaperucita est pertinent.
Serge54 est notre expert en matière fiscale.
Et pour les démarches, je vous invite à compulser http://installation-en-andalousie.blog4ever.com/ vous aurez plus qu'une base d'informations depuis la réflexion quant au choix jusqu'à la succession et son règlement.

Bonne lecture

Giel358

joellejacqueline

bonjour  et oui cela semble l ideal L'espagne entre autres pays, je vous admire de pouvoir faire le pas moi je n'y arrive pas pour de multiples raisons, Suis également retraitée depuis aout 2013...  concernant les impots si vous quittez totalement la france, vous devrez les payer en espagne et il parait que le montant de celui ci serait un peu plus lourd qu'en France, faut voir.     concernant la santé en France nous sommes trop habitués à des soins de bonne qualité et de suite et il parait qu'il n 'en est rien en espagne, la qualité doit y etre mais l'immédiateté peut etre pas et le cout des consultations chez un privé est odieux  80   90 euros  j'en revenais pas le jour ou je l'ai vécu,  alors que chez nous la consultation de base des à 23 euros en ce moment.    concernant l'alimentation il y a tout de meme un peu de différence Car pas autant de choix on va dire mais bon on y trouve son bonheur tout de meme et on s'y fait.     ENFIN   parmi les raisons pour lesquelles je ne fais pas le pas, est que j'ai à charge ma fille de 38 ANS Handicapée mentale  (trisomie) et si je partais j'aimerai tellement trouver pour elle Pour le  présent et  l'avenir  une structure de vie  et je ne connais pas en Espagne les structures d accueil et de soins pour elle, je suis preneuse de renseignements dailleurs...  Voila ma réponse j'espère qu elle ne va surtout pas vous paraitre négative,  et j'allais dire que certainement  la vie dans un endroit au soleil la majeure partie de l'année doit supplanter tous ces petits inconvénients cités plus haut (sauf ma fille en ce qui me concerne)      si vous vous installez je serai heureuse de connaitre vos impressions,     enfin j allais dire que penser faire des économies d'impots et de taxes n'est pas forcément la bonne raison pour quitter son pays,      Si des détracteurs à mes dires veulent bien m'éclairer je suis preneuse.

hermes78

Bonjour
Je suis retraité comme vous et
je vis en Espagne, dans une petite ville au sud de Valence (30km) qui se nomme Cullera depuis 18 mois.
C'est en bord de mer, il y a une communauté française très sympa qui permet de ne pas être trop dépaysé.
Je suis locataire, car je ne souhaite pas acheter pour le moment. J'ai un loyer de 410€ pour un 4 pièces en attico (dernier étage) avec une terrasse de 30M2.
J'ai entrepris les démarches pour devenir résident espagnol sans problèmes particuliers et pourtant je suis loin de maitriser la langue.
En ce qui concerne la santé, contrairement aux idées reçues, l’Espagne à un système de santé qui vaut largement le notre, qui je trouve se dégrade de plus en plus. Il est bien évident que si l'on souhaite avoir affaire à la médecine libérale, les tarifs sont prohibitifs.Néanmoins, les prestations en santé publique sont largement suffisante.
Pour ce qui concerne les impôts, je ne suis pas compétant car je suis retraité de la fonction publique, et à ce titre je suis obligé de payer mes impôts en France ( par retenue à la source) mais sans CSG ni RDS.
Je confirme que l'espagnol est convivial et accueillant. Dans la région de Valence, les fêtes sont omniprésentes.
Voila, j’espère que ce petit avis vous aidera à prendre votre décision.

SWANNELLJacqueline

joellejacqueline a écrit:

bonjour  et oui cela semble l ideal L'espagne entre autres pays, je vous admire de pouvoir faire le pas moi je n'y arrive pas pour de multiples raisons, Suis également retraitée depuis aout 2013...  concernant les impots si vous quittez totalement la france, vous devrez les payer en espagne et il parait que le montant de celui ci serait un peu plus lourd qu'en France, faut voir.     concernant la santé en France nous sommes trop habitués à des soins de bonne qualité et de suite et il parait qu'il n 'en est rien en espagne, la qualité doit y etre mais l'immédiateté peut etre pas et le cout des consultations chez un privé est odieux  80   90 euros  j'en revenais pas le jour ou je l'ai vécu,  alors que chez nous la consultation de base des à 23 euros en ce moment.    concernant l'alimentation il y a tout de meme un peu de différence Car pas autant de choix on va dire mais bon on y trouve son bonheur tout de meme et on s'y fait.     ENFIN   parmi les raisons pour lesquelles je ne fais pas le pas, est que j'ai à charge ma fille de 38 ANS Handicapée mentale  (trisomie) et si je partais j'aimerai tellement trouver pour elle Pour le  présent et  l'avenir  une structure de vie  et je ne connais pas en Espagne les structures d accueil et de soins pour elle, je suis preneuse de renseignements dailleurs...  Voila ma réponse j'espère qu elle ne va surtout pas vous paraitre négative,  et j'allais dire que certainement  la vie dans un endroit au soleil la majeure partie de l'année doit supplanter tous ces petits inconvénients cités plus haut (sauf ma fille en ce qui me concerne)      si vous vous installez je serai heureuse de connaitre vos impressions,     enfin j allais dire que penser faire des économies d'impots et de taxes n'est pas forcément la bonne raison pour quitter son pays,      Si des détracteurs à mes dires veulent bien m'éclairer je suis preneuse.


JoëlleJacqueline bonjour   :cool:  Je ne reviendrai que sur vos remarques concernant les soins de santé en Espagne.  Nous sommes aussi bien, si pas mieux même, en Espagne qu'en France.  Vous prenez rendez-vous et dès le lendemain vous verrez le médecin qui vous a été attribué (idem qu'en France "médecin traitant") et c'est GRATUIT idem pour les médicaments ou alors quelques centimes
Allez chez un spécialiste, si vous y allez de votre propre décision oui cela vous coûtera assez cher et non remboursé par contre si c'est votre médecin traitant (espagnol) qui vous le prescrit c'est gratuit. Concernant la qualité des oins en Espagne là ils sont tout simplement parfaits. Le prix de 24euro que vous donnez est pour un médecin généraliste en France  et non pour un spécialiste.
La vie et les produits pas autant de choix qu'en France, c'est faux, il y a des différences mais il y a aussi des grandes surfaces qui proposent des produits identiques qu'en Fance.
Ne pensez pas que l'Espagne se trouve au fin fond de la jungle, nous ne sommes pas ravtallés par les corbeaux.  Il y a des différences oui mais la vie y estplus cool, moins stressante etpuis plus de 320jours de soleil par an, il n'y a pas photo
Amicalement Jacqueline

Giel358

Bonjour joellejacqueline,

Je ne puis que confirmer les dires de Jacqueline et Hermes.
Votre vision de l'Espagne est un peu cliché.

