Fin de l exonération fiscale

Comment voulez-vous qu'un agent immobilier ou un notaire soient informés de ce qui n'est pas encore défini et ne dépend nullement d'eux???

ambranita a écrit:

Comment voulez-vous qu'un agent immobilier ou un notaire soient informés de ce qui n'est pas encore défini et ne dépend nullement d'eux???

Attendons de voir si cette participante au forum nous donne les références de cet agent... Sinon, nous pourrons conclure que ce n'est que du vent...

@ Sziki, même s'il s'agit d'une règle Européenne, chaque pays au sein de l'Union  étant souverain sur son territoire en matière de législation, il peut donc ne pas appliquer une règle européenne.   La Cours de Justice Européenne pourrait  le rappeler à l'ordre mais  n'a pas réellement d'autres moyens de pression. Quelles pénalités pourrait-elle lui infliger ???? L'exclure de l'UE alors qu'il est déjà si difficile de maintenir une cohésion et que la sortie de la France ou de  l'Allemagne signerait la fin de l'UE ???  Par ailleurs  l'Allemagne aussi  aurait le même intérêt que la France  à appliquer chez elle une imposition de ses expat.  basée sur la nationalité et non plus sur leur lieu de résidence car beaucoup de retraités allemands partent aussi en Espagne et Portugal. Les grands perdants seraient l'Espagne, le Portugal et l'Italie qui eux ont très peu de retraités qui s'expatrient en France ou Allemagne.  De plus, nos dernières élections montrent hélas qu'une partie de plus en plus importante des électeurs  est favorable aux idées nationalistes qui consistent à vouloir que chaque ressortissant reste dans le pays qui est le sien avec ses capitaux quand il en a,  or la droite à besoin des voix des électeurs du FN et la gauche a perdu son âme.  Il faut se rendre à l'évidence, la règle fiscale des Résidents français au Portugal n'a d'intérêts que pour ces derniers or ça représente combien d'électeurs votant en France ????  Dans tous las cas, aucun risque que le Portugal ne remette en cause l'exonération fiscale de de ses résidents étrangers. Le risque, selon moi, il faut l'attendre de la France.  Mais ceci n'est que mon modeste  avis, je me trompe peut-être.

Bonjour,

Cet agent immobilier n'en sait pas plus que ce que j'ai écrit, c-a-d qu'il existe un projet de loi pour supprimer le RNH. Projet de loi ne veut pas dire loi. Ce projet aboutira ou pas dans le cadre du budget 2016. Comme disent nos amis anglo-saxons: wait & see. Je pense qu'il n'y a rien de plus à ajouter pour l'instant.

Je me permets aussi de signaler que le gouvernement portugais a ouvert, il y a quelque temps déjà, une page internet destinée à inciter les étrangers à venir s'installer au Portugal. (http://livinginportugal.com/fr/). Il y est notamment question du statut de RNH qui y est bien détaillé... Je crois que si les autorités portugaises avaient en tête d'y mettre fin prochainement, elles se seraient empressées de mettre une notice relative à ces éventuelles évolutions sur ce site ou bien en auraient ôté toute référence au statut RNH de façon à ne pas pouvoir être taxé de "publicité mensongère" par d'éventuels bénéficiaires déboutés de leurs droits...
Non, réellement, contrairement aux pseudos "bobards" véhiculés ici ou là par des gens incapables de vous dire oú ils l'ont lu ou bien tenant cela "de source sûre" d'un agent immobilier fantôme ou d'un expert-comptable non mentionné, je ne vois absolument et strictement rien qui laisse craindre des changements à ce sujet... Ça ne va cependant pas empêcher les "posts" de se multiplier encore sur ce forum...

Bonjour à tous

Je vous invite à lire l'article dont vous trouverez le lien ci-dessous qui est soit cliquable ou à copier/coller dans votre navigateur.
Celui ci vous apportera plus de précisions sur les intentions de ce nouveau gouvernement de gauche.

A titre personnel je ne comprendrais pas comment pourrait il se passer de cette manne financière et surtout par quoi ce gouvernement pourrait il la remplacer.

