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IE ==> ISG

Dernière activité 11 Juin 2015 par Gerard11

Nouvelle discussion

loic347

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des informations sur le calcul de l'ISG (qui remplace l'IE) ? compte tenu de l'application fantaisiste des textes de nos diverses académies ?
Les textes du BO du : Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 doivent être interprétés (lus) comment ?
- Arrivé en 2015 ==> 7.5 mois ? ou 12 mois glissants et prorata suivant l'année ?
- Qui la calcule ? qui la paye ? quand ?
Si certains en sont déjà à cette étape... quelles en sont les principes ? à comparer suivant les académies... encore !!!
Merci et bons préparatifs.

Malindi

Ni IE, ni ISG .... mais ISE : Indemnité Spéciale d'Eloignement

Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
Fraction versée au titre des années 2017 : 5 mois de traitement indiciaire brut.

Les versements sont annuels et versés en une seule fois en début d'année scolaire. C'est ton académie d'origine qui paie.

arwen60

Je confirme totalement ce que dit Malindi.
Je rajouterais que l'ISE est couplée à une indexation progressive:
            _ 20% en 2015
            _ 30 % en 2016
            _ 40 % en 2017

batman88

Hello,

Je me demandais si chaque année il faut refaire une demande d'ISE (un dossier) auprès du rectorat de son académie d'origine, ou si après la première demande (cette année pour nous) cela "suis" automatiquement ???
MERCI :)

Malindi

Si le mot "Automatique" était dans le dictionnaire de notre administration, cela se saurait, et éviterait toutes les galères des collègues, dont tu peux lire les affres sur ce forum !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Donc, évidemment : non ! Ce n'est pas automatique et il faut refaire le dossier chaque année !!!!
;)

batman88

Je m'en doutais ....MERCI :dumbom:

Guestposter878798

Bj,
Mon académie (Nantes) m'a dit que l'indemnité serait mise en paiement après que je leur ai envoyé le procès verbal d'installation signé.

Malindi

C'est obligatoire.
Mais n'oublie pas que chaque académie fonctionne de manière autonome. Chacun sera payé .... mais à des dates différentes !

lenoche

Comment doit on faire la demande?Quelle est la marche à suivre?j avoue je suis stressée de ne pas être dans les temps et/ou de ne pas faire ce qu il faut.
Je vous remercie d avance.

Malindi

Ne t'inquiète pas ... il n'y a pas de date limite !!
Tu vas sur le site de ton académie, tu farfouilles et tu télécharges le dossier ''ISE Mayotte". Tout y sera expliqué.
Bon cpourage

yoyo6440

Si sur le site tu ne trouves pas le dossier tu peux aussi consulter l'annuaire du rectorat.  Dans l'intitulé des services tu trouveras la personne qui est en charge du paiement de l ISE. A Bordeaux cette personne est dans le service DAF3. Je l'ai appelé et elle m'a envoyé le dossier par voie postale.

lenoche

Merci!!

Guestposter878798

Je viens d'appeler la DAF3 de mon académie qui me dit qu'elle ne traite plus l'ISE et que je dois appeler ma DIPE. Ce que je viens de faire et effectivement, ils confirment : Ils sont en attente d'instructions puis m'envoient le dossier.
Ils faut vraiment aller à la pêche aux infos !!!

Elsa.Ec

Bonjour!
Y a-t-il des gens sur Montpellier? Je leur ai demandé il y a deux semaines, ils m'ont répondu que l'information pour constituer le dossier était en cours de transmission aux établissements. Mais rien n'a été reçu, je leur ai donc envoyé le dossier mis en ligne sur le site du vice-rectorat de Mayotte, en espérant que c'est bon... Ici apparemment c'est à la DIBA qu'il faut s'adresser.
Etant donné l'argent investi pour l'installation à Mayotte j'espère être payé cet été! Le versement de l'IE se fait en même temps que le salaire ou à part? À quelle date en général?

Merci à tous!

Malindi

Tu recevras ton ISE en même temps que ton salaire. Entre le dépôt du dossier et le paiement, il faut compter 3 ou 4 mois (pour moi l'année dernière : dépôt en juin, paiement en octobre) .... mais ça, ça dépend énormément des académies.

