PEE français / deblocage / imposition / charges sociales

Dernière activité 06 Juin 2017 par minot1338

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4 réponses

Nouvelle discussion

BbmonkeyNouveau membre22 Avril 2017 10:58:51

Bonjour,
Est-il selon vous possible de profiter à la fois d'un déblocage anticipé exonéré d'impôts français d'une somme aujourd'hui sur un PEE, sans pour autant payer d'impôts en Suisse dessus ?
La somme restera sur mon compte bancaire français, mais je ne sais pas si ce qui est considéré non imposable en France l'est de fait en Suisse.

De plus, est ce que je peux selon vous être exonéré du prélevement des charges sociales lorsque j'adresse à ma banque française l'ordre de versement sur mon compte français, puisque je vis en Suisse.

Merci pour votre aide

ClemisanMembre actif09 Mai 2017 11:51:52

Je suis dans votre situation... mais renseignement pris, je ne peux pas récupérer cet argent car c'est une épargne retraite qui ne peut qu'être transférée vers une autre entreprise française. Je vais devoir attendre 20 ans et ma retraite pour récupérer cet argent.
Concernant les impots en Suisse, à ma connaissance, l'argent sur vos comptes bancaires en France entre dans votre fortune et est donc imposée en Suisse au titre de la fortune. Par ailleurs, j'ai cassé une assurance vie en France dernièrement, je n'ai payé aucune csg/rds en fournissant les documents prévus, pourtant l'argent a été versé sur Mon compte courant en France.

minot1338Membre06 Juin 2017 12:23:58

Bonjour,
je suis dans le meme cas. Quels sont les documents a fournir pour eviter de payer CSG/RDS?
Merci d'avance
A+

ClemisanMembre actif06 Juin 2017 12:35:05

C'est l'organisme détenteur du contrat qui est sensé vous fournir un formulaire (j'ai oublié son numéro) pour lequel une partie est remplie par leur soin (montant du rachat, tampon de l'organisme etc..), et vous devez vous rendre avec ce document au service des impôts de votre canton pour le faire signer (prouvant ainsi que votre résidence fiscale est bien en Suisse). Ce document est à renvoyer par vos soins à l'organisme qui gère votre contrat et qui donc ne prélèvera pas pour le compte de l'état la CSG/RDS sur le montant du rachat.

minot1338Membre06 Juin 2017 12:48:25

Merci pour l'info!

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