MISE EN GARDE FISCALE

Et à ce moment là vous serez RNH au premier janvier de l'année de votre demande

Oui et Non
Exemple si vous êtes arrivés au Portugal le 31 janvier 2015 vous devez faire la demande entre  le 31/01/2015 et le 31/03/2016
cas 1/ vous la faites le 01/03/2015, vous serez RNH en 2015, l'année de votre demande
cas 2/ vous la faites le 10/01/2016, vous serez RNH en 2015, et non l'année de votre demande (2016)

c est ce que j ai fait en 2015 je suis devenu résident en janvier j ai aussitot apres fait ma demande RNH qui m a été refusée en juin au motif que pour la faire il aurait fallu que je sois résident  au 31 12 2014 il y a une contradiction avec ce que me dit lascaux2462 merci de vos conseils

Et pourtant, je  suis  installé au Portugal en janvier 2015 fais ma demande en avril 2015 et je n'ai pas eu de problème. Je pense ne pas être le seul dans ce cas

C'est quand même facile...

Pour une année donnée qui commence, c'est logique le 1° janvier et pour laquelle vous voulez être RNH vous devez faire votre demande cette année là ou vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit pour faire cette demande.
Mais avant de faire votre demande vous devez être en ordre avec votre statut d'expatrié.
Exemple: vous arrivé en 2014, vous avez toute l'année pour faire la demande de RNH plus les trois mois de 2015 à condition d'être inscrit au Portugal au SEF en 2014.

Votre statut de RNH commencera toujours un 1° janvier.

Pour Nordfr: "Pour une année donnée qui commence, c'est logique le 1° janvier et pour laquelle vous voulez être RNH vous devez faire votre demande cette année là ou vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit pour faire cette demande".


Et il y aura refus de la part de l'administration portugaise au motif légitime que votre demande est hors délais si vous attendez jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit pour faire cette demande , comme l'affirme Nordfr. La date limite est le dernier jour du 1er trimestre de l'année qui suit celle de votre arrivée 

Concrètement si  vous vous êtes installés  en 2015, vous aviez jusqu'au 31/03/2016. Si vous arrivez entre le 1/01/2016  et avant 01/01/2017, vous devez faire cette demande en 2016 ou au plus tard au cours du 1er trimestre 2017 pour espérer une réponse positive (qui peut mettre plusieurs mois à arriver)

Il est normal de faire certaines démarches préalables avant de faire cette demande. Il est possible que vous soyez imposables au Portugal si cette dernière est trop tardive. Dans ce cas il faudra solliciter le remboursement dès que vous aurez l'agrément RNH

Si vous faites votre demande RNH hors délai après l'inscription ici au SEF, vous n'aurez plus jamais le statut RNH, car vous avez été expatrié au Portugal dans les 5 ans qui précède une nouvelle demande.

lascaux2462 a écrit:

Pour Nordfr: "Pour une année donnée qui commence, c'est logique le 1° janvier et pour laquelle vous voulez être RNH vous devez faire votre demande cette année là ou vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit pour faire cette demande".


Et il y aura refus de la part de l'administration portugaise au motif légitime que votre demande est hors délais si vous attendez jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit pour faire cette demande , comme l'affirme Nordfr. La date limite est le dernier jour du 1er trimestre de l'année qui suit celle de votre arrivée 

Concrètement si  vous vous êtes installés  en 2015, vous aviez jusqu'au 31/03/2016. Si vous arrivez entre le 1/01/2016  et avant 01/01/2017, vous devez faire cette demande en 2016 ou au plus tard au cours du 1er trimestre 2017 pour espérer une réponse positive (qui peut mettre plusieurs mois à arriver)

Il est normal de faire certaines démarches préalables avant de faire cette demande. Il est possible que vous soyez imposables au Portugal si cette dernière est trop tardive. Dans ce cas il faudra solliciter le remboursement dès que vous aurez l'agrément RNH

Oui bien sût, je me suis trompé et il faut lire 31 mars au lieu de 31 décembre.

Oui bien sût, je me suis trompé et il faut lire 31 mars au lieu de 31 décembre

Quelqu'un qui reconnait une erreur!
C'est tellement rare! 
Chapeau!

Bonsoir alors si j ai compris nous nous y allons au 1 er septembre demandez le formulaire ici en France RNH? et le remplir mais le remettre au imptos a quel moment? et ou en France? l année 2017 pour dire que nous habitons au moins 8 mois sur 12 la bas? ou l année  entiére selon ce qu on aura choisi ?
merci de vos réponses

Oui Coclo 9720 vous avez bien tout compris. Félicitations!

