imposition assurance vie francaise aux usa

erguivi78 a écrit:

Bonjour a tous

j ai une question de fiscalite et si quelqu un a une reponse je suis preneur car la je patauge !
je suis resident us et j ai un contrat d assurance vie francais et je ne sais pas si dans ma declaration a l IRS je dois mentionner ces revenus et sous quelle forme, please help !!
merci

Seuls les citoyens Américains ont l'obligation de declarer tous leur revenus mondiaux. Si tu es resident sans être pour autant citoyen, il ne faut pas t'embêter avec ça.

bah non je suis resident alien (green card) et les impots sont percus sur les revenus mondiaux !! donc ma question reste d actualite

erguivi78 a écrit:

bah non je suis resident alien (green card) et les impots sont percus sur les revenus mondiaux !! donc ma question reste d actualite

T'es bien certain de ça, en effet cela concerne tous les citoyens mais pas les non citoyens et un resident n'est pas obligatoirement un citoyen?

Par contre tes revenus Français doivent être déclarés en France et une convention fiscale entre les USA et la France preserve leurs citoyens respectifs de la double imposition.

le probleme, c est que pas d impots sur l assurance vie en France, et les interets peuvent etre consideres comme des revenus par l IRS !! et c est la ou est l ambiguite car les usa considerent l assurance vie comme un trust revocable d ou risque d imposition.

erguivi78 a écrit:

le probleme, c est que pas d impots sur l assurance vie en France, et les interets peuvent etre consideres comme des revenus par l IRS !! et c est la ou est l ambiguite car les usa considerent l assurance vie comme un trust revocable d ou risque d imposition.

Qu'un revenu ne soit pas imposable ne veut pas dire qu'il ne faut pas le declarer. Si tu es citoyen Français, peu importe que tu sois resident US ou pas, tu dois declarer tes revenus Français au fisc Français.
Dans ton cas, rien ne concerne l'IRS.

merci de tes reponses je vais essayer de creuser un peu je ne voudrais pas finir comme Al Capone !!

J'ai aussi dû chercher des infos concernant l'imposition aux USA. Dans ton cas malheureusement il me semble que dès que tu es résident fiscal américain, tu devras certainement payer des impôts sur tes revenus mondiaux (dis via un avocat fiscaliste en France mais à vérifier !).

Bref en conseil, prend contact avec tous les services possible. Voici quelques sites/contacts que j'avais glané à droite et à gauche et qui pourraient t'être utiles. Bonne chance, car trouver les bonnes infos c'est compliqué. On est toujours dans un cas particulier !

Ambassade de France aux USA : Mme Elizabeth LIVERMORE
Adjointe de l’attaché fiscal/Deputy Tax attache
Etats-Unis, Canada et Mexique
Ambassade de France
4101 Reservoir Road NW
Washington DC, 20007
impots.usa[at]attachefiscal.org | 001 202 944-6000
Page web : fr.ambafrance-us.org/spip.php?article338
Attaché fiscal : Olivier Decoopman | Attaché fiscal adjoint : Elizabeth Livermore
-> Pour aide pour remplir ses déclarations d'impôt aux USA

SIPNR - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
sip.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr
01 57 33 83 00
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
-> Pour déterminer votre résidence fiscale. Cf. DGFiP - Détermination du foyer fiscal)
Critères pour déterminer statut de résident fiscal : Dépend du foyer, lieu de votre activité professionnelle, le centre de vos intérêts économiques, le centre de vos intérêts familiaux, le type de visa, etc.

