Quelques infos pour dissiper mes craintes

Fabien18 a écrit:

Bonjour à tous !

Je suis a deux doigts de franchir le pas de m'expatrier en Andorre, vendre ma résidence principale en France et acheter mon chez moi dans cette belle principauté afin de profiter du grand air, de la montagne .. Vtt, ski etc et ne nous le cachons pas de la fiscalité moins oppressive....mais quelques points me font encore peur...

Tout d'abord voici ma situation:
J'ai une entreprise en France et qui y reste avec 7 salariés
J'ai quelqu'un qui est désormais assez compétent pour gérer celle ci sans ma présence pendant 80% de l'année.
Suite à mon choix d'expatriation et le respect pour la résidence principale en Andorre de passer plus de 6 mois et un jour hors de France je me suis mis sur un tout petit temps partiel (500€ brut) je cotise le minimum pour tout de même bénéficier de la secu. (Je suis en sasu donc président salarié)

Je précise que j'ai également des revenus immobiliers locatif en France à hauteur de 1600 €/ mois via mon local pro et un petit immeuble de 4 logements.

Je compte en plus d'habiter en Andorre créer une entreprise sur place à mon adresse de résidence principale afin de facturer des clients Francais de mes prestations de web design , marketing e-commerce, etc clients que j'ai deja démarchés et qui souhaitent mes services.

Ma question principale est:
A quelle sauce vais je être mangé sachant que je vais travailler 20 % du temps en France et 80% du restant en Andorre ?
J'imagine que ce qui est immobilier en France est taxé en France mais comment et sur quoi car j'aurai ma déclaration fiscal en Andorre ?
Quand est il de mon petit salaire en France ?
Ou est il taxé et le fait d'être résidant Andorran suis je toujours couvert par la sécurité sociale française ou dois je compléter en doublon une cotisation en Andorre ? Si c'est le cas je préfère couper la rémunération en France et ne garder que le poste.

Merci d'avance de votre aide !!

Bonjour Fabien,

Bon, alors, il me faut plus de précisions pour vous rèpondre. D'abord, êtes vous marié ? avez vous des enfants ? Si oui, vont ils vous suivrent en Andorre ?

Ceci est important, il y a plusieurs aspects à traiter. d'abord il faut savoir que, si vous maintenez une activité en France, une rémunération ou une activité professionnelle il faut faire très attention vis à vis du fisc français. Même en toute bonne foi et sans intention d'être dans l'illégallité, il est possible que vous soyez amener à leur démontrer que votre rèsidence andorranne et réelle. Ne pas confondre la rèsidence effective avec la rèsidence fiscale, ce sont 2 notions différentes, pourquoi ? parce que aux yeux du fisc français, le fait que vous ayez un document émanant de l'état andorran qui atteste que votre rèsidence "administrative" est reconnue et déclarer comme étant Andorre ne veut pas obligatoirement dire que, fiscalement vous soyez dégagé de toute obligation ou de toute imposition vis à vis de la France. Il y a effectivement une convention entre les 2 pays qui clarifie la plupart des situations et qui détermine ou vous devez payer les impôts en fonction de la nature des revenus et du sol sur lequel ceux ci sont générés.

Pour répondre à votre question, effectivement vos revenus immobiliers sont imposables sur le sol ou est construit votre bien, donc en France.
Pour les salaires en principe ils sont imposables dans le pays ou vous avez votre lieur d'habitation

Vous aurez 2 déclarations fiscales à faire, une en France et une Andorre, dans la pratique il faut vous renseigner auprès du centre des impôts dont vous dépendez actuellement.

Le fait d'être rèsident andorran, en fonction du type de rèsidence dont vous ferez la demande, vous obligera à être couvert par la sècurité sociale ou pas. Mais si vous créer une entreprise ou si vous devenez salarié en Andorre vous devrez cotiser à la Secu Andorrane, à moins que, vous ne soyiez pas l'administrateur de la société, mais pour obtenir la rèsidence facilement il le faudrait.

Votre situation est un peu compliquée et surtout sensible il est difficile de tout traité par écrit car très long à expliquer. Mais déjà avec cela vous avez certaines réponses et une idée de la problématique. Il y a des choix à faire et peut être des concessions par rapport à ce que vous souhaitiez au départ.

Bien à vous,

Bonjour Fabien,

Je viens de lire votre demande ainsi que la réponse de compta +And. Effectivement et de manière schématique il est nécessaire de donner quelques précisions.
La résidence fiscale n'est pas pas seulement déterminer par le fait que vous vivez 183 jours en Andorre, si votre noyau familial est en France vous serez considéré comme résident fiscal en France.
Néanmoins si vous êtes considéré comme résident fiscal en Andorre vous êtes dans l'obligation de déclarer vos revenus (mobiliers ou immobiliers) d'origine française en France, et de déclarer ces mêmes revenus aux autorités andorranes lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus en Andorre, mais vous n'aurez pas en principe, grâce à la convention de non double imposition, à repayez sur ces revenus d'origine française.
S'agissant de la CASS (sécu andorrane) si vous créez une société en Andorre et que vous soyez résident sur la base de cette société, il apparait évident que vous devrez cotiser à la CASS.
J'ai essayé de vous répondre le plus clairement possible, si vous avez des doutes ou des questions n'hésitez pas à me contacter.
D. Benjamin

Bonjour Benjamin,

A propos des revenues fonciers venant de biens Français, savez vous si la CSG et la CRDS sont a payer ou pas? ou a récupérer svp ?
pour les expat résident en Andorre et y travaillant.
merci de vos réponses
cordialement

Bonjour à tous,

Message pour " benjaminad500" au sujet de "  si votre noyau familial est en France vous serez considéré comme résident fiscal en France"   

Dans ce cas là, faut il obligatoirement être divorcé de droit ou marié et séparé de fait suffit ?
Dans le cas ou il y a des enfants, je suppose qu'il faut établir une convention simple de droit de visite et je ne sais pas si on peut le faire sans divorcer.

