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Alojamento local et fiscalité en cas de revente

Dernière activité 29 Janvier 2024 par fatimacampelo

Nouvelle discussion

ludocel

Bonjour a tous e a toutes,


Résident au Portugal depuis 8 ans , je suis propriétaire de ma résidence principale. J envisage de louer occasionnellement ma maison et pour cela de faire une demande d Alojamento Local. Je voudrais auparavant m assurer qu en cas de décision de revente ma maison  plus tard cela ne change pas la fiscalité  et notamment le calcul d imposition relatif a la plus value qui sera réalisée . Avez vous des informations a ce sujet ? Merci

HoleInOne

Bonsoir

bien sur que cela change l’imposition sur vos éventuelles plus value, normalement vous êtes imposé à hauteur de 60% sur vos plus value, avec une licence AL cela monte à 95%

pour éviter de passer à 95% il faut avoir rendu votre licence AL 3 années avant la vente de votre bien

ludocel

@HoleInOne  merci pour la rapidité de votre réponse . Le taux d imposition que vous annoncez me semble très elevé, j avais cru comprendre que les résidents portugais sont imposables sur 50% de la plus-value génerée soit a un taux global moyen d environ 25% du total de la plue value maximum. Savez vous si le fait de déclarer un loyer pour mon bureau a mon domicile genère aussi un délai de trois ans de carence ? cordialement

HoleInOne

@ludocel

je ne sais pas pour votre bureau, les chiffres que j’annonce sont bons car je viens d’obtenir ma licence AL et je viens de choisir mon expert comptable pour gerer ma déclaration fiscale c’est elle qui m’a communiqué ces chiffres, 95% c’est effectivement énorme et bien sur pour le calcul des plus values il faut soustraire les frais type travaux réalisés abec facture en preuve ce que je suis en train de réunir

bon courage

Boavista31

@ludocel Voici les règles applicables en matière de plue value liées a un bien immobilier exploité en AL que j'ai trouvé sur internet et que je vous ai traduit ci dessous en italique


Se, em 2022, vendeu uma casa que esteve afeta a alojamento local nos últimos três anos, o cálculo de mais-valias obedece à seguinte regra :

Si en 2022, il a été vendu une maison qui était affectée à la location saisonnière dans les 3 dernières années, le calcul de la plus value obéit aux règles suivantes :


A diferença entre o valor que o imóvel tinha na data em que foi afeto à atividade e o seu valor inicial (quando foi comprado ou herdado), corresponde a uma mais-valia da categoria G. Metade dessa mais-valia é adicionada aos rendimentos do contribuinte no ano da venda;

La différence entre la valeur que le bien immobilier avait à la data à laquelle il a été affecté à l'activité (AL) et sa valeur initiale ( quand il fut acheté ou hérité), correspond à une plus value de catégorie G. La moitié de cette plus value est ajoutée aux revenus du contribuable l'année de la vente;


Se tiver havido uma valorização do imóvel no período em que esteve afeto à atividade, essa diferença é considerada mais-valia da categoria B. Nestes casos, 95% da mais-valia é adicionada aos rendimentos do contribuinte no ano em que a casa foi vendida;

S'il y a eu une valorisation du bien immobilier dans la période pendant lequel il était affecté à l'activité (AL), cette différence est considérée comme une plue value de catégorie B. Dans ce cas, 95% de la plus value est ajoutée aux revenus du contribuable l'année ou le bien est vendu.


Se a casa foi vendida por um valor superior ao que valia na data da desafetação a alojamento local, essa diferença é considerada mais-valia da categoria G. Metade desse montante é somado aos valores apurados nos dois passos anteriores e adicionado aos rendimentos anuais do contribuinte. Nestes casos, o somatório das três parcelas é adicionado aos rendimentos do contribuinte no ano em que a casa foi vendida.

Si le bien a été vendu pour une valeur supérieure à celle qu'il avait à la date de désaffectation à la location saisonnière, cette différence est considérée plus value de catégorie G. La moitié de ce montant est ajoutée aux montant calculés dans les deux cas précédents et ajoutée aux revenus annuel du contribuable. Dans ces cas , la somme des trois parties est ajoutée aux revenus du contribuable l'année de la vente du bien immobilier.


Já se a casa que vendeu em 2022 esteve afeta a alojamento local, mas, após a desafetação à atividade, permanecer mais de três anos no seu património particular, o cálculo de mais-valias é feito de acordo com a regra geral:

Si le bien immobilier vendu en 2022 était déjà affecté à la location saisonnière, mais, après la désaffectation de l'activité, reste dans son patrimoine privé pendant plus de trois ans, le calcul de la plus value est effectué selon la règle générale :


A diferença entre o valor da venda e o seu valor na data em que foi comprado ou herdado, corresponde a uma mais-valia da categoria G. Metade dessa mais-valia é automaticamente adicionada aos rendimentos do contribuinte.

La différence entre la valeur de vente et sa valeur à la date ou il fut acheté ou hérité, correspond à une plus value de catégorie G. La moitié de cette plus value est automatiquement ajoutée aux revenus du contribuable.

ludocel

obrigado

orteil

@HoleInOne

bonjour je souhaiterais louer ma maison l’été prochain et pour cela il faut que je fasse une demande l’AL .

j’ai encore quelques améliorations à faire avant de louer.

Ma question est la suivante :

le délai est-il long pour avoir la réponse et surtout est-ce qu’ils doivent visiter le bien à louer ou doit-on juste leu fournir un plan de la maison ? (oups ça fait plusieurs questions en 1seule) 😊

merci par avance pour votre réponse

Bon dia

Moetai

@orteil

Poster deux fois la question,bof .

orteil

@Moetai

jattends une réponse donc abstenez-vous de faire des reflexions il me semblait que ce site est fait pour l’entraide non ?

moi j’ai just posé la question une seule fois..  sur la marche à suivre pas pour la fiscalité car si je loue je reverse aux impots c’est une évidence

sur ce, passez un bonne journée

boa tarde

fatimacampelo

@Boavista31

Bonjour comme en France l'état a l'art de faire compliqué pour qu'on n'y comprenne rien !

HoleInOne

@orteil

en ce qui me concerne entre la demande faites avec l’avocat et l’obtention de la licence AL j’ai du attendre autour de 2 mois

il n’y a eu aucune visite des locaux

bonne semaine

fatimacampelo

@HoleInOne

Pour mon bien ils sont  venus visiter avant désigner leur accord

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