SIPNR - Centre Des Finances Publiques (Recette des Non Résidents)
10 rue du Centre
TSA 50014
93160 NOISY LE GRAND
01 57 33 82 00 (donné par tel via SIPNR - 01 57 33 83 00). Fermé le lundi
Etablissement de  20 à 49 salariés
-> Pour savoir lois sur donations et successions pour les non résidents fiscaux en France
Modalité déclaration des dons et successions : déclaration dont et successions : « Formulaires 2705 2705S pour succession » dans section « recherche de formulaire »
impots.gouv.fr
recette.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr

Direction de la Législation fiscale
Direction de la Législation fiscale
Sous-Direction E – Relations internationales
Bureau E1
A l’attention de M. Matias de Sainte Lorette, Chef de bureau
Bâtiment Vauban
Télédoc 568
139 rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12
France

Administration fiscale américaine (IRS)
Ambassade des Etats-Unis à Paris
Internal Revenue Service
2 Avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08
France
Accueil physique sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Tel : 01.43.12.25.55 (lun.-ven. de 9h à 12h et 13h30-15h30) | Fax: 01.43.12.23.03
irs.paris[at]irs.gov
-> Pour connaître les modalités déclaratives et de paiement de vos impôts aux Etats-Unis (pour formulaires 1040NR et 8833 qui doivent a priori être déposés en même temps)


Commission franco-américaine (Fulbright Commission)

Lien : fulbright-france.org/gene/main.php
9 rue Chardin
75016 PARIS
La réception est ouverte du lundi au vendredi de 13h15 à 17h15.
Services administratifs : Tél. : 01.44.14.53.60 de 13h15 à 17h15

Mails :
- Accueil (services administratifs) : cfa[at]fulbright-france.org
- Centre Education USA (demande d'info sur études sup. aux USA) : doc[at]fulbright-france.org
- Service bourses pr fr voulant fR études (≥ bac+4)/recherche USA : speyrichou[at]fulbright-france.org
- Programme Fulbright assistant de Français (FLTA) : ouziel[at]fulbright-france.org
- Service des bourses pour les Américains : cgoodwin[at]fulbright-france.org
Administration/comptabilité : vbourg[at]fulbright-france.org

Centre EducationUSA :
- Le Centre EducationUSA est accessible sur rendez-vous (payant) ou
- par e-mail : doc[at]fulbright-france.org

Office for Science & Technology at the Embassy of France in the United States
Nous contacter
Mission pour la Science et la Technologie
4101 Reservoir Road, NW
Washingon, DC 20007
Tel : +1 (202) 944-6246
-> Font une lettre hebdomadaire « fil d Marianne » envoyé à 1800 adhérents

merci de ces infos

Bonjour erguivi78,

Je suis dans le même cas de figure que vous, et je pedale également dans la semoule, pourriez vous svp m'indiquer quelles sont vos conclusions après vos recherches ?

Ma comprehension à ce stade :

En tant que "resident alien for tax purposes", on a l'obligation de déclarer les avoir financiers à l'étranger (si totalité des avoirs supérieure à un certain montant qui tourne autour de k$ 50) :
- Déclaration FBAR listant l'ensemble des comptes et avoirs financiers détenus hors US
- Form 8938 à joindre avec le tax return form 1040, listant également les dividendes et intérêts.

Les dividendes et intérêts sont alors reportés dans le Schedule B du form 1040 et taxés au même titre que les revenus américains.

Mais qu'en est il :
- Des plus values non réalisées des contrats d'assurance vie ? (notamment variations des valorisations des fonds actions)
- Des contributions sociales retenues à la source déjà payées en France (et donc il y aurait double imposition)

Toute réponse où nouvelle contribution serait la bienvenue aussi !

Merci.

Avec la carte verte, on est dans la même situation qu'un américain: on doit déclarer ses revenus mondiaux.
Avec la france il y a des accords, pour éviter la double imposition. Ma banque française veut chaque année des documents comme le W9 et déclare des informations à l'administration fiscale américaine (obligatoire depuis le 1 juillet 2014, dispositif FATCA).

bonjour paracagarigaro ! ca c est un pseudo !