Lien: http://immobilierauportugal.me/2015/11/ … -francais/

J'en profite pour vous souhaiter un joyeux Noêl et de bonnes fêtes de fin d'année.

Emmanuel Preizal
www.helioshome.net
Real Estate Partner

Merlin5635 a écrit:

A Craintegun: désolé de vous contredire: je viens de vendre un bâtiment  début décembre 2015 je n'ai pas de plus value mais 15% de CSG-RDS à régler aux impôts et les frais de notaire pour l'acquéreur sont de 8.5% comme ils englobent les taxes locales: elles sont différentes suivant les régions, quand aux notaires Français y'en a pas mal qui mériteraient d'aller en prison des exemples vécus j'en ai... (partis à l'étranger avec la caisse, vente de terrains et de bâtiments pollués sans informer les acquéreurs d'une fiche Basias donc invendables etc... etc.... Je le redis c'est juste une simple constatation et non pour polémiquer "les Français aiment ça" car j'en ai rien à faire, juste pour faire avancer le chimili... chemiliblic... comme disait Monsieur Coluche.

un taux de 19 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_2157

Après déduction des abattements, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.
S'ajoutent également les prélèvements sociaux : CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle «solidarité autonomie» au prélèvement social (0,3 %) et prélèvement de solidarité (2 %) soit un taux global de 15,5 % sur les plus-values
La CSG n'est pas déductible de vos revenus.



frais de notaire

http://www.pap.fr/argent/calculettes/frais-de-notaire

il n'y a ni fantôme, ni bobard. Le projet de loi existe, point barre. Va-t-il se transformer en loi est la question à laquelle aucun d'entre nous ne peut répondre. Mon précédent message était destiné à clore le débat, car il n'y a plus à débattre, uniquement attendre la décision des autorités portugaises

Ceux  qui doute encore de la fin de l"exonérations fiscale sont.......les agents immobiliers

@ cmarta
Merci de citer vos sources.
Si ce que vous dites est fondé, j'ai déjà exposé la solution plus haut.
L'abandon du statut RNH ne résoudra rien et les recettes fiscales espérées ne seront pas au rendez-vous.
Les problèmes ne seront pas règlés mais aggravés.

Bonjour Julien

Pas de publicité sur les forums OK
mais évite de déformer mon nom!!

Mon nom est Emmanuel Preizal

Bonsoir à toutes et tous,

La situation est extrêmement simple.
Qu'un loi abolissant le statut RNH sorte ou non, nous ne pouvons rien y faire.
Par conséquent, profitons des multiples plaisirs qu'offre ce pays et sa population.
En fonction de l'évolution des choses, chacun prendra la décision qu'il juge la meilleure.
C'est le principe même de la liberté  à laquelle nous sommes tous attachés.
Je vous souhaite une excellente nuit.
Cordialement.

Gérard

cmarta a écrit:

il n'y a ni fantôme, ni bobard. Le projet de loi existe, point barre. Va-t-il se transformer en loi est la question à laquelle aucun d'entre nous ne peut répondre. Mon précédent message était destiné à clore le débat, car il n'y a plus à débattre, uniquement attendre la décision des autorités portugaises

cmarta, je sens de l'agacement dans votre post mais, désolé, je ne vois que des affrmations péremptoires de votre part... En gros, vous n'apportez aucun élément tangible mais nous devons maintenant vous croire sur parole "point barre"... Intéressant comme point de vue... Pas sûr que celles et ceux qui viennent sur ce forum pour prendre des décisions qui pourraient changer leurs vies y trouvent leur compte cependant...

En espérant que votre mot sera celui de la fin, car il est à la fois la logique même, et la sagesse.

Gérard 64 a écrit:

Bonsoir à toutes et tous,

La situation est extrêmement simple.
Qu'un loi abolissant le statut RNH sorte ou non, nous ne pouvons rien y faire.
Par conséquent, profitons des multiples plaisirs qu'offre ce pays et sa population.
En fonction de l'évolution des choses, chacun prendra la décision qu'il juge la meilleure.
C'est le principe même de la liberté  à laquelle nous sommes tous attachés.
Je vous souhaite une excellente nuit.
Cordialement.

