Succession, vente immobilière île Maurice

Nouvelle discussion

Membre depuis le 08 Novembre 2016

PénalisteMembre08 Novembre 2016 10:06:58

Bonjour, une amie résidant en France souhaiterait vendre des terrains avec ses frères et sœurs situés sur l'île Maurice qu'elle a reçu en héritage suite au décès de sa mère en 1994. Pour ce faire, elle souhaite faire une procuration à son père qui vit sur l'île. Est-ce possible ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Peut-elle faire une procuration commune avec ses frères et sœurs ? Est-ce le droit mauricien ou le droit français qui s'applique sachant qu'elle a sa résidence en France ? Merci infiniment pour vos éclaircissements

valerie64 ViP

Membre depuis le 27 Avril 2009

valerie64ViP08 Novembre 2016 10:56:46

3732

Bonjour
Je vous conseille de faire une SCI familiale chez un notaire à Maurice regroupant tous les biens avant de donner procuration à qui que ce soit. Au moins la part revenant à chacun sera clairement définie et cela vous évitera bien des problèmes.
Amitiés
Valérie

JLM Expat en série

Membre depuis le 12 Juin 2009

JLMExpat en série08 Novembre 2016 11:28:35

489

Bonjour,

Oui, elle peut faire une procuration à son père. Attention une procuration donne beaucoup de droit, donc le conseil de Valérie n'est pas anodin.

Le bien étant sur le sol mauricien, c'est donc le droit le mauricien qui s'applique.

Jean-Luc

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