apres recherche et differents avis, notamment des tax attorney us et francais la tendance majoritaire est la suivante et c est celle que j ai appliquee :
-pour les contrats d assurance vie de droit Francais , il faut declarer les plus values (meme non realisees).En clair prendre la declaration au 31/12 envoyee par la compagnie qui detient le contrat , et faire la difference avec celle de l annee precedente, le montant trouve est a declarer en tant que interet percu.
Votre comptable us doit savoir ou indiquer ce montant sur votre declaration us 1040.
et surtout ne pas mettre que c est un contrat "life insurance" car en cas de cession l irs pourrait vous imposer sur la totalite.
voila c est ce qu on m a indique et ce que j ai fait.
-pour les avoirs detenus a l etranger mon cpa a declare tous les avoirs detenus sur des comptes bancaires superieurs a 10kusd, comme ca pas de soucis.
-pour les contributions sociales je ne sais pas

bon courage et bonne journee

Merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils !

Apparemment on est dans le flou avec cette question

Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes
publics, chargé du budget sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos ressortissants établis aux États-unis. Nombre de nos compatriotes ont alerté leur député sur la position de l'administration fiscale
américaine (« Internal revenue service ») qui ne reconnaîtrait pas l'enveloppe fiscale de l'assurance vie française. Ils ne savent donc pas si les intérêts acquis doivent être déclarés annuellement aux services fiscaux américains, tant au niveau fédéral que des États fédérés, et donc taxés au titre de l'impôt sur le revenu aux États-unis, ou si seuls les intérêts perçus, c'est-à-dire les rachats, doivent être déclarés et imposés à ce titre. Dans la mesure où l'assurance-vie est, à l'étranger comme en France, le placement privilégié de nos compatriotes, la question du régime fiscal de ce placement constitue un enjeu majeur en termes de sécurité juridique et fiscale. Il lui demande de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale américaine pour connaître sa position sur les conditions de déclaration des intérêts des contrats d'assurance vie conclus en France, afin de répondre aux interrogations légitimes de nos compatriotes.

Texte de la réponse
La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009, permet de répartir le droit d'imposer entre la France et les États-Unis et d'éviter les doubles impositions. Pour les revenus de l'assurance-vie, il y a lieu d'appliquer les dispositions conventionnelles relatives aux intérêts de créance. Au cas particulier, ils ne sont imposables que dans l'État de résidence du bénéficiaire  conformément à l'article 11 de la convention fiscale entre la France et les États-Unis. La définition des modalités déclaratives et des règles d'imposition applicables à ces revenus perçus par les contribuables résidents des  etatsUnis ne relève que des autorités américaines. Il conviendrait donc pour les ressortissants français concernés d'interroger l'Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale fédérale américaine, afin de se voir préciser les règles afférentes à ce placement financier. Enfin, il faut noter que les impôts sur le revenu prévus par la réglementation des États fédérés ne sont pas couverts par la convention fiscale entre la France et les États-Unis.


source http://www.agefiactifs.com/sites/agefia … n-2015.pdf


L’assurance-vie française, produit d’épargne complexe [...] En France, le traitement fiscal des revenus de ce produit s’apparente plus à une plus-value qu’à des intérêts [...] Mais aux États-Unis, une grande partie de la doctrine américaine préfère appliquer à chaque actif détenu dans le contrat une fiscalité différente comme s’ils étaient détenus en direct car l’IRS qui ne reconnaît pas l’assurance-vie française et son traitement fiscal particulier, reconnaît les actifs qui s’y logent. Cette analyse pénalise le contribuable car il devra appliquer la fiscalité américaine des fonds étrangers qui est très élevée.