Avant votre départ pour le Portugal, vous allez à votre centre des impôts en France.
A Marseille où vous résidez, je crois même que la coutume locale veut que vous y alliez, armé et une cagoule sur la tête.
Vous leur dites "je ne veux plus payer d'impôts en France ou ailleurs"
Ils vous demanderont le code promotionnel de cette opération  pour que vous puissiez en bénéficier
- Vous leur répondrez "RNH" et le tour est joué.
Vous êtes tranquille pour 10 ans

Ce n'est pas plus compliqué

@cloclo9720
J'espère que vous avez compris l'humour de lascaus2462 
Soyez bienvenu(e) sur le blog et aller lire les post de la discussion "démarches obligatoires", vous y trouverez notamment le détail de la démarche correspondant à la demande de RNH qui se fait au Portugal.
Si vous avez ensuite d'autres questions, posez-les plutôt dans ladite discussion ce qui permettra d'enrichir les infos pour les autres nouveaux arrivants.
Bons préparatifs 

estrabuc a écrit:

merci pour vos réponses mais en ce qui concerne la demande de statut rnh le l avais faite en janvier 2015 j ai recu au mois de juin une réponse négative car n étant pas résident au 31 12 2014 il semble qu il faille faire la demande rnh durant le premier trimestre de l année suivant son installation au portugal bonne journée

Non, je suis résident au Portugal depuis janvier 2015 donc n'était pas résident au 31/12/2014 et ai fait ma demande RNH en mars 2015 que j'ai obtenu en avril 2016.
Par contre quand on fait la demande, ils demandent a partir de quelle année fiscale vous demandez le RNH, vous avez peut être demande le RNH pour l'année fiscale 2014 ou effectivement vous n'étiez pas résident. Attention il ne faut surtout pas que vous soyez impose une année en tant que résident simple sinon vous ne pourrez plus bénéficier du RNH, donc dans certains cas, il faut contester la décision et demander la modification du dossier et non pas faire une nouvelle demande qui ne pourrait pas être validée car trop tardive.

bonjour vous avez entiérement raison j ai pris une avocate qui a regardé mes documents   la personne qui étudié mon dossier RNH a Lisbonne a pensé a tort que je faisais ma demande pour 2014 alors que je suis arrivé début 2015 j ai refait ma demande début 2016 je dois déclarer tous mes revenus 2015  au Portugal courant Mai et refaire une déclaration rectificative lorsque j aurai recu mon acceptation RNH je devrais alors etre exonéré d impots pour 2015 merci pour votre réponse

Je vous livre une information pratique que viens de m'écrire le service d'imposition des non-résidents concernant le clivage des revenus de retraite publiques et privées pour ceux bénéficiant de pensions composites :
" Nous vous confirmons que si vous résidez au Portugal depuis le 01/01/2015,
seulement vos pensions publiques perçues en 2015 restent imposables en France et sont à déclarer en France,
vos autres pensions sont imposables au Portugal et et sont à déclarer uniquement au Portugal.
Il vous revient donc de modifier le montant des pensions prérempli sur votre déclaration de revenus de 2015 et d'y porter le seul montant de vos pensions publiques.

Nous vous rappelons que la déclaration de vos revenus doit être faite sur un formulaire de déclaration de revenus pour être prise en compte."

Bonjour mais  alors si on touche  une retraite privé dois-je bien déclaré au Portugal si on y res idée depuis juin 2016 exemple ?
Merci  claudia

Bjr cloclo9720,
Il faudra déclarer en 2017, vos renenus aux impots français et portugais....les pensions percues en 2016.
Voir les discussions à ce sujet sur formalités et taxes,  car sujet déjà abordés pour les années passées.
Cdlt,
Serge

Merci beaucoup pour votre réponse rapide à bientôt et si vous aviez des adresses de location maison  à  année suis preneuse
Cdlt
Claudia

YG22 a écrit:

Je vous livre une information pratique que viens de m'écrire le service d'imposition des non-résidents concernant le clivage des revenus de retraite publiques et privées pour ceux bénéficiant de pensions composites :
" Nous vous confirmons que si vous résidez au Portugal depuis le 01/01/2015,
seulement vos pensions publiques perçues en 2015 restent imposables en France et sont à déclarer en France,
vos autres pensions sont imposables au Portugal et et sont à déclarer uniquement au Portugal.
Il vous revient donc de modifier le montant des pensions prérempli sur votre déclaration de revenus de 2015 et d'y porter le seul montant de vos pensions publiques.

Nous vous rappelons que la déclaration de vos revenus doit être faite sur un formulaire de déclaration de revenus pour être prise en compte."

ATTENTION

Le Portugal pratique l'impôt sur le revenu Global ou MONDIAL

Il faudra déclarer TOUS VOS REVENUS ( pensions Publiques et privés )  a l'anexo J  , ainsi que l'impôt payé en France.

L'administration fiscale portugaise pratiquera soit l'exonération sur les pensions PUBLIQUES, soit le crédit d'impôt

DATE LIMITE POUR LES DECLARATIONS 2016  aujourd'hui  30 AVRIL 2016

Sans remettre en cause vos informations, votre "DATE LIMITE POUR LES DECLARATIONS 2016  aujourd'hui  30 AVRIL 2016 " ne doit concerner que ceux qui ne déclarent que leurs retraites .

