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Visa Schengen encore valide mais attestation d’accueil caduque

Dernière activité 25 Septembre 2019 par geojos

Nouvelle discussion

geojos

Ma compagne Thailandaise vient chaque année en visite dans ma famille en France. Jusqu’ici, ses visites en France se sont déroulées sans le moindre heurt, y compris des petits sauts dans les pays voisins de l’espace Schengen.

Cette année, son visa Schengen est valable jusqu’à fin décembre avec entrées multiples, délivré sur la base d’une attestation d’accueil de juillet à fin novembre, quand elle retournera en Thailande. Elle est entrée dans l’espace Schengen à Vienne en juillet, où elle a pris un avion pour Paris. L’immigration à Vienne a tamponné son passeport mais pas l’attestation d’accueil.

Nous venons juste de faire une excursion au Portugal, fin août et début septembre. De retour en France, la police des frontières à l’aéroport nous a déclaré qu’étant sortie de France, son attestation d’accueil est en principe périmée. Après des explications pénibles, la police l’a laissée passer. Comme l’immigration à Vienne avait ignoré l’attestation d’accueil, sans doute parce que le document « concernait la France et non l’Autriche », la police Française a apposé un tampon sur l’attestation d’accueil, donc au retour en France il y a quelques jours.

Quelques commentaires s’imposent :
-    Il n’y a en principe pas de contrôle aux frontières quand on voyage en restant dans l’espace Schengen, mais de toute évidence ce n’est pas toujours le cas.
-    Je trouve extraordinaire qu’une attestation d’accueil devienne caduque quand on sort de France.

On peut imaginer la situation abracadabrante suivante :
o     un/une étranger/ère est invitée dans une famille en France ;
o    à l’arrivée en France, l’attestation d’accueil est tamponnée par la police des frontières ;
o    pendant son séjour la famille d’accueil dit « tiens, allons passer quelques jours à Bruxelles » (ou à Berlin, ou à Rome, ou n’importe où hors de France mais restant dans l’espace Schengen) ;
o    de retour en France, il y a un contrôle à la frontière et on refuse l’étranger/ère parce que l’attestation d’accueil a déjà un tampon d’entrée et est déclarée caduque. Cela bien que le visa Schengen soit encore valable et que l’attestation d’accueil ait été délivrée pour une durée allant jusqu’à une date ultérieure à cette excursion hypothétique à Bruxelles (ou etc etc).

Ne serait-ce pas ridicule ????

J’ai aussi un problème brûlant. Nous avons prévu de faire un autre voyage hors de la zone Schengen, et de revenir pour 2 jours en novembre à Paris avant le retour en Thailande de ma compagne. Tout cela avait été expliqué en toutes lettres sur l’attestation d’accueil, et arrangé de façon à ne pas dépasser 90 jours en zone Schengen. Le visa Schengen comme dit reste valide jusqu’à fin décembre mais voilà, l’attestation d’accueil sera alors caduque. Que faire, surtout étant coincé avec tout un tas de réservations (avions, hôtels) ?

Faire une nouvelle attestation d’accueil ? La mairie nous explique que le document resterait non valable s’il n’était pas visé par le Consulat de France en Thailande. Nous n’avons pas le temps de retourner à Bangkok pour passer une fois de plus par les autorités consulaires. Sans parler des dépenses supplémentaires non négligeables.

Je pense avoir trouvé la solution. Quand le visa est accordé par le consulat, un petit papier est agrafé vis-à-vis du visa, expliquant que le visa ne garantit pas l’entrée dans la zone Schengen mais qu’il faut pouvoir satisfaire la police des frontières sur les 3 points suivants :
-    conditions de séjour : l’une des trois options suivantes
o    réservations d’hôtel ;
o    ou appartenance à un voyage organisé ;
o    ou séjour privé et attestation d’accueil.
-    moyens d’existence : moyens financiers.
-    retour au pays d’origine : billet d’avion.

C’est pour les « conditions de séjour » que nous aurions un problème (attestation d’accueil déclarée caduque ou périmée). Il n’est évidemment pas question de se rattacher un voyage organisé en plein vol, si on peut dire. Il reste donc l’option de faire des réservations à l’hôtel. Nous n’avons besoin que de 2 nuits à Paris, donc cela reste supportable. Mais vu les entourloupettes possibles avec l’immigration, et la quasi impossibilité d’en discuter avec une autorité compétente (nous n’avons pas le temps de nous perdre dans les dédales du web), je préfère exposer cette situation sur ce forum. Au cas où il y aurait qqn avec l’expérience requise pour me confirmer que cette option est effectivement jouable et sans autre mauvaise surprise.

mike.farangset

sujet intéressant, et bien désolé de vous voir dans l'embarras.