Il a été judicieux pour le député Frédéric Lefebvre et le sénateur Robert del Picchiade de poser leur question en utilisant le terme intérêt plutôt que le terme plus générique de produits d’assurance-vie couramment utiliser dans la loi et la doctrine française. Ainsi, ils ont obtenu une position officielle de Bercy sur la qualification des revenus de l’assurance-vie qui sont dans le cadre de la convention fiscale entre la France et les États-Unis désormais considérés par le fisc comme des intérêts. Dès lors, en attendant une jurisprudence ou un avis de l’IRS, un contribuable des États-Unis qui aurait, sur les conseils d’un professionnel de la fiscalité américaine, appliqué le régime fiscal des intérêts sur les produits de son assurance-vie pourrait en cas de contentieux invoquer la position de l’administration fiscale française à son avantage pour justifier sa bonne foi.

source http://expatliaison.com/fiscalite-de-la … tats-unis/

il existe aussi une étude de cas de 2009, faudrait vérifier si celle-ci est toujours d'actualité

http://www.mmmlaw.com/media-room/public … t-industry


et une autre source intéressante, je vous laisse vérifier et faire vos commentaires

http://www.irs.com/articles/qa-what-tax … -insurance

merci de cette reponse , c est ce que j ai fait pour ma declaration et je vais continuer comme ca.

Et pour le PEL ? On fait comment ? Si quelqu'un a une experience, merci de la partager

Est-ce qu'on peut considérer que les intérêts automatiquement réinvestis dans le contrat sont des intérêts récupérés alors le contrat n'a pas été racheté ?

Dans le cas d'une taxation annuelle est-ce intéressant alors de garder son assurance vie ?


D'autres infos prises ici https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p525.pdf

page 22
Interest option on insurance. If an insurance company pays you interest only on proceeds from life insurance left on deposit, the interest you are paid is taxable.


Any interest you receive, however, is taxable and needs to be reported like any other interest received. If the policy was transferred to you for cash or other valuable consideration, the exclusion for the proceeds is limited to the sum of the consideration you paid, additional premiums you paid, and certain other amounts.

https://www.taxact.com/support/21755/li … -benefits/

@erguivi78 tu déclares à quelle ligne sur le form 1040 ? et sais-tu à combien tu es taxé ou bien est-ce que ça rentre dans l'assiette totale des revenus ?



des infos qui se contredisent

https://www.irs.gov/publications/p17/ch07.html

Interest on insurance dividends.   Interest on insurance dividends left on deposit with an insurance company that can be withdrawn annually is taxable to you in the year it is credited to your account. However, if you can withdraw it only on the anniversary date of the policy (or other specified date), the interest is taxable in the year that date occurs.

+

Life insurance proceeds paid to you as beneficiary of the insured person are usually not taxable. But if you receive the proceeds in installments, you must usually report a part of each installment payment as interest income.

+

Constructive receipt.
You constructively receive income when it is credited to your account or made available to you. You do not need to have physical possession of it. For example, you are considered to receive interest, dividends, or other earnings on any deposit or account in a bank, savings and loan, or similar financial institution, or interest on life insurance policy dividends left to accumulate, when they are credited to your account and subject to your withdrawal. This is true even if they are not yet entered in your passbook.  You constructively receive income on the deposit or account even if you must:

Make withdrawals in multiples of even amounts,

Give a notice to withdraw before making the withdrawal,

Withdraw all or part of the account to withdraw the earnings, or

Pay a penalty on early withdrawals, unless the interest you are to receive on an early withdrawal or redemption is substantially less than the interest payable at maturity.

Quelqu'un a-t-il eu des retours ou des precisions concernant la declaration de l'Asurance-Vie Francaise aux Etats-Unis svp ?
merci !

Grave erreur ! Des l'instant ou on est resident au sens des impots (en gros, test de presence > 183 jours) on doit declarer tous les comptes a l'etranger sous peine de grosses amendes...

L'assurance vie est consideree comme un compte d'epargne ou action suivant les supports et doit etre declaree en temps que tel. Rien a voir avec la "life Insurance" aux US.

@ pcornill

"L'assurance vie est consideree comme un compte d'epargne ou action suivant les supports et doit etre declaree en temps que tel"

hmmm... Ca fait un mois que je recherche des infos là-dessus, et l'assurance vie, ça reste un sac de noeuds !