Guestposter878798

La DIPE vient de m'appeler. J'ai eu une personne très efficace au téléphone.
Elle m'a dit qu'il fallait que je télécharge le dossier d'IE sur le site de l'académie de Mayotte (page d'accueil / dernières publications / IE 2015).
Le titre de ce dossier est "Année scolaire 2014-2015" mais en lisant un des sous-titres, on s'aperçoit qu'il s'adresse également aux agents arrivant à la rentrée 2015.
Compléter la p 7 (demande de versement) et la p 8 (renseignements concernant la situation familiale).
J'envoie le dossier à ma DIPE qui est en attente de directives ministérielle : elle ne sait pas encore c'est si mon académie d'origine ou l'académie de Mayotte qui effectuera le traitement du dossier. Dans ce dernier cas, ma DIPE enverra mon dossier à Mayotte. J'ai demandé à mon interlocutrice de me tenir informer.
Quand à la date de la mise en paiement, le ministère n'a pas encore donné de directives.

Guestposter878798

Espérons que le délai soit aussi bref cette année. Vu que nous sommes dans une période transitoire et que les directives ministérielles arrivent au compte goutte, les traitements des dossiers risquent de prendre du retard...

christine07200

Yssima a écrit:

La DIPE vient de m'appeler. J'ai eu une personne très efficace au téléphone.
Elle m'a dit qu'il fallait que je télécharge le dossier d'IE sur le site de l'académie de Mayotte (page d'accueil / dernières publications / IE 2015)..


Bonjour,
Pour Grenoble tous les dossiers sont en lignes (dont l' IE). J'ai eu la personne en charge des dossiers qui a reçu mes documents. C'est le rectorat d'origine qui étudie les droits puis envoie tout a la TG (qui fait le paiement). Pour l'IE, Il faut attendre l'arrêté Ministériel indiquant que vous êtes placée auprès du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte...
voici le lien:
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/sp … rticle2817

Guestposter878798

Merci beaucoup Christine  :) Je vois ça à tête reposée demain...

arwen60

christine07200 a écrit:

Il faut attendre l'arrêté Ministériel indiquant que vous êtes placée auprès du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte.[/color]..
voici le lien:
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/sp … rticle2817


Depuis la rentrée de l'année dernière les agents affectés à Mayotte ne sont plus sous autorité du préfet car département.

christine07200

arwen60 a écrit:
christine07200 a écrit:

Il faut attendre l'arrêté Ministériel indiquant que vous êtes placée auprès du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte.[/color]..
voici le lien:
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/sp … rticle2817


Depuis la rentrée de l'année dernière les agents affectés à Mayotte ne sont plus sous autorité du préfet car département.


C'est mon rectorat qui m'a donné cette info...Ce n'est pas la première fois qu'ils sont en décalage lol. Enfin, du coup, je pense qu'il faut attendre notre PV d'installation...

Mic971

Bonjour, précisions:
- J'ai eu mon arrêté ministériel en date de 04-2015 qui me place auprès du Préfet de Mayotte pour exercer mes fonctions au CLG de..., avec effet au jour de mon arrivée sur le territoire, donc mon traitement en Gwada cessera le 22-07, puisque j'arrive le 23-07-2015 relais ensuite pris par le VR de Mayotte.
- L'ISG (ex ISE) est versée par l'Académie d'origine le mois précédent l'arrivée à Mayotte (c'est mon cas effectivement), sous réserve d'avoir l'arrêté ministériel, d'en avoir fait la demande et avoir constitué un dossier.La seule obligation est d'adresser le PV d'installation à Mayotte sans délai à l'Académie d'origine sous peine de reversement.
- N'oubliez pas de constituer aussi le dossier de changement de résidence, l'IFCR devant être aussi versée avant le départ, par l'Académie d'origine...
- Le décret prévoyant un abattement de 20% restant à charge des agents (prises en charge par l'Administration, de l'IFCR et des frais de transport:avion à hauteur de 80%) n'est applicable que pour les procédures de mutation ayant débutées qu'après le 31-12-2014, donc cette année c'est 100% (réponse du MEN)...Alors attention...

christine07200

pour nous, c'est Grenoble qui nous paye jusqu'au 31/08 et Mayotte a partir du 01/09 même si j'arrive le premier aout.

Gerard11

Le formulaire et les documents à envoyer sont maintenant en ligne sur le site de l'académie de Mayotte (personnels, aides et prestations aux personnels, indemnité d'éloignement 2015). Petit détail : le fichier s'appelle 2014-2015 alors qu'il concerne l'année scolaire 2015-2016....
Autre problème que je n'ai pas vu mentionné plus haut : celui des prélèvements  sur la prime. Il semble que la norme s'établisse à 2,3% (en particulier Paris, Bordeaux, la Réunion), mais certaines académies prélèvent 9 voire 12 % ce qui est fantaisiste. Il faut alors réclamer.

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