En matière d'enseignes, vous trouvez ce qui existe en France (Auchan, Carrefour, Lidl, Aldi,...) en plus de marques espagnoles (Eroski, Mercadona, Coviran,...). Certains produits diffèrent parce que les habitudes alimentaires diffèrent. Pour les service, il en va de même (Media Markt, H&M, C&A,...).

Pour la sécurité sociale, il s'agit d'une médecine curative et non de confort comme bien souvent en France ou en Belgique. Vous avez un médecin de référence qui se charge de votre suivi. Les délais sont souvent fonction de l'urgence. Un exemple que j'ai vécu. Un ami se plaignait de douleurs abdominales depuis quelques temps. Il consulte et le verdict tombe : cancer. Quatre jours plus tard, il était sur le billard, tous les examens pré-opératoires achevés. Mon épouse travaillait dans un hôpital en Belgique. Elle possède bien des points de comparaison.

Pour votre fille, plus difficile à dire.
Mais ici, tout est prévu pour les handicapés.
Un premier point important, ils font partie intégrante de la vie quotidienne. On ne les cache pas. Ce samedi, lors de la cavalcade de carnaval, un groupe officiel était composé de handicapés en tout genre, certains en chaise roulante, d'autres qui visiblement, faisaient des efforts pour se mouvoir sans aide extérieure, des trisomiques mais aussi des cas plus graves qui réclamaient un accompagnement ad hoc... Personne n'avait ne fut-ce qu'un sourire en coin, que du contraire. Ils étaient follement applaudis tout au long du parcours. Il n'est pas rare d'en voir dans les restaurants accompagnant la famille.
Des structures existent mais je dois avouer ne pas dominer le sujet.

Si vous installer en Espagne était votre projet, repensez-le bien parce que vous vivrez mieux - je pense - en Espagne qu'en France... partant du principe que le pays idéal n'existe pas.

Bon après-midi

Giel358

joellejacqueline

bonjour jacqueline  merci de votre reponse. ..ok j apprends. par contre je n ai jamais pense que l Espagne etait ravitaillee par les corbeaux, c est seulement mon vecu et mes yeux ouverts dans les magasins qui me font dire cela et a chaque retour d espagne lorsque je fais mes courses que je m en fais la réflexion, par contre je n ai pas parlé du coût de la vie et sans avoir fait de grands et longs calculs il me semble que la vie y est dans les 30  40%  moins chere qu en france...    c est vrai que ce ciel bleu et ce soleil sont bien enviables...  ou etes vous?  bonne continuation

joellejacqueline

ciel 358    c est vrai que pour les handicapés j ai bien remarque depuis plusieurs annees qu il y avait un regard bienveillant et moins de rejets.. cela fait plaisir. en france quand les publicitaires veulent communiquer on met sur les affiches  lino ventura et la fondation, en espagne la photo du jeune homme ou la jeune femme parlant de la cause... et c est bien

peyr

bonsoir Hermès je serai heureux de communiquer avec toi ayant en projet en tant que retraité de m'installer à court ou moyen terme en Espagne pour le moment à Madrid. je suis preneur de toute informations utiles. je suis retraité de la fonction publique.
Merci d'avance, Philippe

Giel358

BOnjour, je vous ai copié quelques renseignements intéressants :

Les frais d’achat d’immobilier en Espagne

Les frais d’acquisition
«On peut estimer que les frais d’agence varie de 5 à 10% suivant le prix de vente du bien.
• Les frais d’enregistrement varieront suivant si le bien est ancien ou neuf.
• Il existe 3 taux de TVA en Espagne 4, 10 et 21%.
Quelle différence entre l’ITP et IVA ?
• ITP : cet impôt s’applique dans le cas où l’acheteur s’adresse à un particulier qui n’est pas un professionnel du négoce immobilier.
• IVA : cet impôt s’applique dans le cas où l’acheteur s’adresse auprès d’un entrepreneur ou une entreprise ou personne qui est un professionnel du négoce immobilier. Le pourcentage dépend du type d’achat.
Les frais supplémentaires pour les constructions neuves
L’acquéreur devra régler les frais suivants :
• Les frais de l’architecte et de l’architecte technique (aparejador). Environ 10 % du coût de la construction.du bien
• Le montant contractuel, ou les frais de construction effectifs
• Les frais du permis de construire ou la taxe de construction (= « Impuesto sobre construcciones, instalaciones y obras »). Elle s’élève environ à 2,5 % de la valeur déclarée du bien (cette valeur est indiquée par l’architecte). Le pourcentage varie en fonction de la commune.
• Les frais lors de l’acceptation des travaux de l’habitation. L’acceptation d’une construction neuve doit être déclarée (« Declaración de Obra Nueva ») et inscrite au cadastre. À cet effet, il faut s’acquitter d’un petit impôt de 0,5 % sur la valeur cadastrale de la construction neuve.

Les frais annuels
• La taxe foncière (« Impuesto sobre Bienes Inmeubles » ou « IBI »).
• Les taxes communales (« Tasas ») : Par définition, tout dépendra de la commune, il peut être question d’une taxe sur les ordures ménagères, les eaux usées, l’assainissement.
• Le syndicat des propriétaires. : Cette cotisation annuelle sera calculée selon la cote part du terrain ou la taille de l’appartement, l’étage. On peut y trouver l’entretien des espaces verts communs, de l’ascenseur voir de la piscine, l’assurance habitation.
• Les impôts sur le revenu (« Impuesto sobre la renta de las personas físicas » ou « IRPF »).
• L’impôt sur le patrimoine (« Impuesto extraordinario sobre el Patrimonio » ou « IP ») :
En tant qu’étranger sans titre de séjour, vous payez l’impôt sur le patrimoine sur votre bien immobilier espagnol.
• Il est également conseillé de tenir compte des frais de gestion de votre maison en votre absence et de l’entretien du jardin et de la piscine, le cas échéant.
Procédure de crédit :
1- Etude du projet par Crédit International :
• Etude de la faisabilité du projet
• Evaluation du montant empruntable
• Estimation du taux d’intérêt négociable
• Simulation
2- Signature de la promesse de vente : contrat qui matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur de la vente du bien. Lors de la signature le vendeur est en droit (elle n’est pas obligatoire) d’exiger une garantie financière. En générale cette garantie n’excède pas 10% du prix d’achat.
3- Demande de crédit auprès de Crédit International : Montage et Dépôt du dossier auprès de Crédit International. Accord de principe sous 1 semaine. Déblocage des fonds lors de la signature chez le notaire.
4- Signature de l’acte final : Vente du bien définitive et déblocage
En Espagne, l’acquisition d’un bien immobilier sous régime de société présente certains avantages fiscaux :
• Récupération de la TVA sur le montant total de l’acquisition (7%)
• Réduction des droits d’enregistrement de 3% à 1,5%
• Exonération de l’impôt sur les revenus locatifs. Par contre si l’achat est effectué en tant que personne physique, les impôts sur les revenus locatifs s’élèvent à 24%.
• Possibilité de déduire les intérêts hypothécaires et autres charges liées à l’immeuble (entretien, travaux…).
• Il existe une convention entre l’Espagne et la France en vue d’éviter la double imposition
datant du 10 Octobre 1995. Concrètement, un impôt sera payé en France et en Espagne. Cependant, la France octroiera un crédit d’impôt du montant de l’impôt payé en Espagne.
• L’impôt sur les revenus locatifs est de 24%.
• Avantages fiscaux pour les achats de bien immobilier sous le régime de société :
- Exonération des impôts sur les revenus locatifs
- Récupération totale de la TVA
- Baisse du coût des droits d’enregistrement

