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Nouvelle discussion

les ploms

bonjour à tous
est-ce que des indépendants ou consultants voudraient bien me dire quelles sont les mentions légales obligatoire sur les factures d'honoraires ?
le BOI m'a envoyé vers le Mauritius Revenue Authority, mais pour l'instant, je suis noyé dedans !
bon, je continue à chercher un exemple et les règles, mais si quelqu'un à un résumé qui traine, je suis preneuse !
merci pour votre aide, précieuse, comme d'hab !
orlane

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mzgerry

Deja il faut absolument la date, le BRN (Business registration No).

Et selon l'activite,l'enregistrement a la TVA pourrait etre obligatoire avec obligation de ce fait de faire des VAT Invoices (mention VAT INVOICE obligatoire ainsi que celle du VAT Registration Number de l'emetteur de la facture et du client le cas echeant, montant HT, VAT,TTC, No de facture avec un chrono...)

les ploms

merci les garçons !
sais tu auprès de qui, je peux me renseigner pour savoir si l'activité nécessite un enregistrement à la VAT ? le business registration ? je dois aller dans la semaine à port louis, alors je pourrai voir à ce moment là, peut-être !

mzgerry

Pour le business registration, c'est au registrar of companies il me semble (Cathedrale square a Port Louis, au sous sol).

Pour l'enregistrement a la VAT, deja eplucher le VAT Act pourrait aider. Ou passer un coup de fil a la MRA et demander a parler a quelqu'un du departement concerne. Mais ils ne feront de toute facon que se referer au VAT Act !

MelissaL

Je confirme le BRN sera donne par le Registrar of Companies en meme temps que le Certificat of Incorporation de la societe.
Quant a la VAT quelle est la nature de l'activite ?

les ploms

il a déjà son numéro au business registration card, en tant que consultant, la nature de l'activité est : "computer/ICT related activities" : ça c'est ce qui est noté sur la business registration card ! en "français", j'aurai dit intégrateur-développeur web.
merci pour votre aide, j'ai eu au tel le MRA, mais elle ne comprenait pas l'activité, alors elle m'a conseillé de remplir le form VAT 1 A et envoyé celui-ci avec passeport + copie BR pour études !

catherinedp

Pour le VAT Registration Number, très simple. Il suffit d'aller au service de la VAT de la MRA à Port-Louis, avec copie du BRN et ils le font tout de suite.

MelissaL

Je te conseille d'aller directement a la MRA et de leur expliquer. Plus simple et plus sur (je parle par experience...);)

les ploms

ok, c'est parti pour port louis alors, de toute façon je voulais aller à chinatown acheter de la vaisselle et gouter le fameux canton ! alors je vais aller au MRA ! merci à tous

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