- Quand tu dis "compte d'épargne", tu veux dire du cash qui génère des intérêts ?
- Quand tu dis "compte actions", tu veux dire des investissements en actions individuelles cotées sur le marché , et vraiment  à l'exclusion d'investissements de  type OPCVM, Sicav, FCP ?

Si oui, d'accord, mais si le support est du genre OPCVM, Sicav, FCP, alors ça devient épineux avec l'IRS !!! L'imposition devient carrément punitive, comme pour des escrocs !

D'après le résultat de mes recherches, j'en conclus ce qui suit, et vraiment,  j'adorerais avoir tord car alors je paierais bien moins en impôts à l'IRS, donc si quelqu'un peut me contredire, allez-y de bon coeur, mais avec des argument solides car sinon ça sert à rien!

Alors voilà... L'IRS n'aime pas les fonds communs de placement hors-US, qui sont gérés en dehors de leur contrôle strict.
Un FCP (Mutual Fund) aux US suit forcément les règles fiscales US. Il est régulé.
Le gérant fournit chaque année un formulaire 1099 (comme un IFU en France) qui précise exactement ce qui est déclarable et comment,  selon chaque catégorie: Intérêts, Dividendes, Plus-value court terme, Plus-value Long terme, retour de capital, taxes déjà payées... L'IRS aussi reçoit du gérant une copie de ce formulaire afin de vérifier les contribuables.

En l'absence de formulaire 1099 officiel, et c'est le cas pour tous les FCP non-US, l'IRS n'est pas content du tout, et impose une méthode de calcul extrêmement défavorable, celle qui s'applique aux "PFIC".
Ceux qui ne sont pas au courant peuvent chercher le web avec les termes "IRS PFIC assurance vie", et attention au choc car ça fait mal !
Pour résumer, on tombe vite sur une taxation à plus de 50% des gains, parfois plus ! C'est catastrophique !

Par contre, si le placement est fait sur des actions bien spécifiques, alors les choses restent claires avec l'IRS, on peut leur prouver ce qui est dividende et ce qui est plus-value, avec les dates des operations, ils sont contents, et alors pas de "PFIC" !
Mais les FCP ou équivalent où on ignore le détail des multiples transactions internes, là, ça va plus, on est traité comme un escroc ! Et en général, avec les assurances-vie, c'est bien le cas...

Que ça semble logique ou pas, c'est comme ça, c'est la logique de l'IRS !

Et s'il vous plait, donnez-moi tord !

Les bonus sont egalement fortement taxes.

Ceci date d'il y a 2 ans.
http://www.agefiactifs.com/sites/agefia … n-2015.pdf

Ca a été mentionné ici un peu plus haut, et un grand merci à  mistercocktail
mais il n'y a vraiment eu de discussion constructive à la suite...

Ce problème doit bien toucher des milliers de français résidents aux US, mais malgré cela, la réponse du ministère des finances n'est pas claire, on dirait une dérobade, du genre "débrouillez-vous avec l'IRS !"

Cependant une phrase m'intrigue: "Pour les revenus de l'assurance-vie, il y a lieu d'appliquer les dispositions conventionnelles relatives aux intérêts de créance"

Qu'est ce que cela veut dire ?

Cela voudrait-il dire que tout placement en assurance-vie devrait être assimilable à un intérêt, quelque soit le support ?

Je n'ai pas encore investigué, mais est-ce que le Traité d'accord France-USA dit ça ?

Je vais pas trop élaborer car ce serait long, mais de la phrase ci-dessus, j'en déduis qu'avoir un contrat d'assurance-vie, légalement parlant, n'est autre que d'être propriétaire d'une simple créance génératrice d'intérêts, et non pas être propriétaire d'un complexe produit d'investissement comme OPCVM ou FCP.

Si c'est le cas, ce serait bien plus simple avec l'IRS !

J'invite les commentaires là dessus...

Je vois que dans mon précédent commentaire, le lien a été temporairement bloqué (en attente de validation)

Au cas où il resterait invisible, je précise que c'est celui du post de mistercocktail en date du  17 Novembre 2015 12:21:30 (là le lien est visible).

