L 'usufruit existe t il en Espagne ?

Bonsoir Geneviève , oui la notion d'usufruit existe en Espagne , à peu près comme en France ; mais il faut savoir que si vos enfants veulent vendre leur bien , il faudra obligatoirement votre signature .
Bonne soirée
Annie

Merci Annie , passez une bonne soirée 

genevieve piloy a écrit:

Bonsoir tout le monde ,

Je suis passionnément  toutes vos discussions fort intéressantes et instructives , bravo !
Si mes fils achètent un bien en leur nom , peuvent ils m' en donner l' usufruit comme cela se pratique en France ?
Merci de vos réponses , bonne soirée

Bonsoir Geneviève.
Je pense que c'est vous que achète a leur nom et que garde le usufruit que vous permet de quoi qu'il arrive gardé
le bien jusque à la fin de vos jours. En tout cas sauf erreur nous sommes soumis aux lois françaises concernant les héritages sauf si on demande a être taxé selon les lois du pays d'accueil .
Cordialement.
JD

Merci beaucoup pour votre réponse , en effet c' est le cas ; bonne journée

Bonjour ,
J'affirme que c'est la loi du pays ou se trouve le bien immobilier qui s'applique  ( j'ai été confrontée à ce problème l'année passée ) la loi française ne s'applique que sur la plan fiscal et civil .
Bonne journée à tous

Pour mettre tout le monde d'accord, je vous invite à lire cet article, dans sa seconde partie : "Tout a une fin". Il a été visé par deux juristes espagnols et un notaire français.

http://installation-en-andalousie.blog4 … e-parcours

Lisez-en l'ensemble mais voici un extrait qui me semble important :

"Les technocrates de l'Union européenne ont planché sur le problème et ont pondu une directive que vingt-cinq pays ont signée. Pas la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark. Elle consiste tout simplement à composer une seule masse successorale (système de l'unité) qui sera gérée par le pays de résidence habituelle du défunt. Cependant, un testament enregistré peut modifier la donne. Si telles sont les dernières volontés du défunt, la succession sera réglée par son pays, celui dont il a la nationalité. Cette directive entrera en vigueur le 17 août prochain."

Bon WE

Giel358

Merci Giel et Annie , toujours de bons conseils , j' ai de la lecture
Bonne fin de semaine !