La fiscalité des Français en Espagne
Il n’y a pas de formalités à accomplir l’année du transfert de domicile.
Les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts fonciers, etc.) ayant déjà fait l’objet d’un avis d’imposition restent exigibles. L’année suivant le départ, les déclarations de revenu doivent être adressées au service des impôts habituels, qui transmettra la déclaration au Centre des impôts des non-résidents où elle y sera traitée. C’est à ce centre qu’il faut s’adresser pour toute demande de renseignement si vous vous établissez comme résident en Espagne.

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010, 10 rue du Centre – 93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 01 57 33 83 00
E-mail : nonresident@dgi.finances.gouv.fr

Autres taxes en France
En dehors de l’imposition des pensions, de la taxation des revenus mobiliers et immobiliers réalisés en France, vous devrez éventuellement continuer à vous acquitter d’autres impôtsdans l’Hexagone :
• taxe foncière sur vos biens immobiliers en France
• taxe d’habitation si vous conservez un domicile, ou taxe sur les logements vacants(THLV)
• imposition des donations et successions
• impôt sur la fortune (ISF)
Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous avant de partir que vous êtes bien totalement ou partiellement dispensés de ces impôts. Votre interlocuteur privilégié sera, là encore, le Centre des impôts des non-résidents.
L’impôt sur le revenu en Espagne
Les centres des impôts en Espagne s’appellent les “administraciones” de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria (AEAT). De nombreux contribuables espagnols préfèrent déposer leurs déclarations auprès des banques, ces dernières ayant souvent conclu un
accord avec l’AEAT. On peut également faire sa déclaration sur Internet.
Rappelons qu’en Espagne, les impôts sont retenus à la source (sur le salaire, donc). En juin, se déroule la collecte des déclarations d’impôt sur le revenu de l’année n-1 pour toutes les personnes tenues de faire cette démarche (pour les salariés, il faut gagner plus de
22 000e/an). Les formulaires doivent parvenir à l’administration avant le 30 juin. S’ensuit une régularisation des impôts perçus à la source en année n-1.
Des abattements et des déductions sont prévus en fonction de chaque situation personnelle(nombre d’enfants à charge par exemple) ou professionnelle (déductions des frais de déplacements, etc.).
L’impôt sur le patrimoine a été récemment supprimé.
Une brochure explicative est disponible sur le site de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria : www.aeat.es/ . Cliquez sur la rubrique “renta”, puis sur “folletos informativos”
Calculer son impôt : www.calculatusueldo.com

La TVA
Victime d’un récent renchérissement, la TVA locale (appelée IVA, Impuesto sobre el valor
añadido) est désormais fixée à 21% sur les vêtements, l’électroménager, les produits de loisir et les boissons alcoolisées. L’alimentation et la restauration/hôtellerie bénéficient d’un taux réduit de 10%. Les produits de première nécessité ne sont taxés qu’à hauteur de 4%.

Autres impôts
Si l’État reverse une bonne partie des taxes et impôts collectées aux Communautés autonomes, il n’en existe pas moins d’autres impôts locaux perçus par les municipalités,
comme la taxe foncière ou celle sur les véhicules.
Pour la première, le montant dépend de la valeur cadastrale du bien que vous possédez et du niveau des impôts locaux dans la municipalité en question.

Résidence fiscale en France
Vous pouvez très bien vivre une partie de l’année en Espagne tout en restant résident fiscal en France. Par voie de conséquence, vous devenez alors “non-résident” en Espagne.
Ce qui ne signifie pas que vous êtes forcément exonéré de toute imposition. Hormis les impôts locaux, vous aurez à faire une déclaration pour vos éventuels revenus d’activité, les plus-values immobilières, les revenus issus de la location d’un bien ou les intérêts sur vos capitaux investis dans le Royaume.
L’administration espagnole édite une brochure très complète et en français sur ce sujet,
malheureusement introuvable par le moteur de recherche du site AEAT.
Successions
Attention, dans le cas où vous vous constituez un patrimoine des deux côtés des Pyrénées,
sachez que les règles de succession sont complexes. D’abord le patrimoine espagnol será soumis aux règles locales : mieux vaut donc se renseigner précisément, en fonction de sa situation, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.
D’autre part, même si une fraction seulement de votre succession est imposable en France, les héritiers devront fournir à l’administration fiscale française une estimation du montant total (y compris les biens espagnols et, éventuellement, ceux situés dans un autre
pays). Le taux moyen d’imposition sera alors alors calculé comme si la totalité des biens étaient situés en France, ce taux étant ensuite appliqué seulement à la part imposable dans l’Hexagone !

Convention sur les successions
Une convention sur les successions existe depuis 1963 entre la France et l’Espagne. Elle est téléchargeable sur le site : http://www.impots.gouv.fr/
Une fois la page affichée, cliquez sur « Documentation », puis sur « international ». Dans la rubrique « Rechercher une convention fiscale, sélectionnez « Espagne », puis cliquez sur « Validez » pour télécharger le document en PDF.

En espérant avoir pu vous aider.

Etes vous certain de vouloir vivre et travailler à Madrid? Pourquoi pas à la côte?