Merci de vos réponses !
Je suis pacsé sans enfants, ma conjointe travail en France a plein temps.
Ma conjointe vie avec moi mais a la vente de mon appartement notre résidence principale en France (que j'ai acheté seul avant de la connaitre) je serai la moitié de l'ànnée en Andorre ou elle descendra le week-end le temps de trouver un emploi et ensuite donner son préavis en France.
Elle est infirmière est ce recherché en Andorre ?

Est ce trop ambigu pour le fisc ? Devons nous casser le pacs pour éviter les problèmes ?

pour la residence de votre compagne le pacs n'est pas reconnu en andorre il faut faire un pacs en andorre ou etre marié.

Bonjour Fabien,

A savoir si le pacs peut être un moyen pour le fisc français de considèrer que votre rèsidence fiscale est en France du fait que votre centre d'interêt vital y est localisé de part le pacs avec votre compagne......
La rèponse n'est pas simple.....mais je pense que effectivement cela pourrait être le cas.

Le mieux serait de demander à un expert fiscaliste français mais s'il restait un doute, je dirais que, par mesure de prudence, je le casserais effectivement, comme ça je dormirais en toute tranquilité.

Après, si on parle d'une situation temporaire de quelques mois, le temps de trouver un travail en Andorre, peut être cela ne vaut pas la peine.

Pour ce qui est de la possibilité de trouver facilement un travail d'infirmière en Andorre, je ne peux vous aider.

Cordialement,

adelman a écrit:

Bonjour Benjamin,

A propos des revenues fonciers venant de biens Français, savez vous si la CSG et la CRDS sont a payer ou pas? ou a récupérer svp ?
pour les expat résident en Andorre et y travaillant.
merci de vos réponses
cordialement

Bonjour Adelman,

En principe, si vous êtes résident étranger, la CSG/CRDS d'environ 15% n'est pas à payer. Par contre les revenus fonciers issus sur le sol français seront taxés suivant la législation fiscale française, à déclarer en France et à déclarer en Andorre ( mais non imposés en Andorre, simplement les déclarer ).

Cordialement,

Bonjour Adelman,

La Cour de justice de l’Union Européenne (décision De Ruyter) a statué que la France n’a pas le droit de prélever la CSG et autres contributions sur les revenus du patrimoine des contribuables non-résidents domiciliés en France.

Le Conseil d’Etat s’est rallié à cette position (27/07/2015).

La Jurisprudence De Ruyter s’applique aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France situé dans l’UE, l’EEE ou la Suisse :

.-Pour les personnes domiciliées hors de France (CEE,  EEE, Suisse) aux prélèvements sociaux appliqués aux revenus immobiliers (plus-values immobilières et revenus fonciers) tirés de biens situés en France et affectés au budget des organismes sociaux.

ATTENTION : Le remboursement des prélèvements sociaux au bénéfice de non résidents d’Etats Tiers est purement et simplement exclu.

Cordialement

D. Benjamin
Avocat

Élargissement futur de l’EEE

Si les pays qui adhéreront à l’Union européenne rejoindront forcément l’Espace économique européen à ce moment-là, d’autres pays pourraient adhérer à l’EEE sans perspective directe d’adhésion à l’Union européenne. La Commission européenne a ainsi par exemple étudier la possibilité pour Andorre, Monaco et Saint-Marin de rejoindre l’EEE, mais a finalement jugé cette option non viable. En 2005, les Iles Féroé – qui font partie du Royaume du Danemark sans être membres de l’UE – avaient signalé un certain intérêt, mais le traité créant l’EEE ne prévoit que l’adhésion d’États souverains.

Bonsoir,
Nous sommes en Andorre depuis 2 ans et ravies de notre choix.

Nous travaillons via internet à l'international...,

La première des choses que nous avons faite, c'est de venir sur place et de poser les questions à des personnes compétentes, qui connaissent la fiscalités Française et Andorranne. Chaque situation est différente et il y a toujours des solutions.

Si vous avez besoin de conseils nous nous ferons un plaisir de vous rapprocher des personnes compétentes.

Bien cordialement

personnellement je me suis spécialisé pour les francais, car c'est important de connaitre la fiscalité andorranne mais aussi francaise.

donc pour tout besoin n’hésitè pas.

n'hésitez :-)

Oui pardons, problème de clavier espagnol

Pas trés actif sinon le forum

En effet est cela est bien dommage

Bonjour à tous,

Effectivement la France a du (finalement) se plier, à la décision  de la Cour de justice de l’Union Européenne mais .... il est déjà prévu dans le projet de réforme fiscal qui s'appliquera dès 2016 (donc pour les revenus 2015) de substituer CSG /CRDS à une taxation, d'un pourcentage équivalent, qui officiellement ne sera pas rattachée à l'affiliation à un régime de protection sociale.
Information obtenue, après avoir soulevé la même question qu'Adelman, auprès du SERVICE IMPOTS PARTICULIERS NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND (entretien téléphonique donc source non encore officielle).

Bruno

Bonjour à tous,

En complément de mon post précédent, le lien ci-dessous fournit des précisons qu permettent de comprendre qu'en final, le législateur a modifié l’affectation budgétaire des prélèvements sociaux, qui avait été à l’origine de la censure du dispositif existant, en les affectant au financement de prestations non contributives, identiques à celles financées par les autres impôts.

En synthèse les prélèvements sociaux sont donc rétablis.

http://www.boursorama.com/actualites/pr … fd5cba2801

Bruno