A ma connaissance et selon mon vécu (qui semble différent du votre) l'attestation d'accueil n'est pas visée à l'entrée shenghen. Je parle de l'attestation d'accueil officielle faite en mairie avec timbre fiscal qui est le cerfa 10798-03. Lors de la demande de visa shenghen cette attestation est visée par l'ambassade sur une partie (coupon détachable) qui est directement retournée à la mairie avec l'avis (accepté/refusé) et l'autre partie à 2 volets vous est remise. Dès lors si avis favorable de l'ambassade le voyage vous est autorisé dans tt l'espace shenghen, et vous avez raison de noter que le contrôle systématique aux frontières intérieures n'est pas dû.

Ceci dit  on pourrait rajouter d'autres considérations mais qui ne répondent pas vraiment à votre question :
- une autorisation de l'ambassade ne vaut pas droit d'entrée systématique c'est la police aux frontières qui peut refuser même avec un visa valide
- Si le contrôle aux frontières intérieures n'est pas dû, la police des frontières à un pouvoir de contrôle partout (aux frontières comme à l'intérieur du territoire).

de quelle type est l'attestation d'accueil que vous évoquez ?

geojos

Il s'agit bien du cerfa 10798-03 (je viens tout juste de vérifier). Nous en avons eu presqu'une dizaine depuis les années que nous opérons ainsi, et il s'agit toujours du même formulaire. A noter qu'en plus de la signature de la personne qui invite, au dos et en bas du formulaire, il y a les cadres suivants:

- Le maire: date, tampon et signature
- l'autorité consulaire: date et tampon
- les services de contrôle à l'entrée sur le territoire: date et cachet.

C'est de cette dernière partie que je parlais. Là où la police des frontières a fini par apposer un cachet, laissant passer ma compagne.

Et probablement c'est dans ce dernier cadre aussi que la police des frontières apposera de nouveau au cachet quand nous sortirons de l'espace Schengen, passant par CDG, début octobre. D'où mon inquiétude car nous revenons pour 3 jours à Paris (CDG) le 16 novembre, et ma compagne a un avion de retour de Paris CDG à Bangkok le 18 novembre. Mais voilà, s'il y a déjà un cachet d'entrée et un cachet de sortie apposé sur l'attestation d'accueil, je m'attends à des difficultés quand nous reviendrons à Paris CDG. Et cela, tout en ayant un visa Schengen valide jusqu'à décembre, et bien que l'attestation d'accueil précise bien "invitation jusqu'au 18 novembre, avec sortie intermédiaire de l'espace Schengen".

Tamerlan

Bonsoir
Question cachet il ne faut peut être pas trop se faire du souci.
Lors de la première venu de mon épouse en France nous nous sommes posés tard le soir à Genève.
Et à cette heure là plus le moindre personnel de la PAF. Ma femme était passablement inquiète de ne pas avoir eu le moindre tampon sur son passeport, mais en dépit de cela le départ de Cointrin pour Bangkok s'est déroulé sans le moindre anicroche.

geojos

Tamerlan a écrit:

Bonsoir
Question cachet il ne faut peut être pas trop se faire du souci.
Lors de la première venu de mon épouse en France nous nous sommes posés tard le soir à Genève.
Et à cette heure là plus le moindre personnel de la PAF. Ma femme était passablement inquiète de ne pas avoir eu le moindre tampon sur son passeport, mais en dépit de cela le départ de Cointrin pour Bangkok s'est déroulé sans le moindre anicroche.


Je comprends bien, mais:
- il est normal qu'à la sortie de Schengen (que ce soit par la Suisse ou par la France), il n'y ait pas d'entourloupe. Les autorités sont ravies de voir un/une étranger/ère non Schengen quitter les lieux!

C'est l'inverse qui peut poser problème, à l'entrée. C'est bien dans l'esprit du temps, on s'inquiète de tout étranger non EU entrant dans l'espace Schengen. Et si jamais il y a déjà eu un premier cachet sur l'attestation d'accueil, il s'agit clairement alors d'une deuxième entrée et c'est là que ça peut coincer. Ce que je ne peux absolument pas comprendre car si on a un visa Schengen encore valide avec entrées multiples, il serait logique de concevoir qu'une famille invitante invite pour 2 périodes interrompues par une sortie de Schengen!

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