A vous lire, Marcelle

capandalousie

Calaspain a écrit:

BOnjour, je vous ai copié quelques renseignements intéressants :

Les frais d’achat d’immobilier en Espagne

Les frais d’acquisition
«On peut estimer que les frais d’agence varie de 5 à 10% suivant le prix de vente du bien.
• Les frais d’enregistrement varieront suivant si le bien est ancien ou neuf.
• Il existe 3 taux de TVA en Espagne 4, 10 et 21%.
Quelle différence entre l’ITP et IVA ?
• ITP : cet impôt s’applique dans le cas où l’acheteur s’adresse à un particulier qui n’est pas un professionnel du négoce immobilier.
• IVA : cet impôt s’applique dans le cas où l’acheteur s’adresse auprès d’un entrepreneur ou une entreprise ou personne qui est un professionnel du négoce immobilier. Le pourcentage dépend du type d’achat.
Les frais supplémentaires pour les constructions neuves
L’acquéreur devra régler les frais suivants :
• Les frais de l’architecte et de l’architecte technique (aparejador). Environ 10 % du coût de la construction.du bien
• Le montant contractuel, ou les frais de construction effectifs
• Les frais du permis de construire ou la taxe de construction (= « Impuesto sobre construcciones, instalaciones y obras »). Elle s’élève environ à 2,5 % de la valeur déclarée du bien (cette valeur est indiquée par l’architecte). Le pourcentage varie en fonction de la commune.
• Les frais lors de l’acceptation des travaux de l’habitation. L’acceptation d’une construction neuve doit être déclarée (« Declaración de Obra Nueva ») et inscrite au cadastre. À cet effet, il faut s’acquitter d’un petit impôt de 0,5 % sur la valeur cadastrale de la construction neuve.

Les frais annuels
• La taxe foncière (« Impuesto sobre Bienes Inmeubles » ou « IBI »).
• Les taxes communales (« Tasas ») : Par définition, tout dépendra de la commune, il peut être question d’une taxe sur les ordures ménagères, les eaux usées, l’assainissement.
• Le syndicat des propriétaires. : Cette cotisation annuelle sera calculée selon la cote part du terrain ou la taille de l’appartement, l’étage. On peut y trouver l’entretien des espaces verts communs, de l’ascenseur voir de la piscine, l’assurance habitation.
• Les impôts sur le revenu (« Impuesto sobre la renta de las personas físicas » ou « IRPF »).
• L’impôt sur le patrimoine (« Impuesto extraordinario sobre el Patrimonio » ou « IP ») :
En tant qu’étranger sans titre de séjour, vous payez l’impôt sur le patrimoine sur votre bien immobilier espagnol.
• Il est également conseillé de tenir compte des frais de gestion de votre maison en votre absence et de l’entretien du jardin et de la piscine, le cas échéant.
Procédure de crédit :
1- Etude du projet par Crédit International :
• Etude de la faisabilité du projet
• Evaluation du montant empruntable
• Estimation du taux d’intérêt négociable
• Simulation
2- Signature de la promesse de vente : contrat qui matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur de la vente du bien. Lors de la signature le vendeur est en droit (elle n’est pas obligatoire) d’exiger une garantie financière. En générale cette garantie n’excède pas 10% du prix d’achat.
3- Demande de crédit auprès de Crédit International : Montage et Dépôt du dossier auprès de Crédit International. Accord de principe sous 1 semaine. Déblocage des fonds lors de la signature chez le notaire.
4- Signature de l’acte final : Vente du bien définitive et déblocage
En Espagne, l’acquisition d’un bien immobilier sous régime de société présente certains avantages fiscaux :
• Récupération de la TVA sur le montant total de l’acquisition (7%)
• Réduction des droits d’enregistrement de 3% à 1,5%
• Exonération de l’impôt sur les revenus locatifs. Par contre si l’achat est effectué en tant que personne physique, les impôts sur les revenus locatifs s’élèvent à 24%.
• Possibilité de déduire les intérêts hypothécaires et autres charges liées à l’immeuble (entretien, travaux…).
• Il existe une convention entre l’Espagne et la France en vue d’éviter la double imposition
datant du 10 Octobre 1995. Concrètement, un impôt sera payé en France et en Espagne. Cependant, la France octroiera un crédit d’impôt du montant de l’impôt payé en Espagne.
• L’impôt sur les revenus locatifs est de 24%.
• Avantages fiscaux pour les achats de bien immobilier sous le régime de société :
- Exonération des impôts sur les revenus locatifs
- Récupération totale de la TVA
- Baisse du coût des droits d’enregistrement

La fiscalité des Français en Espagne
Il n’y a pas de formalités à accomplir l’année du transfert de domicile.
Les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts fonciers, etc.) ayant déjà fait l’objet d’un avis d’imposition restent exigibles. L’année suivant le départ, les déclarations de revenu doivent être adressées au service des impôts habituels, qui transmettra la déclaration au Centre des impôts des non-résidents où elle y sera traitée. C’est à ce centre qu’il faut s’adresser pour toute demande de renseignement si vous vous établissez comme résident en Espagne.

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010, 10 rue du Centre – 93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 01 57 33 83 00
E-mail : nonresident@dgi.finances.gouv.fr

Autres taxes en France
En dehors de l’imposition des pensions, de la taxation des revenus mobiliers et immobiliers réalisés en France, vous devrez éventuellement continuer à vous acquitter d’autres impôtsdans l’Hexagone :
• taxe foncière sur vos biens immobiliers en France
• taxe d’habitation si vous conservez un domicile, ou taxe sur les logements vacants(THLV)
• imposition des donations et successions
• impôt sur la fortune (ISF)
Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous avant de partir que vous êtes bien totalement ou partiellement dispensés de ces impôts. Votre interlocuteur privilégié sera, là encore, le Centre des impôts des non-résidents.
L’impôt sur le revenu en Espagne
Les centres des impôts en Espagne s’appellent les “administraciones” de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria (AEAT). De nombreux contribuables espagnols préfèrent déposer leurs déclarations auprès des banques, ces dernières ayant souvent conclu un
accord avec l’AEAT. On peut également faire sa déclaration sur Internet.
Rappelons qu’en Espagne, les impôts sont retenus à la source (sur le salaire, donc). En juin, se déroule la collecte des déclarations d’impôt sur le revenu de l’année n-1 pour toutes les personnes tenues de faire cette démarche (pour les salariés, il faut gagner plus de
22 000e/an). Les formulaires doivent parvenir à l’administration avant le 30 juin. S’ensuit une régularisation des impôts perçus à la source en année n-1.
Des abattements et des déductions sont prévus en fonction de chaque situation personnelle(nombre d’enfants à charge par exemple) ou professionnelle (déductions des frais de déplacements, etc.).
L’impôt sur le patrimoine a été récemment supprimé.
Une brochure explicative est disponible sur le site de la Agencia Estatal de Administracion Tributaria : www.aeat.es/ . Cliquez sur la rubrique “renta”, puis sur “folletos informativos”
Calculer son impôt : www.calculatusueldo.com

La TVA
Victime d’un récent renchérissement, la TVA locale (appelée IVA, Impuesto sobre el valor
añadido) est désormais fixée à 21% sur les vêtements, l’électroménager, les produits de loisir et les boissons alcoolisées. L’alimentation et la restauration/hôtellerie bénéficient d’un taux réduit de 10%. Les produits de première nécessité ne sont taxés qu’à hauteur de 4%.

