VOITURE AU PORTUGAL

Attention vous prenez des risques!
Vyo

Si vous restez plus de 183 jours au Portugal, il faudra LEGALISER VOTRE VEHICULE.

Le fait de passer en Espagne comme il y a 25 ans ne sert plus à rien

Les autorités douanières qui elles existent toujours sous forme de brigades volantes feront l'enregistrement de vote véhicule dans le système informatique portugais ( comme cela est arrivé récemment à un membre d'ailleurs)

D'autre part vous devez vous mettre en ordre pour TOUS les três points largement discutés sur ce fórum (sécurité sociale, impôts, santé, etc.......

Vous ne pouvez plus avoir AUCUN domicilie ailleurs que dans le pays ou vous résider plus de 183 jours.


En tant que TOURISTE vous pouvez rester 90 jours au Portugal sans formalités

Au delà de 90 jours , il faudra vous signaler aux autorités

Au dela de 183 jours, il faudra effectuer TOUTES LES DEMARCHES PREVUES par


L'EUROPE EST A VOUS

Toutes ces règles sont valables pour TOUS LES PAYS DE L'UE


http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm


BONNE LECTURE

Quels risques ?

Je quitte le territoire Portugais chaque semaine pour aller faire des achats en Espagne. La preuve peut être apportée par les tickets CB

Quant à mon absence durant l'été, la voiture reste immobilisée dans un box privé

J'effectuerai dans les temps le Contrôle Technique sur le territoire français

Ecoutez les Belges.
Ils ont raison

Si vous restez immatriculé français, vous allez avoir de très gros problèmes tôt ou tard
1/ avec les autorités portugaises
2/ avec les services fiscaux français si vous y êtes  considéré, (en France) comme résident fiscal portugais
3/ avec votre assureur si vous avez un accident grave (dans n'importe quel pays).

J'espère que vous vous avez les moyens financiers car cela peut se chiffrer en millions d'euros.

Le fait de quitter le Portugal fréquemment avec votre voiture n'est pas la bonne solution. Il est vrai que certains brûlent les feux rouges et les panneaux "Stop" sans le  moindre pépin. Mais c'est jouer à la "roulette russe"

Bonne année

@ loren04
Excellent résumé de lascaux 2462.
Vu le nombre important de français qui ont choisi de s'expatrier au Portugal pour des raisons fiscales depuis 2013, les premiers contrôles vont vraisemblablement tomber à partir de fin 2016 et le fisc, aidé des douanes , est l'administration dont les pouvoirs sont les plus étendus, puisqu'il peut réquisitionner tous les autres services (remember Al Capone). Quant à l'assurance, elle ne couvrira rien du tout si les règles ne sont pas respectées. Chacun fait comme il veut, mais que de risques pour économiser qqs centaines d'Euros...
Bonne Année

Les services fiscaux français n' interviendront pas si rapidement. Ce ne sera qu'à partir de la 3ème ou 4ème année après le départ. Et pour prouver que les impôts restent payables en France (pour les 3 dernières années + l'année en cours + pénalités), même pour ceux qui ont passé 184 jours (ou +) au Portugal, les services fiscaux pendront une multitude d'autres critères dont l'immatriculation des véhicules.

L'Etat français a besoin d'argent, les expatriés seront une bonne source de revenus.

Sans remettre en cause ce qui est écrit par chacun, je vous livre mon expérience personnelle d'avoir essayé de légaliser mon véhicule.

- Passage par la demande du certificat d'homologation du constructeur (Alfa Roméo dans mon cas). Facile.

- Passage au contrôle technique à Loulé. 2 passages payants car il ne voyait pas le numéro du chassis moteur et donc il a fallu que je fasse faire un lavage du moteur pour arriver à enlever la noirceur qui était dessus. Heureusement que la voiture était nickel car ils sont très pointilleux.

- Passage à l'IMTT à Faro avec mon avocat pour faire enregistrer le véhicule. Obliger de revenir car ma version n'existait pas dans le système informatique et qu'ils ont du voir avec leur direction à Lisbonne. Pas de chance.

- Passage à la douane avec mon avocat avec tout le dossier (que des pièces originales sont acceptées dont la carte grise qu'ils gardent) 15 jours avant la fin du délai de 6 mois permettant d'être exonéré la taxe sur les véhicules.
D'abord acceptation du dossier.
Dans ce cas, il y a un gros piège : on vous demande de signer un papier vous interdisant de vendre le véhicule dans les 12 mois. Puis si vous vendez ou que vous vous séparer de votre voiture entre la 2ème année et la 5ème année (car elle est n'est plus en état de fonctionnement à cause d'une grosse panne ou d'un accident par exemple) et bien vous devez quand même la taxe au prorata temporis. C'est donc une grosse arnaque.
D'autant que vous découvrez le montant de la taxe qu'à la fin du processus qui était de 5460 euros pour une voiture qui côte à l'argus environ 6000 euros.