Gérard

Bonjour
Excellente conclusion pour cette discussion sans fin.
Bien d'accord avec vous.
Bien à vous

La loi seta abrogée par le vote de la majorité  a l"assemblée nationale PS PCP BLOCO
Les barème  d"imposition seront appliques selon ceux  en vigueur  en 2016.

Sauf pour les  professions a haute valeur ajoutée dont le taux restera à 20 pour cent.

En cas de contestation sur l"application de cette nouvelle disposition  du statut RNH,seulle les tribunaux portugais  seront compétents

a condition qu'elle soit cotée et publiée

Comme c'est bien de lire dans le marc de café !!!!
Et ce vote est pour quand à votre avis d'expert ?
D'ici l'été 2016 ça ne sera peut-être même plus cette majorité hétéroclite qui gouvernera le Portugal.
Attendez donc déjà l'élection du Président de la République en Janvier 2016, après on verra......
Et après l'élection du Président le projet de budget à présenter à BRUXELLES le 11 février 2016 et après le voie du budget par l'assemblée Portugaise.
Et après le déluge pour les RNH ? pourquoi pas.

REVANCHARD a écrit:

Comme c'est bien de lire dans le marc de café !!!!
Et ce vote est pour quand à votre avis d'expert ?
D'ici l'été 2016 ça ne sera peut-être même plus cette majorité hétéroclite qui gouvernera le Portugal.
Attendez donc déjà l'élection du Président de la République en Janvier 2016, après on verra......
Et après l'élection du Président le projet de budget à présenter à BRUXELLES le 11 février 2016 et après le voie du budget par l'assemblée Portugaise.
Et après le déluge pour les RNH ? pourquoi pas.

bonjour

parfaitement dit et résumé!!!
SVP arrêtez de provoquer la panique des futurs expats sans raison valable.

bonne journée.

Et c'est reparti !
Si vous savez déjà ce que les élus vont voter, prévenez-les pour qu'ils ne se déplacent pas pour rien...

REVANCHARD a écrit:

Comme c'est bien de lire dans le marc de café !!!!
Et ce vote est pour quand à votre avis d'expert ?
D'ici l'été 2016 ça ne sera peut-être même plus cette majorité hétéroclite qui gouvernera le Portugal.
Attendez donc déjà l'élection du Président de la République en Janvier 2016, après on verra......
Et après l'élection du Président le projet de budget à présenter à BRUXELLES le 11 février 2016 et après le voie du budget par l'assemblée Portugaise.
Et après le déluge pour les RNH ? pourquoi pas.

Qu'est ce que l'élection du président de la république portugaise vient faire dans cette discussion ?
Le Portugal contrairement à la France est un régime semi présidentiel.
C'est l'assemblée nationale portugaise qui approuve ou rejette les lois.
Le Président n'a qu'un pouvoir de véto si il à des doutes sur la constitutionalité de cette même loi.
Sa décision peut être contournée si la même loi est préalablement été soumise au Tribunal constitutionnel, .

Dans ce cas le président de la REPUBLIQUE PORTUGAISE doit s'y soumettre.

Vous vivez au PORTUGAL, plus en  France

ENTRECROISER a écrit:

Et c'est reparti !
Si vous savez déjà ce que les élus vont voter, prévenez-les pour qu'ils ne se déplacent pas pour rien...

sans me prononcer sur la fin du statut RNH ou NON, l'assemblée de la république portugaise est élue pour 4 ans à majorité de gauche PS, PCP, Bloc de gauche et verts.

Les députés votent selon les les consignes de vote de leur parti respectifs et doivent s'y soumettre , sinon expulsion.

Ils y a des votes où les consignes de vote sont libre ( avortement, etc...)

Nous ne sommes pas dans un vote ou chacun des députés donne son avis.

Ce sont les PARTIS QUI DICTENT les consignes et les députés de chaque parti doit les suivre.

Toutes ces informations sont fort intéressantes. Merci JPH.
C'est vrai, nouvel arrivant, notre cadre de référence ne demande qu'à être élargi.