L'article concerne une question posée, il y a 2 ans, par M. Frédéric Lefebvre au ministère des finances pour tenter de clarifier comment les français résidents US devraient déclarer leur contrat assurance-vie à l'IRS, selon les accords entre pays, et en premiere lecture, on dirait que la réponse n'apporte rien.

Lorsque cela devient complique et si les sommes  sont importantes, il y a des specialistes, car en matiere d'optimisation fiscale, chaque cas est different. Permanent resident ou non,...

Les bonus fortement taxés ?

Ma foi...  ils sont taxés comme revenu ordinaire, non? au taux marginal de chacun... quoi de plus normal ?

C'est sûr que si on touche ponctuellement un gros bonus pour sa performance sur plusieurs années passées, ça peut faire mal cette année-là, sans bénéficier d'un étalement sur plusieurs années, mais bon, c'est rare, non ?

Mais je suis privilégié... mes bonus  à moi n'ont jamais été taxé du tout, leurs montants étant nuls...c'est l'astuce, mais je suis pas sûr qu'elle soit bonne ! 

Ce n'est pas rare a NYC et dans certains metiers et souvent au taux marginal d'imposition maximum.

evoltx a écrit:

Les bonus fortement taxés ?

Ma foi...  ils sont taxés comme revenu ordinaire, non? au taux marginal de chacun... quoi de plus normal ?

C'est sûr que si on touche ponctuellement un gros bonus pour sa performance sur plusieurs années passées, ça peut faire mal cette année-là, sans bénéficier d'un étalement sur plusieurs années, mais bon, c'est rare, non ?

Mais je suis privilégié... mes bonus  à moi n'ont jamais été taxé du tout, leurs montants étant nuls...c'est l'astuce, mais je suis pas sûr qu'elle soit bonne ! 

En effet les bonus sont fortement taxé aux USA, par exemple si ta tranche fiscale est de 28%, les bonus sont quant à eux taxés à presque 50%.

C'est ce que j'allais dire Pescaraplace. Apres, si on paie beaucoup de taxes, cela veut dire qu'on gagne bien sa vie. Mieux vaut payer des taxes sur un bonus plutot que de ne pas avoir de bonus.

stevenmika a écrit:

C'est ce que j'allais dire Pescaraplace. Apres, si on paie beaucoup de taxes, cela veut dire qu'on gagne bien sa vie. Mieux vaut payer des taxes sur un bonus plutot que de ne pas avoir de bonus.

Tout à fait Stevenmika car en imposition Américaine, il faut raisonner effective tax rate et non tax rate car ce que tu paies c'est toujours l'effective tax rate.

Pour beaucoup, des gens "normaux", les sommes sont modérées (je veux dire pas des millions), mais elles restent importantes pour ces gens-là... l'impact financier est fort pour chacun, et on ne peut pas forcément se payer un spécialiste, on sait même pas où en trouver...

Les spécialistes "communs" aux US ne connaissent pas grand chose aux affaires françaises, et vice-versa. Ceux qui maîtrisent les 2 cotés de l'Atlantique sont plutôt rares, et certainement chers !

Alors qu'il y a plein de français dans ce cas, des français qui ont pris une assurance-vie bateau en France et qui sont maintenant dans la merde avec ça aux US.  On sait pas comment faire, on est pas uni, on est seul....

Si chacun d'entre nous devait engager une spécialiste top-niveau pour résoudre ce problème commun et banal, c'est un peu idiot non... ?

M.Lefèvre a posé cette question il y a 2 ans, merci beaucoup, mais et il en est resté là ?
Même pas une explication de texte sur la réponse du ministère?

Pescaraplace a écrit:

En effet les bonus sont fortement taxé aux USA, par exemple si ta tranche fiscale est de 28%, les bonus sont quant à eux taxés à presque 50%.

Un bonus serait donc taxable au taux marginal maximal ?  J'ignorais ça !