Autres impôts
Si l’État reverse une bonne partie des taxes et impôts collectées aux Communautés autonomes, il n’en existe pas moins d’autres impôts locaux perçus par les municipalités,
comme la taxe foncière ou celle sur les véhicules.
Pour la première, le montant dépend de la valeur cadastrale du bien que vous possédez et du niveau des impôts locaux dans la municipalité en question.

Résidence fiscale en France
Vous pouvez très bien vivre une partie de l’année en Espagne tout en restant résident fiscal en France. Par voie de conséquence, vous devenez alors “non-résident” en Espagne.
Ce qui ne signifie pas que vous êtes forcément exonéré de toute imposition. Hormis les impôts locaux, vous aurez à faire une déclaration pour vos éventuels revenus d’activité, les plus-values immobilières, les revenus issus de la location d’un bien ou les intérêts sur vos capitaux investis dans le Royaume.
L’administration espagnole édite une brochure très complète et en français sur ce sujet,
malheureusement introuvable par le moteur de recherche du site AEAT.
Successions
Attention, dans le cas où vous vous constituez un patrimoine des deux côtés des Pyrénées,
sachez que les règles de succession sont complexes. D’abord le patrimoine espagnol será soumis aux règles locales : mieux vaut donc se renseigner précisément, en fonction de sa situation, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.
D’autre part, même si une fraction seulement de votre succession est imposable en France, les héritiers devront fournir à l’administration fiscale française une estimation du montant total (y compris les biens espagnols et, éventuellement, ceux situés dans un autre
pays). Le taux moyen d’imposition sera alors alors calculé comme si la totalité des biens étaient situés en France, ce taux étant ensuite appliqué seulement à la part imposable dans l’Hexagone !

Convention sur les successions
Une convention sur les successions existe depuis 1963 entre la France et l’Espagne. Elle est téléchargeable sur le site : http://www.impots.gouv.fr/
Une fois la page affichée, cliquez sur « Documentation », puis sur « international ». Dans la rubrique « Rechercher une convention fiscale, sélectionnez « Espagne », puis cliquez sur « Validez » pour télécharger le document en PDF.

En espérant avoir pu vous aider.

Etes vous certain de vouloir vivre et travailler à Madrid? Pourquoi pas à la côte?

A vous lire, Marcelle


Bonjour ,

La qualité de vos renseignements et la précision y sont impressionnantes  :top:

Je lis que vous travaillez déjà en Espagne.

Pour nous, petite famille avec une fille de 4 ans 1/2, l'expatriation est bien dans nos esprits (pour notre couple), mais comme nous engageons notre famille entière et que notre avenir dépend d'une création d'entreprise, nous tentons de nous rapprocher au plus près de la simulation que sera la VRAIE rémunération nette une fois installés.

La base de financement sera la location de notre maison à Bordeaux: renseignements déjà pris auprès du centre de nos impôts, et comme nous ne dépasserons pas 15000€/an, nous ne devrions être imposés ni en Espagne, ni en France, restera seulement à notre charge la T.F. (taxe foncière). En Andalousie, nous sommes déjà propriétaires et donc pas de loyer à débourser une fois expatriés. Et aucun crédit en cours.

Le reste du financement sera l'activité de l'entreprise dont le business plan est quasi bouclé pour les 3 ou 4 premières années.
MAIS reste à trouver le meilleur statut de cette petite entreprise, et de notre couverture sociale.

Là, les choses se compliquent et les espagnols ne savent pas répondre de façon "fiable" à notre situation familiale qui va à l'encontre de tout ce qui existe (lois existantes à ce qu'ils nous répondent par téléphone, et la note téléphonique s'allonge  :(  !!).

Voici donc notre situation familiale :
- Union libre. Le dernier avocat consulté nous affirme quand même qu'avec notre livret de famille, les témoignages de nos voisins en France, ou nos amis andalous, ainsi que l'existence de notre compte bancaire joint, devraient suffire à prouver cette Union Libre .. à vérifier.
- La gestion de l'entreprise par la femme ... Aïe! Donc couverture sociale de notre fille par la mère (47 ans) ... Normalement, c'est le père, mais l'avocat dit pouvoir aussi s'en arranger   :|  encore à vérifier.
- Couverture sociale du père (44 ans) ... soit en co-gérance d'une S.L. soit ???  :unsure  Bref, on cherche une solution car en S.L. , l'entreprise ne sera vraisemblablement pas pas viable, et c'est l'Autonomo qui prévaut jusque là, à priori ???

L'agent de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria de Granada rencontré en juillet dernier n'a pas su nous répondre  :(

Auriez-vous des liens de simulation pour création d'entreprises? Ou éventuellement une adresse fiable d'un asesoria-gestoria bilingue qui pourrait nous donner de bons et vrais renseignements? Nous sommes prêts à faire un voyage pour un RV, mais à condition que ce RV soit fiable pour des raisons économiques actuelles en France  :o

Bon, pardon pour toutes ces questions, mais nous sommes inquiets d'embarquer notre fille dans un projet qui serait voué à l'échec. Nous ne sommes plus très jeunes ... mais encore avec l'espoir de générer nos propres emplois avec  la création de cette petite entreprise.

D'avance merci pour une éventuelle orientation,
Bonne journée.

Serge54

Calaspain a écrit:

BOnjour, je vous ai copié quelques renseignements intéressants :

toutes les personnes tenues de faire cette démarche (pour les salariés, il faut gagner plus de 22 000e/an).  Marcelle


Puisque vous copiez, pouvez-vous mettre le lien URL ou au moins citer vos sources ?
Pas de déclaration en dessous de 22.000 ! Êtes-vous certaine ? Ça me paraît un peu court comme information et source de mauvaise interprétation.

MIMOSA13

Serge54 a écrit:
Calaspain a écrit:

BOnjour, je vous ai copié quelques renseignements intéressants :

toutes les personnes tenues de faire cette démarche (pour les salariés, il faut gagner plus de 22 000e/an).  Marcelle


Puisque vous copiez, pouvez-vous mettre le lien URL ou au moins citer vos sources ?
Pas de déclaration en dessous de 22.000 ! Êtes-vous certaine ? Ça me paraît un peu court comme information et source de mauvaise interprétation.