Je viens de lire un article datant d'octobre 2015 qui n'a pas davantage de poids que celui de chacun de nous puisqu'il émane d'un journaliste, mais il m'a paru suffisamment intéressant pour le partager.
http://www.lejdd.fr/International/Europ … ais-755727

De votre côté, les uns et les autres intéressés par cette discussion, si vous avez des articles argumentés concernant la potentielle décision du nouveau gouvernement portugais de supprimer le statut de RNH, je suis très preneuse pour alimenter ma base de réflexion personnelle et comprendre les fondements d'une telle décision eu égard à la mane économique qu'il représente pour le pays. De mon côté je n'ai rien trouvé, en tout cas en français.

Merci d'avance. Bonne journée

Très bien résumé, le Président de la République n'a rien à voir dans le vote des lois , c'est le Parlement qui a la main. C'est le Parlement qui se prononcera , dans les semaines à venir, sur le maintien ou l'abrogation du statut RNH

ENTRECROISER a écrit:

Toutes ces informations sont fort intéressantes. Merci JPH.
C'est vrai, nouvel arrivant, notre cadre de référence ne demande qu'à être élargi.

Je viens de lire un article datant d'octobre 2015 qui n'a pas davantage de poids que celui de chacun de nous puisqu'il émane d'un journaliste, mais il m'a paru suffisamment intéressant pour le partager.
http://www.lejdd.fr/International/Europ … ais-755727

De votre côté, les uns et les autres intéressés par cette discussion, si vous avez des articles argumentés concernant la potentielle décision du nouveau gouvernement portugais de supprimer le statut de RNH, je suis très preneuse pour alimenter ma base de réflexion personnelle et comprendre les fondements d'une telle décision eu égard à la mane économique qu'il représente pour le pays. De mon côté je n'ai rien trouvé, en tout cas en français.

Merci d'avance. Bonne journée

Bonjour
Bien d'accord avec vous. Je suis également preneur de toutes références sur le sujet, car je n'en ai pas trouvé. Article du JDD très bien fait. Quant aux coalitions majoritaires...Le bloc de gauche Portugais me rappelle fortement le programme commun de 1981 en France, sous un autre François. Il me semble me souvenir que cela avait tenu 2 ans. Et pourtant à l'époque, le PS français était plutôt vraiment de gauche, alors que le PS Portugais est habituellement plutôt un parti de centre gauche. Alors,acceuillons les nouveaux et futurs arrivants dans ce beau pays sans qu'ils soient effrayés,avant même d'être partis
Bonne journée

Comme le parlement est à majorité de gauche avec unPS,qui  dépend du PCP et du Bloc tous deux communistes d"inspiration léniniste et staliniste résultat  ne fait aucun doute

Au nom de l"égalité des contribuables depuis longtemps réclamées depuis 2009,il n"u aura plus aucune exception.

Nous reviendrons à la situation de 2008, avant la crise financière portugaise ,qui a donné  ce statut .
Le Portugal n"est plus sous assistance  financière

Merci Mirador pour ce point de vue personnel.
Un article récent en français ou en portugais qui formalise cette pensée de façon argumentée serait le bienvenu.
Une décision du gouvernement portugais basé uniquement sur des dogmes politiques au détriment de toute analyse économique m'est incroyable tant elle me paraît dénué du sens pragmatique que je prête au peuple portugais, à tort peut-être je vous l'accorde.

Mais puisque la décision sera prise en Janvier, nous n'avons plus longtemps à attendre !

Bonne journée

Point de vue personnel???

Pas du tout ,cela se trouve dans les programmes du PCP et du bloco, dans l"accord d"appui au gouvernement minoritaire PS
SI vous parlez portugais,consultez ces  programmes sur les site internet respectifs

Analyse économique
Le statut RNH a "été  autorisé durant le règne de la Troïka et uniquement implanté  par la Troïka.

Le Portugal à retrouvé  son indépendance financière  et prendra toutes les mesures sous son unique responsabilité,actuellement majoritairement d"extrême gauche

Budget  2016

Il suffit d"un vote en SPÉCIALITÉ mettre fin au RNH ,pas en généralités comme est le vote d"un budget de lEtat:.

