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Honoraires de résultat chez les avocats portugais ?

Dernière activité 03 Février 2016 par FrancoisParis

Nouvelle discussion

FrancoisParis

Bonjour à la communauté des expats,
Savez vous si la pratique des honoraires de résultat (= une partie fixe versée au début pour démarrer l'affaire, puis une rétribution finale variable en pourcentage des sommes récupérées) est pratiquée au Portugal par les avocats ?
Si oui, quel est le terme portugais ?
Quelles sont les proportions habituellement pratiquées ?
Merci sincèrement d'avance pour vos informations
François

LaGuaria

Bonjour FrançoisParis,

Oui cela existe. Je  crois que cela s'appelle "honorarios mistos", "palmario"ou "quota litis", c'est un accord entre le client et l'avocat. Il intervient à la fin du processus, et consiste en une majoration des honoraires en fonction du résultat obtenu.
Je n'en connais pas les proportions.

Aux  honoraires de base, fixés au début en fonction du tableau des tarifs pratiqués - et des ressources financières du client -,  s'ajoutent théoriquement des honoraires liés à la fin de la procédure, ou archivage.

J'imagine qu'un juriste ou un avocat habitué du forum viendra efficacement compléter mon approche de "néophyte"  :)

FrancoisParis

A LaGuaria: merci beaucoup pour cette information  :)

Afonso Albuquerque

Bonsoir.
Tout à fait les deux premiers termes juridiques correspondent à ce que vous demandez. Le "quota litis" est cependant interdit au Portugal. Sachez, néanmoins que cela n'est valable que signé par un accord rédigé en PT qui s'appelle "convenção prévia" et qui évidement doit être signé par les deux parties.

Vous avez aussi le "pacto misto" ou un montant fixe est attribué à l'avocat pour les coûts et prestations plus un montant en cas de succès. Ce fonctionne de manière similaire aux cas en haut décrits.

Bien à vous,

FrancoisParis

A Afonso: merci beaucoup de cette confirmation  :)
François

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