Sauf erreur de mon avocat et de mon comptable (portugais les 2), c'est bien le 31 Mai qui est la date limite de dépôt de la déclaration portugaise pour ceux qui déclarent d'autres revenus, (mobiliers français, portugais .... ou immobiliers).

En plus, ceux qui ont obtenu le statut RNH en avril 2016  doivent faire leur déclaration dans les 30 jours de l'accord:   exemple  une personne qui ne déclare que ses retraites . ayant obtenu son accord le 20/04/2016 son délai  est le 20/05/2016

Merci de le confirmer
Bien à vous

jeanpierrehonda1 a écrit:

YG22 a écrit:

DATE LIMITE POUR LES DECLARATIONS 2016  aujourd'hui  30 AVRIL 2016

Je suis retourne voir le comptable et il m'a confirme qu'il ne pouvait valider qu'avec les retraites et qu'il devait attendre le mois de mai si on remplissait dans l'annexe J la ligne des revenus financiers catégorie E. cela m'étonne beaucoup surtout que la ligne E est dans le meme cadre que la retraite. Quelqu'un a t'il declare des intérêts sur son compte et a t il pu valider. je n'ai que 16 euros a déclarer, il m'a propose de ne pas les déclarer mais j'ai dit que je voulais tout déclarer pour ne pas prendre le moindre risque.
D'autre part, sur chaque ligne a déclarer il y a une colonne sécurité sociale, doit on mettre le montant de la cotisation sécurité sociale prélevée sur la retraite?

cloclo9720 a écrit:

Bonjour mais  alors si on touche  une retraite privé dois-je bien déclaré au Portugal si on y res idée depuis juin 2016 exemple ?
Merci  claudia

Bosoir
Quelle région?
Bien à vous

modafinil a écrit:

cloclo9720 a écrit:

Bonjour mais  alors si on touche  une retraite privé dois-je bien déclaré au Portugal si on y res idée depuis juin 2016 exemple ?
Merci  claudia

Bosoir
Quelle région?
Bien à vous

Les retraites perçues a partir de juin seront a déclarer au Portugal et avant en France en oubliant pas d'indiquer la date du départ a l'etranger.

Et bien je ne sais qui vous a conseillé ?

En tout cas j'aurais pu vous prévenir !

Bav

Michel

Micheltaichi bonjour,

Je suis au Portugal depuis le 7 janvier 2016. J'ai fait ma demande de RNH par une avocate et attend la réponse.
Cependant, j'ai fait ma déclaration en France pour l'année 2015. Qu'en sera-t'il pour l'année 2016?

Merci de votre réponse

Armelle

Bonjour

Je me charge pour plusieurs personnes de demander leurs RNH
Vais moi même à la direction Général  des finances de Lisbonne ou je suis tjs bien reçu.
Toutes les personnes o nt reçues le courriers RNH dans les 2 mois maximum !
Ceci pour votre information.
Bien à vous
Michel de Cascais

micheltaichi a écrit:

Bonjour

Je me charge pour plusieurs personnes de demander leurs RNH
Vais moi même à la direction Général  des finances de Lisbonne ou je suis tjs bien reçu.
Toutes les personnes o nt reçues le courriers RNH dans les 2 mois maximum !
Ceci pour votre information.
Bien à vous
Michel de Cascais

Quels sont VOS TARIFS   ????, si c'est une publicité elle n'a pas sa place sur le forum


Par contre si c'est bénévole, merci d'avance pour les nouveaux venus au Portugal, mais il faudrait le préciser

crapouillotte a écrit:

Micheltaichi bonjour,

Je suis au Portugal depuis le 7 janvier 2016. J'ai fait ma demande de RNH par une avocate et attend la réponse.
Cependant, j'ai fait ma déclaration en France pour l'année 2015. Qu'en sera-t'il pour l'année 2016?

Merci de votre réponse

Armelle

tu devras faire une déclaration en France et déclarer le déménagement le 7 janvier, normalement tu devrais avoir zero a déclarer. Puis tu devras faire une déclaration au Portugal pour tes revenus a partir du 7 janvier. Ceci pour les revenus du prive comme la retraite. Si tu as d'autres revenus il vaudra peut être mieux faire appel a un professionnel, cela m'a coute 10 euros.

Uniquement pour mes amis !

cloclo9720 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse rapide à bientôt et si vous aviez des adresses de location maison  à  année suis preneuse
Cdlt
Claudia

Bonjour
Dans quelle région du Portugal cherchez vous?
Bien à vous

Angelosa,

Oui, merci pour la réponse et je pense faire appel à un avocat fiscaliste car j'ai une location en France et après tout ce que je viens de lire et les nouveautés de 2015 quant à la fiscalité, je préfère prévenir.