Vous avez tous les éléments, consultez les sites internet indiqués

Contrairement a ce que certains pensent je connais bien le système politique Portugais et donc en janvier compte tenu de l'élection Predidentielle les députés ne siégeront pas et les députés attendront aussi leur budget avant de se priver des recettes nécessaires à respecter leurs nouvelles dépenses : smic retraités tva
Boas Festas

Un certain nombre de post me font penser à l'histoire de "l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'os"

Suite à tous les posts y compris les miens je voulais ajouter le plus important pour moi :
Je suis tellement écoeuré de la France socialiste communiste, confiscatoire et surtout qui n'est plus capable de respecter ses engagements notamment envers les retraités, matraqués fiscalement socialement et avec un profond mépris pour une partie de la population devenue un poids mort et encombrant, que je me suis installé définitivement au ¨Portugal à Lagos.
Partant de cela statut RNH perdurant ou pas, je reste ici avec mes amis Portugais dont certains travaillaient jadis dans le BTP avec moi et sont revenus au pays pour leur retraite.
Donc je paierai mes impôts, tous mes impôts au Portugal quand bien même l'I.R. serait plus élevé.
Voilà pour ceux qui ne me connaissent pas ce que j'avais à ajouter pour clore cette discussion en ce qui me concerne.

Proust25 a écrit:

Je l ai lu dans le Figaro économie version papier de la semaine du 16 novembre
Ce matin ai demande a mon avocat à Lisbonne qui M a confirmé que le gouvernement actuel vont annulé l exonération fiscale comme promis lors de leur campagne ("dixit..... cette mesure n à et mise en place que pour obtenir le prêt du FMI et pouvoir rembourser les 2 premièrs (3ème refuse par le Portugal.... de plus les autres États dont la France n appréciaiet pas cette "évasion fisczle"

Que la France n'apprécie pas,  ça on peut le comprendre. Mais cette disposition à été prise avec l'accord des instances financières qui prêtent de l'argent au Portugal.  D'ailleurs les Portugais ne s'en plaignent pas, l'expatrié vient avec son argent et le dépense ici. Ça gonfle le PIB,  ça dégonfle le stock de logements invendus et fait redémarrer la production,  sans entrer dans, des mesures coûteuses et incongrues du type loi Duflot Cécile. Enfin c'est juste un avis

C'est un avis largement partagé.

Vous êtes au courant , je suppose, que le nouveau gouvernement portugais est SOCIALISTE appuyé par UN parti communiste et UN parti d'EXTREME GAUCHE.

Vous êtes au courant, je suppose que le Portugal ne se finance que sur LES MARCHES internationaux comme n'importe quel autre pays et ce depuis un an et demi

Gérard 64 a écrit:

Un certain nombre de post me font penser à l'histoire de "l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'os"

Clin d'oeil,vraiment car bien d'accord sur le fond de votre post mais est ce ''l'os fiscal" ou" l'ours"?
Bien à vous

Il y même  l"homme qui n"à  pas vu le SEF
C"est tout dire

@modafinil

Il semble que vous soyez le seul à avoir saisi...
Cordialement
Gérard

miradoro66 a écrit:

Point de vue personnel???

Pas du tout ,cela se trouve dans les programmes du PCP et du bloco, dans l"accord d"appui au gouvernement minoritaire PS
SI vous parlez portugais,consultez ces  programmes sur les site internet respectifs

Analyse économique
Le statut RNH a "été  autorisé durant le règne de la Troïka et uniquement implanté  par la Troïka.

Le Portugal à retrouvé  son indépendance financière  et prendra toutes les mesures sous son unique responsabilité,actuellement majoritairement d"extrême gauche

Budget  2016

Il suffit d"un vote en SPÉCIALITÉ mettre fin au RNH ,pas en généralités comme est le vote d"un budget de lEtat:.