Tout à fait d'accord avec vous Serge54, que l'on soit imposable ou non, sauf erreur de ma part, on est tenu de faire une déclaration, non ?
Quand à ce seuil de 22 000 Euros, d'où sort-il ? Humm

capandalousie

Serge54 a écrit:
Calaspain a écrit:

BOnjour, je vous ai copié quelques renseignements intéressants :

toutes les personnes tenues de faire cette démarche (pour les salariés, il faut gagner plus de 22 000e/an).  Marcelle


Puisque vous copiez, pouvez-vous mettre le lien URL ou au moins citer vos sources ?
Pas de déclaration en dessous de 22.000 ! Êtes-vous certaine ? Ça me paraît un peu court comme information et source de mauvaise interprétation.


Et compter la réforme de la loi espagnole :

La loi espagnole prévoit qu´aucune déclaration d´impôt sur le revenu n´a à être présentée lorsque les revenus bruts (pensions en l´espèce), sur une année donnée, sont inférieurs à 22.000 €.

Attention : cette règle ne s´applique pas aux pensions de source étrangère (française ou belge). En effet, la règle des 22.000 € ne s´applique qu´aux revenus soumis en Espagne à des retenues à la source. Lorsque ce n´est pas le cas (les pensions de source étrangère ne sont pas soumises à retenues à la source), le seuil pour être obligé à déclarer des revenus en Espagne passe à 11.200 €.

source: http://benoitbarriere.blogspot.fr/searc … -results=7

Giel358

Bonjour.
J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse. Mais je n'ai peut être pas su chercher......
Est ce que les déclarations d'impôts sur le revenu pour les retraités français du privé résidents en Espagne se font individuellement ou par couple ?
Merci d'avance à celui ou celle qui me donnera la réponse.

lacaperucita

capandalousie a écrit:

La loi espagnole prévoit qu´aucune déclaration d´impôt sur le revenu n´a à être présentée lorsque les revenus bruts (pensions en l´espèce), sur une année donnée, sont inférieurs à 22.000 €.


Attention, il y a des exceptions à cette règle.
Exemple : http://impuestosrenta.com/dos-pagadores-en-el-irpf/

Giel358

@ capandalousie

Pour votre situation familiale, vous êtes bien renseigné.
Dans les faits, rien ne vous empêche de vous installer avec qui vous voulez.
Pour faire "valider" votre union de fait, vous devrez vous présenter au greffe du Tribunal dont vous dépendrez avec une attestation officielle de vie commune. Ce peut être le certificat de naissance de votre enfant (si commun), une déclaration de votre municipalité, une déclaration de la Police (1),... Vous pouvez y ajouter des témoignages de voisins,...
(1) En Belgique, il existe des agents de quartier qui sont susceptibles de remplir une telle déclaration. Ils actent une situation de fait.
Le Juge acte et tout est réglé.
J'avais posé la question à la Policía Nacional lorsque je rédigeais mon blog. J'en ai eu confirmation, voici quelques mois, lors de l'installation en Andalousie d'un couple de connaissances .

Vous ne devez entamer cette démarche que si vous ne pouvez prouver des "moyens de subsistance suffisants" pour installer votre résidence en Espagne. Actuellement, le quota est de 648,40 € (2) X 12 / personne. L'Administration est moins regardante lorsqu'il s'agit de membres de l'UE, d'un couple officialisé et n'impose pas systématiquement le quota en double. Le bon sens guide le fonctionnaire en charge du dossier !
(2) 648,40 € est le salaire minimum interprofessionnel (SMI) pour 2015.

Maintenant, sur un plan fiscal, vous serez deux individus indépendants l'un de l'autre. Même le PACS ne solutionne rien. En Espagne, vous êtes marié ou vous êtes seul (célibataire, divorcé, veuf,...)

Si l'entreprise est au nom de madame, ce sera madame qui devra prendre en charge la couverture sociale de votre enfant... au même titre qu'une mère célibataire.
Et pour vous, il faudra vous trouver un statut qui vous assure des revenus... parce que pas de revenus, pas de cotisations sociales. Pas de cotisations sociales, pas de couverture sociale. Si votre activité le permet, pourquoi pas  le statut d'employé au SMI, voir moins. Je lisais, pas plus tard que ce matin, que 52,50 % des femmes au travail en Andalousie perçoivent moins que le SMI.

Vous cherchez des renseignements fiables concernant votre projet. J'entends pour l'instant à la radio des "messages informatifs" comme quoi, différentes communes andalouses ont ouvert des bureaux pour informer les futurs entrepreneurs... sur leur territoire. Voyez voir sur le site officiel de l'Ayuntamiento qui vous concerne(ra) si cela existe. Les renseignements - en espagnol - sont gratuits et cela aura déjà permis de mieux cerner les problèmes et voir la direction à prendre. Il sera toujours temps de s'adresser alors à une gestoria pour finaliser le dossier.

Concernant le minimum imposable alors qu'aucune retenue n'a été effectuée à la base, il est passé, avec la nouvelle Loi fiscale entrée en vigueur le 1er janvier dernier, de 11.200,- € à 12.000,- €. Juste une question de détails.

@ mahdia,

Vous n'avez pas trouvé réponse à votre question parce que vous avez le choix. Choix qui sera essentiellement guidé par la répartition des revenus entre époux. S'il s'agit de retraites, l'âge aura aussi une répercussion.
Grâce au simulateur, vous testez les deux solutions et choisissez la plus avantageuse pour vous.

Bon après-midi à tous

Giel358

MIMOSA13

Giel358 a écrit:

@ capandalousie

Pour votre situation familiale, vous êtes bien renseigné.
Dans les faits, rien ne vous empêche de vous installer avec qui vous voulez.
Pour faire "valider" votre union de fait, vous devrez vous présenter au greffe du Tribunal dont vous dépendrez avec une attestation officielle de vie commune. Ce peut être le certificat de naissance de votre enfant (si commun), une déclaration de votre municipalité, une déclaration de la Police (1),... Vous pouvez y ajouter des témoignages de voisins,...
(1) En Belgique, il existe des agents de quartier qui sont susceptibles de remplir une telle déclaration. Ils actent une situation de fait.
Le Juge acte et tout est réglé.
J'avais posé la question à la Policía Nacional lorsque je rédigeais mon blog. J'en ai eu confirmation, voici quelques mois, lors de l'installation en Andalousie d'un couple de connaissances .

Vous ne devez entamer cette démarche que si vous ne pouvez prouver des "moyens de subsistance suffisants" pour installer votre résidence en Espagne. Actuellement, le quota est de 648,40 € (2) X 12 / personne. L'Administration est moins regardante lorsqu'il s'agit de membres de l'UE, d'un couple officialisé et n'impose pas systématiquement le quota en double. Le bon sens guide le fonctionnaire en charge du dossier !
(2) 648,40 € est le salaire minimum interprofessionnel (SMI) pour 2015.

