Vyo a écrit:
Si une pension est française , le DOMCILE FISCAL EST LA FRANCE
Sauf dans certains cas!
Bonjour Yvo,
Quels sont les cas ?
Bien cordialement
Gérard
Notamment lorsque la France a signé une convention de non-double imposition avec le pays d'expatriation (ce qui implique le Portugal).
Voir:
lascaux2462
Aujourd'hui 15:43:15
Vyo