Car si c'est presque 50%, je suppose que c'est en fait précisément 43,8% , n'est-ce pas ? En réconfort, le chevelu à la maison blanche, je préfère oublier son nom, a baissé ça...

Mais ça m'étonne tellement que je doute de cette information, sans vouloir froisser personne...

Un petit lien vers un article de l'IRS, ou toute explication un peu plus étoffée, seraient bienvenus...

Pescaraplace a écrit:

Tout à fait Stevenmika car en imposition Américaine, il faut raisonner effective tax rate et non tax rate car ce que tu paies c'est toujours l'effective tax rate.

Que veut-on dire ici par "effective tax rate" ? ... le taux moyen ? En principe c'est ça

Ce qui compte, ce que US$ 1 de revenu supplémentaire est (normalement) taxé au taux marginal de chacun (ce qu'on appelle communément sa "tranche d'impôt" en France).
Le taux d'imposition moyen n'entre pas en ligne de compte pour juger de sa taxation du dollar supplémentaire à mon avis. Ce qui compte, c'est le taux marginal, marginal tax rate, c'est la même expression dans les 2 pays, elle est claire et nette !

Mais alors, si ce dollar supplémentaire était du bonus, il serait alors taxé au taux marginal maximal, même en étant de revenu modéré et dans une "tranche" basse ?
Ça, c'est trop bizarre, j'y crois pas encore !

Toutes les personnes que je connais avec de gros bonus sont taxes a pres de 50 pourcent  Pas besoin de lien, il suffit de consulter ton comptable qui le confirmera . C'est la realite et du vecu.

stevenmika a écrit:

Toutes les personnes que je connais avec de gros bonus sont taxes a pres de 50 pourcent  Pas besoin de lien, il suffit de consulter ton comptable qui le confirmera . C'est la realite et du vecu.

yes ! 

evoltx a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Tout à fait Stevenmika car en imposition Américaine, il faut raisonner effective tax rate et non tax rate car ce que tu paies c'est toujours l'effective tax rate.

Que veut-on dire ici par "effective tax rate" ? ... le taux moyen ? En principe c'est ça

Aux USA personne paie l'impôt correspondant à son tax bracket, mais tout le monde paie l'impôt après les deductions ce qui s'appelle l'effective tax rate. 

Par exemple, nous sommes personnellement dans la tax bracket à 28% et notre imposition n'a jamais dépassé les 15%.

Pescaraplace a écrit:

En effet les bonus sont fortement taxé aux USA, par exemple si ta tranche fiscale est de 28%, les bonus sont quant à eux taxés à presque 50%.

Après recherche, je vois qu'il n'en est rien, le bonus est taxé comme un revenu normal.
S'il y a traitement particulier, il ne s'agit que du calcul de "withholding" (retenue à la source, calculée par l'employeur), pas le l'impôt réel au final !

Si le withholding n'était pas majoré pour un bonus d'un montant imprévisible, il y aurait risque de sous-paiement, entrainant pénalités au détriment du contribuable...

Mais le withholding n'est pas l'impôt final, il y a toujours re-calcul avec les chiffres réels le 15 avril de l'année suivante, et là, le bonus est traité comme un revenu normal. S'il y a trop-perçu dans la retenue à la source, il y aura remboursement automatique par l'IRS, et très rapidement.

On peut se plaindre d'avoir un peu trop payé trop tôt (en quelques sorte  d'avoir fait un "prêt gratuit" à l'RS sur quelques mois), mais pas d'avoir eu une surtaxe sur son bonus.

Tout ça... IMHO

Pour moi le bonus est taxé exactement comme le salaire,  d'ailleurs il n'apparaît pas dans le W2. Vous ne confondez avec la tranche supérieure qu'applique votre entreprise pour ne pas tomber dans le cas où le bonus vous fasse changer de tranche ? Au final c'est lissé avec le reste du salaire.  En tout cas moi, c'est mon cas !