Heureusement comme finalement ils ont refusé le certificat de changement de domicile établi par ma mairie en France car il ne comportait pas selon eux les mentions suffisantes (pourtant l'article 104 du code civil est bien mentionné), j'ai pu avec grandes difficultés annuler la procédure et surtout récupérer ma carte grise française pour repartir en France pour les fêtes de fin d'année.

En conclusion, je trouve que tout est fait pour vous faire payer la taxe et donc mon avis est qu'il vaut mieux vendre son véhicule en France et en acheter un directement au Portugal.

Bonne chance.

Soule64,

Et tout ça avec un avocat, et bien dites donc!

Vyo

Dans ce cas, il y a un gros piège : on vous demande de signer un papier vous interdisant de vendre le véhicule dans les 12 mois. Puis si vous vendez ou que vous vous séparer de votre voiture entre la 2ème année et la 5ème année (car elle est n'est plus en état de fonctionnement à cause d'une grosse panne ou d'un accident par exemple) et bien vous devez quand même la taxe au prorata temporis. C'est donc une grosse arnaque.
D'autant que vous découvrez le montant de la taxe qu'à la fin du processus qui était de 5460 euros pour une voiture qui côte à l'argus environ 6000 euros.

Vous n'avez pas compris ce qu'on vous demandait de signer.

Il n'y a que vous, votre épouse et enfants vivant sous le même toit au Portugal qui peuvent conduire la voiture pendant 1 an après l'immatriculation.

Si vous vendez votre voiture dans les 5 ans après l' immatriculation vous payer la taxe en 5 ième au prorata des années de la période de 5 ans qui restent.

Vous pouvez très facilement connaître le montant de la taxe bien avant de commencer les démarches.

Si vous qualifiez ça d'arnaque:
N'oubliez pas aussi de vous mettre en ordre au niveau du permis de conduire car ça ne pardonne pas.
N'oubliez pas non plus que lorsque vous serez en ordre de permis vous ne pourrez jamais plus conduire une voiture au Portugal qui n'est pas immatriculée dans le pays.

Demandez donc les renseignements à votre avocat, si il connaît.

Vous critiquez allègrement car à mon avis vous n'avez pas rempli les conditions pour être exonéré de l'isv.
C'est pas bien de décourager les autres.
D'autres ont réussi et on gagné beaucoup d'argent car l'achat d'une voiture ici est extrêmement cher même semi novo.


Vyo

Merci Loule64 d'avoir relaté votre parcours pour votre véhicule. Ça servira pour d'autres.

Comme je l'avais écrit dans une autre discussion, si le véhicule est âgé, ou à beaucoup de km, si son remplacement doit se faire alors que l'on doit encore devoir payer cette taxe, il est vraiment judicieux de la revendre en France et d'en racheter une au Portugal, ou alors un vehicule hybride en France car la taxe à payer ici est 4 fois moins élevée., et vous avez un véhicule neuf ou recent qui vous profitera longtemps. Faites vos calculs...

Gerphin85,

Même un véhicule hybride doit être dédouané ici et si vous n'êtes pas dans les conditions: payement de l'ISV. Donc ça ne sert à rien d'acheter une voiture en France pour l'importer ici.
C'est simple clair net et précis.

Je précise aussi qu'un véhicule acheté ici est grevé de l'ISV donc ça ne sert à rien de chercher Midi à quatorze heures. Mettez-vous en ordre.

Si votre voiture est encore bonne, immatriculez la ici, ISV ou pas vous serez gagnant.

1) vous connaissez votre voiture.
2) vous serez en ordre.
3) vous ne risquez pas de vous faire rouler par l'achat d'une occasion.
4) vous serez exonéré de l'ISV (si conditions remplie).

Pourquoi inciter les gens à être négatifs ou hors la loi, monsieur, c'est peut-être votre cas mais tout le monde ne résonne pas comme vous.

Vyo

Bonsoir

j'ai retiré qq messages de ce fil.

Bonne soirée,

Julien

Bonjour
Nous sommes en plein dedans commencé depuis 3 mois nous en reste  plus que 2 avant l'échéance des 6 Mois à suivre.....

Cher compatriote,

fidèle lecteur de expat.com,j'ai eu l'occasion à différentes reprises d'apprécier votre bon sens et vos connaissances du Portugal et de son administration....Comme je m'installe prochainement à Lagos,j'aurais aimé retrouver vos commentaires et vos conseils pour immatriculer sa voiture au Portugal.Malheureusement je ne retrouve plus la page où vous définissez tous les documents à présenter pour réussir cette importation.Vous seriez gentil de m'en procurer un copie.

en vous remerciant d'avance,

cordialement         Michel Schuermans

Bonjour,
Vous trouverez un récapitulatif des démarches à accomplir dans la discussion "démarches obligatoires". N'hésitez pas à compléter cette discussion par votre propre expérience ou bien par vos questions qui serviront à d'autres.