Maintenant, sur un plan fiscal, vous serez deux individus indépendants l'un de l'autre. Même le PACS ne solutionne rien. En Espagne, vous êtes marié ou vous êtes seul (célibataire, divorcé, veuf,...)

Si l'entreprise est au nom de madame, ce sera madame qui devra prendre en charge la couverture sociale de votre enfant... au même titre qu'une mère célibataire.
Et pour vous, il faudra vous trouver un statut qui vous assure des revenus... parce que pas de revenus, pas de cotisations sociales. Pas de cotisations sociales, pas de couverture sociale. Si votre activité le permet, pourquoi pas  le statut d'employé au SMI, voir moins. Je lisais, pas plus tard que ce matin, que 52,50 % des femmes au travail en Andalousie perçoivent moins que le SMI.

Vous cherchez des renseignements fiables concernant votre projet. J'entends pour l'instant à la radio des "messages informatifs" comme quoi, différentes communes andalouses ont ouvert des bureaux pour informer les futurs entrepreneurs... sur leur territoire. Voyez voir sur le site officiel de l'Ayuntamiento qui vous concerne(ra) si cela existe. Les renseignements - en espagnol - sont gratuits et cela aura déjà permis de mieux cerner les problèmes et voir la direction à prendre. Il sera toujours temps de s'adresser alors à une gestoria pour finaliser le dossier.

Concernant le minimum imposable alors qu'aucune retenue n'a été effectuée à la base, il est passé, avec la nouvelle Loi fiscale entrée en vigueur le 1er janvier dernier, de 11.200,- € à 12.000,- €. Juste une question de détails.

@ mahdia,

Vous n'avez pas trouvé réponse à votre question parce que vous avez le choix. Choix qui sera essentiellement guidé par la répartition des revenus entre époux. S'il s'agit de retraites, l'âge aura aussi une répercussion.
Grâce au simulateur, vous testez les deux solutions et choisissez la plus avantageuse pour vous.

Bon après-midi à tous

Giel358


Bonjour Giel,

Quand on est mariés, si l'un des époux exerce une activité en autonomos ou en SL ou autre entreprise, l'époux ou l'épouse peut devenir ayant droit au niveau de la sécurité sociale espagnole, au même titre que le ou les enfants à charge (du moins tant qu'ils sont mineurs, s'ils sont majeurs je ne peux l'affirmer) sans majorations de cotisations.
Source : notre Gestoria

Giel358

Bonjour Mimosa,

Oui ! Pour un couple marié, cela ne pose aucun problème !
Mais qu'en est-il d'un couple de fait ? C'est le cas de Capandalousie.
Sur base des renseignements pris auprès de l'AEAT au moment de l'installation de ce couple de connaissances, il leur a été dit que l'Administration ne tenait compte que de situation officielle. Sans en être sûr, la Sécurité sociale ne va-t-elle pas réagir selon le même principe ?

Cordialement

Giel358

MIMOSA13

Giel358 a écrit:

Bonjour Mimosa,

Oui ! Pour un couple marié, cela ne pose aucun problème !
Mais qu'en est-il d'un couple de fait ? C'est le cas de Capandalousie.
Sur base des renseignements pris auprès de l'AEAT au moment de l'installation de ce couple de connaissances, il leur a été dit que l'Administration ne tenait compte que de situation officielle. Sans en être sûr, la Sécurité sociale ne va-t-elle pas réagir selon le même principe ?

Cordialement

Giel358


Je suppose que la réponse doit se trouver là :

http://www.seg-social.es/Internet_1/index.htm

mais je n'ai pas su la trouver.

Giel358

@ Mimosa,

Merci pour le lien.
Très intéressant !

@ capandalousie

Pas de panique !

"Auront le statut de bénéficiaires d'un assuré, les personnes qui remplissent les conditions mentionnées aux chapitres suivants et qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Être le conjoint de l'assuré ou vivre sous le même toit et entretenir un lien affectif analogue au lien conjugal, constituant ainsi un couple de fait.
(...)."

Source :
http://www.seg-social.es/Internet_7/Tra … 6#177505_7

et en français, s'il vous plaît !

Cordialement

Giel358

MIMOSA13

@capandalousie et Giel :

Dans le chapitre IV b : il est fait mention des bénéficiaires et ayant-droits :

http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regim … aries.html

Giel358

@Giel358
Merci beaucoup.

capandalousie

Giel358 a écrit:

@ Mimosa,

Merci pour le lien.
Très intéressant !

@ capandalousie

Pas de panique !

"Auront le statut de bénéficiaires d'un assuré, les personnes qui remplissent les conditions mentionnées aux chapitres suivants et qui se trouvent dans une des situations suivantes :
Être le conjoint de l'assuré ou vivre sous le même toit et entretenir un lien affectif analogue au lien conjugal, constituant ainsi un couple de fait.
(...)."

Source :
http://www.seg-social.es/Internet_7/Tra … 6#177505_7

et en français, s'il vous plaît !

Cordialement

Giel358


Merci Giel et Mimosa  :)  !!! Nous avons lu vos liens hier soir, et nous sommes soulagés.  Muchas gracias pour vos contributions à ce forum!

Et nous allons pouvoir mieux nous concentrer sur notre projet avec une inquiétude en moins, et sûrement revoir un peu le planning de l'installation. Nous avions lu votre blog (Giel) mais du coup, nous allons y inclure ces nouvelles informations.

parenthèse : "Chapeau Bas" à la seg.social pour l'effort fourni d'écrire des articles aussi importants en français !!  :top:

@Giel : pour ce qui est de notre mairie andalouse, le site de l'Ayuntamiento n'est plus accessible depuis hier ... Peut-être en cours de remaniement ??? On va suivre attentivement car nous savons déjà que des cours d'espagnol sont dispensés gratuitement pour les expatriés afin de facilité leur intégration. Et ce n'est pas rien!

"Les détails" entre 12000 et 11200€ apparaît comme tel depuis la France, mais ramené à la vie andalouse, c'est loin d'être un détail pour nous ...800€ nous permet quasiment de vivre environ 3 semaines avec notre petite famille de 3 (enfin 2 et 1/2), sans excès, je vous l'accorde... mais un petit tapeo les vendredi ou samedi soirs nous sont tolérés :cool: alors qu'il est bien loin le temps où nous allions prendre un verre dans un bar de Bordeaux  :(

D'autant plus vrai que nos déclarations sur le revenu (comme actuellement en France) sont individuelles:madame avec 1 enfant à charge, et monsieur tout seul.
L'enfant porte bien le nom du père et notre livret de famille est tout à fait conforme en France. Un juge en Espagne pourra le reconnaître s'il est de bonne foi (comme vous le soulignez justement).