Vous avez tous les éléments, consultez les sites internet indiqués

Mon cher miradoro66,

Il se trouve que, comme vous, je parle le portugais et que, suivant votre conseil, je me suis rendu sur les sites que vous avez indiqués, à savoir celui du Parti communiste portugais (http://www.pcp.pt/) et celui du Bloc de gauche (http://www.bloco.org/).
Or, contrairement à ce que vous affirmez dans votre post, malgré des recherches un peu longues, je n'ai absolument rien trouvé concernant le statut de RNH (residente não habitual).
En revanche, j'y ai trouvé deux documents très récents relatifs aux évolutions souhaitées par ces deux formations politiques en matière de politique fiscale et j'en donne ici un résumé/traduction :

1. Bloc de Gauche (bloque de esquerda) :

"Résolution politique du bureau national du 6 décembre 2015 :
Annexe 11. 
"11. Política fiscal:
a) Aumento da progressividade do IRS, nomeada- mente através do aumento do número de escalões"
En français : augmentation de la progressivité de l'IRS (impôt sur le revenu des individus) en particulier à travers l'augmentation du nombre de tranches.
Suivent des mesures visant à réduire les charges qui pèsent sur les Portugais depuis les mesures d'austérité du précédent gouvernement...
== Mon commentaire : absolument RIEN sur une remise en cause du statut de RNH.

2. Parti communiste portugais.

Déclaration de vote à l'assemblée du 18 décembre 2015 :
"É possível devolver integralmente os salários e dar resposta às preocupações de natureza orçamental que têm sido colocadas encontrando, em sede de Orçamento do Estado, medidas de obtenção de receita que assegurem o pagamento integral dos salários no ano de 2016, nomeadamente por intermédio das contribuições dos sectores bancário e energético, da tributação do património mobiliário acima de um milhão de euros ou do aumento das taxas adicionais de solidariedade aplicáveis aos rendimentos superiores a 80.000 e 250.000 euros líquidos anuais."
En français : Il est possible de rendre intégralement les salaires et de répondre aux préoccupations de nature budgétaire qui ont été soulevées en trouvant, dans la loi sur le Budget de l'État, des mesures d'obtention de recettes qui assurent le paiement intégral des salaires de 2016 en particulier par des contributions des secteurs bancaire et énergétique, par l'imposition du patrimoine mobilier au-delà d'un million d'euros ou par l'augmentation des taxes additionnelles de solidarité applicables aux revenus supérieurs à 80.000 et 250.000€ liquides par an.
== Mon commentaire : Ici encore, absolument RIEN sur une remise en cause du statut de RNH.
Maintenant, cher miradoro66, si vous avez d'autres sources qui contredisent ce que je viens d'exposer, merci de les fournir ici et je serai le premier à faire amende honorable.

Pardon aux lecteurs pour ce post un peu long, mais je crois utile de préciser les choses pas tellement pour ceux d'entre nous qui sont déjà installés au Portugal mais surtout pour ceux qui sont en train d'étudier cette possibilité.

jeanpierrehonda1 a écrit:

Vous êtes au courant , je suppose, que le nouveau gouvernement portugais est SOCIALISTE appuyé par UN parti communiste et UN parti d'EXTREME GAUCHE.

Vous êtes au courant, je suppose que le Portugal ne se finance que sur LES MARCHES internationaux comme n'importe quel autre pays et ce depuis un an et demi

Sans doute allez vous dire que c'est hors sujet. Il existe un pays ayant connu l'une des plus grandes catastrophes naturelles du siècle. C'est un pays qui n'a aucune ressource minière,  pas de pétrole,  son endettement est de 230% du PIB, bref un désastre,  une tragédie. 
Et malgré cela les gens y sont heureux de vivre,  le PIB est de 5000 milliards de $, loin devant la France et la Belgique réunis,  la croissance de 2%, le chômage seulement de 4% et la TVA seulement de 8%. Je voulais simplement dire qu'aucune situation n'est inéluctable pour ceux qui savent se prendre en main. Mais c'est juste une idée. ..
ah oui, ce pays a un nom : Japon, Japao.

Merlin5635 a écrit:

Vous n'avez pas compris, l'argent est fait pour être dépensé sinon à quoi sert'il d'en avoir?...

C'est vrai,  il ne se mange pas quand on a faim.