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Visas sous condition de revenus

Dernière activité 10 Février 2017 par vunzed

Nouvelle discussion

vunzed

Bonjour,

actuellement en Colombie avec un visa touriste je recherche une solution (la plus simple possible) pour obtenir un visa temporaire de un an.

J'ai rencontré mon amie colombienne l'an passé et nous vivons ensemble à Tunja avec comme projet de monter une affaire ensemble.

J'ai 35 ans (pas retraité donc), et pas mal d'économies, je souhaitais donc savoir si un visa est possible à obtenir sous conditions de revenus, ou s'il faut forcément passer par un investissement dans une entreprise colombienne

Nous avons également étudié la piste du TP10, mais celui-ci implique visiblement de rentrer en France pour demander les documents nécessaires à la validation du mariage. Le retour en France n'étant pas dans mes projets à court terme, on explore donc d'autres pistes

Merci d'avance pour vos réponses et vos éventuelles pistes dans la quête du graal

Vincent.

SteveRusso

Vincent
Je pense qu'avec un peu d'organisation et d'aide de proches en France tu n'as pas besoin de rentrer en France pour un TP-10.
Tu n'es pas obligé de te marier, une "union marital de hecho" donne doit au TP-10
En gros tu dois déclarer que tu vis maritalement depuis au moins 6 mois. C'est juste une déclaration, mais évidemment il vaut mieux que ta data d’entrée en Colombie ne soit pas postérieure a la déclaration... Dans ton cas, aucun problème. Déclare la vie maritale depuis ton entrée en Colombie. 

Tu as besoin d'un extrait de naissance français, apostillé par le tribunal de ton lieu de naissance.
La plupart des mairies acceptent de délivrer les extraits de naissance par courrier. Evidemment si tu es ne dans une grande ville c'est plus facile.   Fournis l'adresse d'un proche en France qui va recevoir l'extrait de naissance. 

Ensuite ce proche devra te rendre le service de transmettre cet extrait de naissance au Tribunal d'Instance de ton lieu de naissance.
En général les tribunaux ont un formulaire a remplir pour accompagner la demande. Parfois une simple lettre, qui doit indiquer pour quel pays le document est demandé ( Colombie dans ton cas).  Donc vérifier sur le site de ton tribunal les démarches pour une apostille.

Ce même proche recevra l'extrait de naissance apostillé.  Une fois reçu cet extrait de naissance apostillé, il devra te l'envoyer en Colombie. Chronopost marche bien, entre 3 et 5 jours pour arriver, mais coûte cher, 58 euros une enveloppe.
Un service comme www.envoimoinscher.com te permets d'économiser un peu sur le coût d'envoi et en plus tu peux payer l'envoi depuis la Colombie. Ton proche devra imprimer l’étiquette l’apposer sur une enveloppe, et se rendre dans un bureau de poste pour déposer au guichet l'enveloppe.

Une fois le doc en Colombie, tu dois le faire traduire, et légaliser le document traduit (légalisation auprès du Ministerio de Relaciones Exteriores).

Ensuite tu vas dans une notaria avec ta compagne, vous dites vouloir établir une union marital de hecho. Tu fournis ton extrait de naissance, sa traduction légalisée, copie de ton passeport (page d'identification, page contenant le tampon PIP / PTP), elle fournie un extracto de registro civil, une copie de sa cedula, et voila.

Si par hasard tu es divorcé, ton extrait de naissance doit indiquer en notes marginales le mariage et le divorce. Et pareil si elle est divorcée, elle doit produire une preuve du divorce.

SI l'un des deux (ou les deux) a des enfants, la ça se complique. La plupart des notaria vont demander un inventario solemne de bienes. En gros c'est un inventaire des biens que possèdent les enfants. Afin d'exclure ces biens de la communauté de biens et protéger les enfants.
Cet inventario solemne de bienes doit être établi par un juge. Autant dire que ça prend un temps fou, minimum trois mois.
La loi Colombienne dit par contre que les parents peuvent faire une déclaration sur l'honneur que les enfants ne possèdent pas de biens (terrains, immeubles, véhicules, plans d’épargne...).  Mais la plupart des Notaria refusent ce droit aux parents. Il faut donc parfois un peu batailler, et si le notaire est vraiment têtu, changer pour un notaire plus compréhensif.
Sinon tu peux mentir et dire que vous n'avez pas d'enfants, personne n'ira vérifier.

Voila, c'est un peu d'efforts, en particulier pour la personne en France qui va faire boite aux lettres, mais c'est largement faisable.
Compter un mois pour que toutes les demarches en France soient faites et que les docs te parviennent, quelques jours pour faire traduire et légaliser (la légalisation est immédiate)  et une dizaine de jours avec la notaria.

En étant super efficace, ça ce gère donc en 6 semaines.

cycliste

Bonjour Steve et bravo pour toutes ces explications. Je me permets de m'immiscer dans ce sujet car de mon côté on nous a demandé de prouver ou du moins de déclarer au moins 2 ans de vie commune..
Cordialement,

SteveRusso

Cycliste c'est une surinterprétation de la loi de la part de certains notaires.
Il ya deux concepts légaux:
- L'Union marital de hecho, qui vient officialiser une communauté de vie permanente et unique (ce sont plus ou moins les termes des textes de loi). Il n'y a aucune définition légale de la durée minimale de la relation, mais coté Ministerio de Relaciones Exteriores, pour délivrer la cedula de extranjeria, ils demandent en général 6 mois de relation. Le mot clef étant en général.
- La notion de sociedad patrimonial, qui se constitue automatiquement après deux ans de vie en couple (couple officialisé ou pas). La sociedad patrimonial, c'est la mise en commun des biens du couple.

C'est pour protéger les droits de l’épouse qu'un certain nombre de notaria demandent une vie en couple depuis deux ans (et donc l’existence de fait de la société patrimoniale) pour formaliser l'union marital de hecho. Mais comme je le disais en introduction, c'est une surinterprétation de la loi.

Pour ma part, j'ai utilisé les services de la notaria numéro 41 de Bogotá, et eux ne m'ont posé AUCUN problème. Mais ils sont un peu chers.

vunzed

merci beaucoup pour toutes ces précisions très détaillées

une petite question, faut-il demander en France un document attestant du célibat? Parce que j'ai vu plusieurs sujets qui parlaient de cela

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