justificatif retraite ambassade BKK

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Avec le plus grand plaisir, je t'attends de pied ferme (enfin pas aujourd'hui, je viens de faire 17 km de randonnée dans le parc de Doï Suthep et mes pieds sont au repos).

bonsoir , je reviens dans cette discussion que j'avais lancer pour vous
vos conseils m'ont été utiles , j'ai regardé le site de l'ambassade , télécharger le fameux document
puis envoyer par courrier , avec mandat postale .
je l'ai reçu 6 jours plus tard sans bouger de chez moi à Chumphon !
comme on peut dire dans ce cas "simple comme une lettre à la poste "
merci encore,

toutoune53 a écrit:

est ce que quelqu'un a déjà demandé des justificatifs de retraite à l'ambassade de france à Bkk en vue d'un visa retraité
comment cela se passe ,quels documents à fournir ,combien de temps ect
merci de vos conseils

Bonjour,

Oui, je l'ai fait il y a 3 mois pour le renouvellement de mon visa OA à Phuket.
En fait, l'Ambassade te donne un document qui confirme seulement tes dires et ils ne font en fait aucune vérifications et donc n'exigent aucun justificatif officiel ; mais cela marche vis à vis du Service d'Immigration, ce document de l'Ambassade leur suffit pour l'obtention le renouvellement du visa.
J'avais présenté à l'Ambassade un relevé des versements de mes Caisses (on peut les obtenir par internet) et fait un petit tableau avec le total de toutes les pensions mensuels ; j'avais aussi apporté les attestations officielles de chaque Caisse que j'avais eu beaucoup de mal à obtenir ; mais ces attestations sont inutiles. Je pense que seul le tableau résumé est suffisant (+ éventuellement un relevé bancaire montrant les versements ou l'historique des paiements (document dispo par internet).
C'est immédiat, ils te donnent le document de suite.

Alain

Ne pas confondre 2 choses

1) Toute ambassade a le droit de vérifier la solvabilité d'un étranger pour l'obtention d'un visa.

2) J'ai bien dit d'un étranger, car dans le cas d'un ressortissant français demandant un papier français, dans une ambassade ou consulat français, la loi française doit lui être appliquée.
Or en droit français seule l'administration fiscale ou une personne assermentée dans certains cas (douane, police) est habilitée à demander un justificatif de sommes déclarées et même l'administration fiscale se contente, dans des cas bien précis, d'une déclaration sur l'honneur.
Pourquoi?
Qui ou quoi me garantie le secret des informations que je dévoile ?
Qui me garantie que je donne des informations à un fonctionnaire de l'état français assermenté et non à un vacataire (contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration.)
Car si c'est un vacataire de la fonction public vous n'avez aucune garantie du secret professionnel.
lire les articles L103 du LPF et 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 concernant la notion de secret.
Or la violation du secret de l'administration fiscale est un délit de droit commun passible de sanction pénales et civiles ''. La divulgation de ces informations est punie de 100 000 euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou par négligence.'' La procédure applicable pour réprimer le délit de violation du secret professionnel est celle de droit commun, diligentée auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire. À cet égard, il a été jugé que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions d'un contribuable tendant à la condamnation pénale d'un fonctionnaire des services fiscaux pour infraction aux dispositions relatives au secret professionnel (CE, arrêt du 22 décembre 1969, req. n° 77183).
En dehors de toute action pénale, une indemnité peut également être mise à la charge de l'Etat par une juridiction administrative. Ainsi jugé que la délivrance d'un extrait de rôle consentie en violation des articles 23 et 24 de la loi du 15 juillet 1914 (codifiés sous les articles L103du LPF et L104 du LPF) constitue une faute d'une gravité exceptionnelle, susceptible d'engager la responsabilité pécuniaire de l'État. Le contribuable ainsi visé peut, dès lors, réclamer une indemnité à raison du préjudice qu'il aurait subi de ce fait (CE, arrêt du 25 octobre 1935, époux Fleur-Santucci, Lebon, 1935, p. 983).
Tout vient d'une méconnaissance des lois françaises ou internationales et des idées reçues, trait typiquement français.
Exemple de brève de comptoir de l'ambassade rue de Brest à BKK:
Une brave dame touriste française ayant oubliée tous ses papiers dans un restaurant à BKK entre soulagée dans le sas du consulat et là dit sa joie de fouler le sol français. Obliger de lui annoncer que non l'ambassade ou le consulat c'est toujours la Thailande, qu'une ambassade ne jouit pas de l'extraterritorialité, mais juste d'une convention tacite et révocable appelée immunité diplomatique .

Suite à vos propos sur ce forum, je vais écrire au Quai d'Orsay pour savoir qui a donné ces ordres et à notre député Thierry Mariani et ce avant 2017 qui s'annonce plein de changement !
Excuses à tous pour l longueur du post

Bonjour alexmik,

Bienvenue parmi nous !
Vous semblez bien connaitre le problème.
Donc, si j'ai bien compris, L'Ambassade ne m'a pas demandé de justificatifs officiels de mes revenus et s'est contenté de mes déclarations parce qu'elle n'avait pas le droit de me demander ces justificatifs qui relèvent de la protection des données personnelles confidentielles et du secret professionnel.
J'ignorais totalement  ce fait.

Cordialement.

Alain

Bonsoir,
Merci à Alexmik de confirmer ce que je me tue à dire sur Expat.com et autres réseaux sociaux. A savoir que l'administration consulaire française n'est pas en droit de nous demander de prouver le montant de nos revenus et que ladite attestation de revenus était et reste une déclaration sur l'honneur.

En fait CE système de déclaration sur l'honneur est appliqué depuis longtemps pour les citoyens US à leur ambassade par contre une fausse déclaration tombe sur le coup de la loi US.
Cette attestation est parfaitement admise par l'immigration Thaïlandaise qui toutefois dans quelques cas a demandé à voir les banques books pour voir s'il y avait bien des virements en provenance de l'étranger afin de voir si l'intéressé ne vivait pas de travail dissimulé.

Bonjour,

Ci-après, le document que m'a remis l'agence consulaire de Phuket comme justificatif de mes revenus pour le renouvellement de mon visa OA.

Justificatif de revenu - Ambassade

Il équivaut à une déclaration sur l'honneur : "Upon request of the above mentioned citizen has declared that his/her monthly revenues are :" ; en fait le service d'immigration pourrait demander une simple déclaration sur l'honneur de l'intéressé puisque l'Ambassade ne procéde à aucune vérification et se contente de répéter ce qu'on lui déclare. Mais je pense que le logo,et le tampon de l'Ambassade rassurent les autorités thaies (ils adorent les tampons et signatures !) et peut-être s'imaginent-elles que l'Ambassade procéde à une vérification.

Alain

C'est aussi le sentiment que j'ai !!!