Mais franchement, de toutes les administrations que nous avons rencontrées en Andalousie, nous avons toujours eu des personnes patientes et aimables, notamment l'agent de l'AEAT en juillet dernier... jusqu'à ce qu'on "bloque" à cause de la langue sur le formulaire 037  :o

Mais nous venons aussi de "bloquer" sur le formulaire 2044 au centre des impôts de Bordeaux alors que c'est notre langue maternelle!!!

etourdine

Bonjour Giel358,
Je suis belge résidente en espagne depuis fin juillet 2014. J'ai reçu une taxe de 11,50 euros pour la période ou je n'étais pas encore résidente, l'avocat me demande 200 euros pour remplir cette déclaration . Je cherche un comptable ou autre parlant français et espagnole afin de m'acquitter de cette taxe et des autres à venir... ( je suis déjà bien en retard) !! Pourriez vs m'aider.
merci
Danièle

de gerin-ricard catherine

Bonsoir,
Je vis en espagne depuis 6mois ,a 15mn de malaga et j'en suis ravie
Aucun regret les espagnols sont bien plus kool...la vie bien moins chere ....pas de taxe d'habitation et une taxe fonciere variant suivant les mairies mais moins honereuse qu'en france
Quant aux soins medicaux rien a dire....j'ai fait option d'une assurance prive (57 euros par mois) et j'ai acces a tous les soins aussi bien qu 'en france
On trouve tous les produits que l'on souhaite...les grandes enseignes sont installees .carrefour,ikea,leroy merlin ,decathlon etc....et moins chere
Venir en espagne c'est aussi apprendre la langue et les coutumes pour s'integrer
Voila si vous avez des questions auxquelles je peux repondre c'est avec plaisir
Catherine

de gerin-ricard catherine

Message pour giel
Je connais une gestor qui parle francais et qui peut t'aider?concernant taxe et impot

Giel358

@ de gerin-ricard catherine,

Etourdine me demandait de l'aider pour remplir une déclaration d'impôts de non-résident... ce que j'ai fait en message privé.
C'est gentil de vous inquiéter pour moi mais cela ne fait que 37 ans que je viens en Espagne dans la famille et j'y suis installé définitivement depuis six ans.
Je domine l'espagnol en suffisance pour comprendre la législation espagnole, remplir les déclarations, discuter à l'Agencia tributaria... sans faire appel à una gestoria.

Merci quand même.

Giel358

vwtopkapi

Bonjour !
Pourriez-vous me dire quelle assurance privée vous avez prise, car je vis à Gran Canaria et j'en recherche une.
Merci d'avance.
Amicalement. Véronique

mamoune51

Bonjour,

Nous emménageons en Espagne en avril sur une location de 6 mois. A la fin de ces 6 mois, nous envisageons d'acheter un bien immobilier. Quelle serait la meilleure solution et aussi la plus avantageuse, devenir résident Espagnol ou garder une adresse fiscale en France par le biais de la location d'un appartement qui me permettrait de voir ma famille quelques mois dans l'année..
Que devrais je payer en impôts revenus et autre, je suis un perdue en lisant tout vos blogs.
Des amis me disent qu'il faut garder une adresse en France mais on doit payer des impôts et des taxes dans les 2 pays..Que faire? Pouvez vous m'aider

mamoune51

J'ai oublié de dire que nous sommes nouvellement retraités

etourdine

Bonjour Catherine,
je suis belge retraitée et je vis depuis 1 an en Espagne. Votre assurance privée vs l'avez prise en Espagne ? Car j'ai déjà pris mes renseignements chez plusieurs assureurs et je ne trouve rien en-dessous de 120 euros /mois .!! Si vs êtes assurée en Espagne pourriez vs me donner le nom de la compagnie d'assurance.
Merci
Danièle

Giel358

Bonjour Mamoune,

Comme je dis toujours laisser les bruits courir et qu'ils aillent bien loin.
Sur un plan légal, si vous résidez plus de 183 jours en Espagne, vous devez prendre votre résidence permanente en Espagne. La loi fiscale est claire sur le sujet.
Beaucoup de Français conservent leur résidence fiscale en France pour profiter du meilleur taux d'imposition.
Les contrôles du côté espagnol s'amplifient (27.000 en 2014) et les contrevenants sont sanctionnés (10.000,- € d'amende et redressement fiscal à 150 % pour les années réellement passées en Espagne).
Maintenant, le principe "pas vu, pas pris" peut jouer en votre faveur.

Si vous restez fiscalement imposable en France, vous devrez payer en Espagne un impôt de non résident sur l'éventuel bien immobilier dont vous seriez propriétaire (Modelo 210)... et c'est tout.

Si vous prenez votre résidence fiscale en Espagne, vous paierez vos impôts en Espagne sauf si votre retraite émane du secteur publique. Il existe une convention franco-espagnole pour éviter la double imposition. Pour le bien immobilier, plus de taxe s'il constitue votre résidence principale.

Pour plus de détails, http://installation-en-andalousie.blog4 … iscalite-1

Et si autres questions, un petit message.

Bonne journée

Giel358

etourdine

Bonjour, de gerin-ricard catherine
Avoir un le non et l'adresse d'un"gestor" qui parle français (s'il n'est pas trop loin de chez moi "Manilva" ) m'aiderai bcp . Gien358 m'aide énormément mais si je dois encore faire des démarches administratives je pense passer par un homme de métier mon espagnole n'étant pas assez étendu je me retrouve souvent à faire bcp des kms pour arriver à être en ordre pour un seul papier!!!
merci bcp
Etourdine ( Danièle)

Mail. danlee.17@hotmail.com

capandalousie

@Mamoune, Giel est de bon conseil ... Il faut faire votre choix de l'un ou l'autre pays. Une fois la résidence fiscale choisie, restez en règle semble tout à fait impératif.
Nous avons pris les renseignements au centre de nos impôts français, ils sont très aimables et vous expliqueront tout ce qu'il faut.

Pour l'Agencia Tributaria, si vous êtes dans le même cas que nous, c-à-d avec un espagnol tout ce qu'il y a de plus basique, mieux vaut se faire conseiller.

A ce propos,
@de gerin-ricard catherine, un petit MP pour l'adresse de votre gestoria biblingue serait bienvenue.

D'avance merci.

de gerin-ricard catherine

Oui mon assurance est ASIA partenaire de la banque santander dont je suis cliente
Et je l'ai souscrite avec mon banquier

de gerin-ricard catherine

Ecrivez moi en prive pour que je vous donne les coordonnees
Catherine degerin@gmail.com

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