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Thierry MARIANI Député des Français établis hors de FranceDe Mariani, Depute
Chères compatriotes, Chers compatriotes,
La semaine dernière, je vous ai alerté sur la parution d’un décret décevant qu’avait promis le Gouvernement concernant les problèmes particuliers liés aux démarches de renouvellement de permis de conduire des Français établis hors de France.
Mobilisé sur ces sujets, j’étais déjà intervenu plusieurs fois notamment auprès des différents Ministres de l’Intérieur qui se sont succédé. Bien trop contraignantes, ces formalités ne tiennent pas compte des spécificités liées à l’expatriation. Vous trouverez ci-joint l’objet de mon intervention ainsi que la réponse qui m’a été faite : http://www.thierrymariani.com/question- … letranger/
En outre, j’avais déposé en décembre 2014 une proposition de loi pour faciliter les démarches liées aux permis de conduire des Français établis à l’étranger : http://www.assemblee-nationale.fr//14/p … n2429.asp. J’avais également déposé des amendements sur la loi « Macron ». Tous ont malheureusement été rejetés par la majorité qui reste visiblement aveugle devant ces problèmes.
Une discussion s’était alors engagée avec le Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir une simplification des démarches administratives pour les permis de conduire français des non-résidents.
Ainsi, ce décret ne résout pas les problèmes que rencontrent quotidiennement nos compatriotes puisqu’il concerne uniquement les étudiants, les stagiaires et les ressortissants français exécutant une mission temporaire à l'étranger….et ne va donc pas assez loin.
Vous avez été nombreux à vous mobiliser à mes côtés et à me faire partager vos expériences et je vous en suis très reconnaissant.
Vous trouverez ci-joint les demandes que je continuerai à porter auprès du Gouvernement :
Autoriser les postes consulaires à délivrer des duplicatas de permis de conduire en cas de perte ou de vol.
Lors du retour en France, accéder au rétablissement des droits à conduire auprès de la préfecture pour l’ensemble des non-résidents (en incluant les pays sans accord de réciprocité).
Permettre la délivrance par les postes consulaires d'un permis international aux Français résidents hors de France.
Etudier avec les assureurs la possibilité de prendre en compte les années de conduite des expatriés pour fixer leurs tarifs.
Pour les permis de conduire à validité limitée : possibilité d'effectuer sa visite auprès d'un médecin agréé par le consulat.
Vous pouvez compter sur mon entière mobilisation pour continuer à défendre ces mesures.
Thierry MARIANI
Député des Français établis hors de France
Ancien Ministre
tmariani@assemblee-nationale.fr
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