Je lis des commentaires qui semblent ne pas être bien fondés.
Si vous vivez au Portugal , du moins fiscalement parlant, vous devez légaliser votre véhicule dans les 6 mois. Si ce dernier vous appartient depuis plus d'un an, les frais sont minimes, contrôle technique et autre bricole, dans le cas contraire, le montant dépendra de la puissance et du taux de co2, et en effet', ça peut coûter un bras, mais dans ce cas là il n' est pas question d'interdire la vente de votre véhicule, tout en sachant que celui ci coûte plus cher au Portugal, donc revendu plus cher.
Pour ce qui est de l.assurance, en effet, c'est prendre un gros risque que de rester sous numero francais. L'assureur ne vous couvrira pas si vous êtes fiscalement portugais. D'autre part, pour que tout se passe bien, mieux vaut passer par un agent, il fera le même travail qu'un avocat, et meme mieux puisque c'est son boulot. J'en connais un très bon à Faro., je l'ai utilise pour légaliser 2 véhicules, et tout s,est très bien passé. Pour conclure, le Portugal est un pays très accueillant avec des gens charmants, et non des arnaqueurs comme certains voudraient le laisser croire. Si vous aviez à légaliser un véhicule en France, la procédure est la meme, il faut aussi le certificat de conformité et le numero moteur.
Bon courage

Bonjour Guibert83

Je me demande à quelles étapes vous avez rencontré des difficultés ? Cela pourrait servir à d'autres...

Pour ce qui nous concerne, nous avons,
- avec lecture attentive et régulière du blog
- aide en MP de certains blogueurs sur des points précis
- constitution d'un tableau excel de suivi méthodique,
- investissement régulier et autant que de besoin auprès des différentes administrations

immatriculé nos 2 véhicules entre le 07 décembre 2015 date du passage du contrôle technique et le 08 janvier dernier, date d'obtention des immatriculations portugaises et pose des plaques.

Et pourtant, nous avons attendu pendant 10 jours l'attestation de désinscription des registres de notre mairie française (nous avions quitté la France sans accomplir cette démarche.... erreur importante!)

Je souhaite donc témoigner qu'il est possible d'accomplir très rapidement cette procédure qu'il n'y a pas lieu d'aborder avec angoisse.
Nous nous sommes adressés à la douane et l'IMT de FARO. Nous avons rencontré des fonctionnaires particulièrement soucieux de faire aboutir nos démarches dans les meilleures conditions.
Précision : Mon époux parle couramment portugais, nous avons pu réaliser toute la procédure sans aide extérieure. Ceci explique peut-être cela ?

merci de cette très belle explication, nette précise et sans ambiguité

Il y en qui ont les moyens zut

Bonjour
Pour l'instant la difficulté provient de la France ,en effet je n'ai pas eu l'idée comme vous de me faire désincrire des registres de la Mairie d'ou j'habite et le personnel de la Mairie ne se montre pas très coopérant.Donc j'ai écrit au Maire et je suis en attente du justificatif demandé par la douane de Faro à suivre.....

Bonjour
Perso, je pense que les seuls ennuis ue vous puissiez avoir c'est vis à vis du fisc français mais si vous payer vos impôts et avec votre domicile en Françe,  je ne vois pas le souci. Idem pour vos assurances.
Vous avez tout a fait le droit de laisser votre voiture dans un box au portugal, ou ailleurs. Europe = libre circulation des biens et des personnes. Par contre, plutôt que de vous rendre en espagne, revenez en france 😉

Bonjour Guibert83
J'ai rencontré également une réelle difficulté initiale car la Mairie de mon domicile français me demandait de venir en personne chercher cette attestation.
Finalement, sur les conseil de "roro" bloqueur émérite d'expat'blog je leur ai adressé le lien de la Mairie de Paris sur lequel se trouve la procédure par courrier ainsi qu'un modèle d'attestation.
A réception de ces éléments et avec un mail argumenté de ma part comme quoi je ne pouvais me déplacer spécifiquement en France pour retirer ce document, ils ont obtempéré et j'ai reçu les attestations (une pour moi une pour mon mari car 2 véhicules) dans les 72 heures par courrier après les avoir reçu sous 24 H par mail.
Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que la date de départ de France inscrite sur l'attestation doit correspondre à celle jusqu'à laquelle vous possédez les justificatifs EDF, GDF..., au jour près,
Bonne chance. Au point où vous en êtes cela devrait se résoudre rapidement.

Bonjour,

rien plus simple du que acheter une voiture d'occasion au Portugal pas cher avec l'assurance en ligne "LOGO". et voila elle reste au garage pendant votre séjour à France.

Bonne change

Euh... Norbert, je vois pas le rapport ou bien alors votre post n'a rien à voir avec le mien !
Nous avons 2 véhicules, l'un presque neuf qui a 5 200 km et l'autre de 2012 qui a 20 000 km.
Nous n'avons plus de résidence en France.
Nous vivons au Portugal à temps complet....

Alors le véhicule d'occasion que nous laissons au Portugal lors de nos séjours en France, franchement je vois pas l'intérêt. Nous n'allons en France qu'en visite dans la famille et les amis.

J'ai râté quelque chose ?

Bonsoir,

je suis désolé rien a voir avec votre post, j'ai répondu à mr loren0431